Les mots suivants ont été exclus de la recherche: les , et , la
Vous avez recherchez le terme : Les deputes reduisent la difference entre PaCS et mariage. Vous êtes vous rendu sur les thèmes ci-dessous ?
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi présenté par le garde des Sceaux, Pascal Clément, qui vise à moderniser et à simplifier le régime des successions. Incidemment, le texte...