Source [Le salon Beige] Mardi 20 juillet, lors de l’audition de Monsieur Véran par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Patrick Hetzel l’a interrogé au sujet d’un important problème juridique lié à son projet de loi. En effet, tous les vaccins injectés actuellement en France sont encore dans la catégorie « essais cliniques de phase 3 ».
La question est donc de savoir comment le gouvernement peut aujourd’hui rendre obligatoire un vaccin qui par ailleurs nécessite encore juridiquement un consentement libre et éclairé ? La réponse du ministre montre que le ministre cherche à esquiver en se réfugiant derrière l’avis du Conseil d’Etat qui hélas n’aborde pas précisément cette question pourtant essentielle.
La question en image :
La réponse en image :
- Du divorce au partage d’embryon congelé : la lo...
- Comment Laurent Fabius manipule la Constitution...
- Le denier du culte sert-il à l’accueil des migr...
- Censure de la pub du livre Transmania : effet S...
- L’émir de Bruxelles fait interdire une conféren...
- Terres de Mission Jérôme Lejeune : une vie au s...
- Le Sénat établit le bilan des émeutes : un mill...
- Marche pour la vie à Lyon
- Pascal Praud : “l’Eglise n’est pas une ONG. Si...
- Un rapport parlementaire exige davantage de con...