Libération

Depuis deux ans, le montant des loyers a fortement augmenté dans les grandes agglomérations. La part du logement dans le budget des ménages est devenue très importante. Pour autant, faut-il les encadrer ?

Dans un entretien à Libération, la ministre du Logement Cécile Duflot a confirmé qu’un décret serait présenté en juillet au Conseil d’Etat pour encadrer les loyers. Ce texte devrait entrer en vigueur en septembre.

Contacté par Capital.fr, le cabinet de Cécile Duflot précise que l’idée est en fait d’indexer les baux des nouvelles locations sur l’indice de référence des loyers (IRL). Cet indice trimestriel, qui suit l’inflation, sert déjà de base aux propriétaires pour réévaluer chaque année les loyers en cours. « Au moment de remettre leurs biens sur le marché, les propriétaires seront donc contraints de ne plus dépasser la variation du dernier indice connu pour fixer leur prix ».

Le dispositif ne sera appliqué que dans « les zones tendues A et B1 ». Autrement dit, limité à Paris, la proche banlieue, la Côte d’Azur, ainsi qu’aux agglomérations de plus de 250.000 habitants.  Il sera toutefois temporaire. A terme, le gouvernement entend toujours réguler les augmentations de loyers en prenant pour référence les moyennes constatées dans chaque quartier. Un tel dispositif serait évidemment plus juste et plus précis, mais le texte de la loi ne sera pas prêt avant 2013. Il se heurte en effet, à un problème technique puisqu’aucune base de données ne permet de déterminer des loyers référents, quartier par quartier…

Le Télégramme relève que « La proposition de Duflot fait bondir l’UMP et le FN ». Louis Aliot a ainsi dénoncé une mesure visant à "rassurer l'électorat d'extrême gauche" et Jean-François Copé a évoqué le "flou" préoccupant du gouvernement. Enfin, selon François Fillon, encadrer les loyers serait synonyme de la fin des investissements immobiliers. Mais au PS, tout le monde suit !

Le Nouvel Obs, de son côté, établit « le pour et le contre ».

POUR

Stopper la hausse des loyers. C’est le seul et unique objectif de ce dispositif défendu conjointement par la Fondation Abbé Pierre et par la Confédération nationale du logement (CNL), la plus importante association de défense des locataires.

Pas d’impact sur l’offre. Même les Allemands le font.

CONTRE 

Décourager les investisseurs. La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim)  estime qu’en dégradant la rentabilité des placements immobiliers, les investisseurs auront intérêt à ne pas investir dans la construction de logements neufs en France en vue de les louer.

Le spectre des loyers 1948

Ce blocage pourrait dissuader les propriétaires d'entretenir les logements. A ce titre, la loi de 1948, définitivement supprimée en 2002, interdisait l'augmentation du loyer -mais aussi la reprise du logement pour le vendre ou pour l'habiter-, et ôtait au propriétaire tout intérêt de faire des travaux de réhabilitation. Elle aurait ainsi largement contribué au maintien de l’habitat insalubre. 

Précipité et contraignant

Selon l’ancien ministre du Logement Benoist Apparu (UMP) : "Le blocage annoncé à titre provisoire va en fait durer plusieurs années". Sans efficacité : il "continuera à perpétuer les injustices : les loyers chers resteront chers, et les loyers pas chers resteront pas chers". Dispositif coûteux pour un Etat…

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