Les Echos

Le premier conseil des ministres du gouvernement Ayrault, présidé par François Hollande, s’est tenu ce jeudi 18 mai. A l’ordre du jour, la baisse des salaires et la signature d’une charte de déontologie énonçant « quelques principes simples » qui doivent « guider » le comportement des ministres. 

C’est un signal très fort que lance François Hollande. Le changement est en marge et la rupture a déjà commencé ! C’est aussi une façon d’insister encore un peu plus pour le nouvel occupant de l’Elysée sur sa carrure de président normal, à l’opposé du super président que nous avons connu ces derniers temps, mais également à l’opposé de DSK, ce présidentiable attaqué outre atlantique pour une affaire sordide et qui a décrédibilisé toute la classe politique avec lui.

L’idée donne le la ! Le quinquennat de François Hollande insistera, comme il l’a promis lors de sa campagne, sur la moralisation du politique. Et quoi de mieux pour cela que de faire signer à ces tout nouveaux ministres une « charte de déontologie » ? Cette dernière aura notamment pour but de permettre «  l'existence d'un lien de confiance entre les citoyens et ceux qui gouvernent » et insiste sur « l'image donnée par ceux qui en sont membres [du gouvernement] ». La Charte en question comporte 5 chapitres :

Solidarité et collégialité

« Chaque membre du gouvernement a le droit de s'exprimer (...) y compris sur les sujets extérieurs à ses attributions.

Une fois que la décision est prise, au besoin après arbitrage du chef du gouvernement, c'est le principe de solidarité qui s'applique. L'expression, directe ou indirecte, de désaccords ne peut qu'affaiblir le gouvernement et susciter le scepticisme des citoyens à l'égard de la crédibilité de l'action politique ».

Concertation et transparence

« Les membres du gouvernement doivent être à l'écoute des citoyens ».

Des relations suivies avec les partenaires institutionnels « doivent aller de pair avec un développement de la consultation du public en utilisant les possibilités offertes par l'internet (...) Plus généralement, le gouvernement a un devoir de transparence. Il respecte scrupuleusement les dispositions garantissant l'accès des citoyens aux documents administratifs. Il mène une action déterminée pour la mise à disposition gratuite et commode sur internet d'un grand nombre de données publiques ».

Impartialité

« Les membres du gouvernement sont au service de l'intérêt général. Ils doivent, non seulement faire preuve d'une parfaite impartialité, mais encore prévenir tout soupçon d'intérêt privé.

C'est la raison pour laquelle ils remplissent et signent une déclaration d'intérêts lors de leur entrée en fonctions, déclaration qui est rendue publique, à l'exception des informations concernant des tiers.

En outre, ils confient la gestion de leur patrimoine mobilier à un intermédiaire agréé, sur la base d'un mandat garantissant qu'ils ne pourront intervenir directement dans cette gestion.

Les membres du gouvernement s'abstiennent de donner suite à toute invitation pour un séjour privé qui émanerait d'un gouvernement étranger ou de personnes physiques ou morales dont l'activité est en relation avec leur département ministériel. Ils remettent au service des domaines, soit immédiatement, soit à l'issue de leurs fonctions, les cadeaux d'une valeur supérieure à 150 euros.

Ils s'abstiennent absolument de toute intervention concernant la situation d'un membre de leur famille ou d'un proche ».

Disponibilité

« Les membres du gouvernement consacrent tout leur temps à l'exercice de leurs fonctions ministérielles. Ils doivent, de ce fait, renoncer aux mandats exécutifs locaux qu'ils peuvent détenir ».

Intégrité et exemplarité

« Les moyens mis à la disposition des ministres sont réservés à l'accomplissement de leur mission. Seules les dépenses directement liées à l'exercice des fonctions sont prises en charge par l'Etat.

Les membres du gouvernement disposant d'un logement de fonction déclarent l'avantage en nature correspondant.

Les membres du gouvernement privilégient le train pour les déplacements d'une durée inférieure à trois heures.

Sauf contrainte particulière justifiant une escorte motocycliste, leurs déplacements en automobile se font dans la discrétion et le respect des règles du code de la route ».

 

Source : Les Echos 

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