Fin d'une exception canonique : l'Église de France retrouve des provinces ecclésiastiques de plein droit
Article rédigé par La Fondation de service politique, le 10 janvier 2003

Dans un communiqué, les évêques de France annoncent avoir proposé à l'approbation du Saint-Siège la restructuration de leur organisation territoriale. C'est à la demande du Saint-Siège que les régions apostoliques sont supprimées au profit des seules provinces ecclésiastiques, plus conformes au code de droit canonique.

L'archevêque métropolite (titulaire du siège provincial) retrouve ainsi pleinement son autorité.

Les neuf régions apostoliques sur lesquelles reposait l'organisation de l'Église de France sont supprimées. Mises en place en 1961, celles-ci s'étaient substituées dans les faits aux dix-sept provinces ecclésiastiques existantes. Quinze nouvelles provinces les remplacent.

Les nouvelles provinces formeront ainsi le cadre institutionnel et le lieu habituel du travail en commun des évêques de diocèses proches et de ceux qui participent à la charge pastorale.

Le contour des provinces a été défini pour mieux prendre en compte les réalités administratives, économiques et culturelles et pour adapter les fonctionnements aux besoins de la mission de l'Église. Avec ce nouveau découpage, les évêques ont souhaité être plus proche de la vie des hommes et des femmes d'aujourd'hui ; favoriser le travail en commun et l'entraide entre les diocèses ; permettre un exercice plus effectif de la collégialité entre les évêques, c'est-à-dire de leur responsabilité commune au service de la mission de l'Église.

Les provinces ont pour siège un archevêché métropolitain. Avec les nouvelles provinces, sont créés cinq archevêchés métropolitains : Clermont, Dijon, Montpellier, Poitiers et Marseille.

L'Église catholique en France métropolitaine compte quatre-vingt-treize diocèses territoriaux, dont le périmètre correspond au département (dans certains cas le diocèse couvre le territoire de deux départements).

Ce que dit le code de droit canonique sur les provinces ecclésiastiques et leur mission

Can. 431 - § 1. Pour promouvoir l'action pastorale commune à divers diocèses voisins, selon les circonstances de personnes et de lieux, et pour mieux favoriser les relations mutuelles entre évêques diocésains, les Églises particulières voisines seront regroupées en provinces ecclésiastiques circonscrites sur un territoire donné.

§ 2. En principe, il n'y aura plus désormais de diocèses exempts ; c'est pourquoi chaque diocèse et les autres Églises particulières situées sur le territoire d'une province ecclésiastique doivent être rattachés à cette province ecclésiastique.

§ 3. Il revient à la seule Autorité suprême de l'Église, après avoir entendu les évêques concernés, de constituer, supprimer ou modifier les provinces ecclésiastiques.

Can. 432 - § 1. Le concile provincial et le Métropolitain jouissent de l'autorité sur la province ecclésiastique selon le droit.

§ 2. La province ecclésiastique jouit de plein droit de la personnalité juridique.

> Pour connaître les nouvelles provinces ecclésiastiques françaises et le nom des quinze archevêques métropolitains, rendez-vous sur www.cef.fr

>