Drapeaux nationaux au Parlement européen : pour la Cour de justice de l’UE, ce ne sont que des “banderoles” manifestant une “opinion politique” pou...

Source [Fdesouche] : Les drapeaux nationaux n’ont pas leur place dans l’hémicycle du Parlement européen. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché en ce sens dans un arrêt rendu jeudi 14 décembre 2023. Treize eurodéputés d’extrême droite, onze Français et deux Allemands, avaient demandé l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne datant du 6 octobre 2021. Ce dernier avait jugé « irrecevable leur recours tendant à l’annulation de la mesure verbale du président du Parlement, du 13 janvier 2020, interdisant aux députés d’arborer le drapeau national sur leur pupitre », précise la CJUE.

« Ni banderoles, ni bannières » selon le règlement intérieur

Le litige remonte à janvier 2020. Le Royaume-Uni est sur le point de quitter l’Union européenne, des années après le vote du Brexit. L’ambiance au sein de l’hémicycle européen est électrique. Lors des séances plénières du 13 janvier et celles du 29 et 30 janvier, le Président et les vice-présidentes du Parlement européen rappellent verbalement aux députés britanniques qu’il est interdit de brandir l’Union Jack comme ils le font au sein du Parlement. Le 29 janvier, Nigel Farage, chef de file des partisans du Brexit, avait notamment agité son drapeau national en prononçant son dernier discours au sein de l’hémicycle européen.

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