Laboratoire d’idées au service du Bien Commun
Laboratoire d’idées au service du Bien Commun
(source : ODJ) Le 7 août 20251, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition législative visant à prolonger la rétention administrative des étrangers condamnés pour des infractions graves, comme le meurtre, le viol ou le trafic de drogue, jusqu’à 210 jours. Cette décision, qui limite la capacité des autorités à maintenir en rétention des individus jugés dangereux, soulève des questions sur l’équilibre entre la protection des libertés individuelles et la sauvegarde de l’ordre public. Dans un contexte où la question migratoire est un sujet fondamental pour les Français, cette censure ravive le débat sur le pouvoir d’un organe non-élu qui, par touches successives, redéfinit la politique sécuritaire du pays.
Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a invalidé des dispositions de la loi visant à faciliter le maintien en rétention des étrangers condamnés pour des crimes graves ou présentant un risque élevé de récidive. Ces mesures, portées par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau (LR), visaient à prolonger la durée de rétention jusqu’à 210 jours dans des cas exceptionnels pour des individus dangereux pour l’ordre public car ayant commis des actes tels que le meurtre, le viol ou le trafic de drogue. Le Conseil a jugé cette extension « disproportionnée » par rapport à l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière, invoquant l’article 66 de la Constitution qui protège la liberté individuelle.
Cette décision suscite légitimement une vive controverse. En limitant la durée de rétention, le Conseil restreint la capacité de l’État à garantir l’éloignement effectif d’individus jugés dangereux, au moment même où il semble acter le lien entre délinquance et immigration 2! Cette approche privilégie une interprétation extensive des droits individuels au détriment de la sécurité collective, un choix qui questionne la légitimité du Conseil constitutionnel à corriger les priorités fixées par le législateur.
Il n’en est pas à son coup d’essai.
Un autre exemple récent illustre cette tendance du Conseil constitutionnel à limiter les outils de gestion migratoire. Le 23 mai 2025, dans sa décision n° 2025-1140 QPC, le Conseil a censuré des dispositions de la loi du 26 janvier 2024 permettant le placement en rétention de demandeurs d’asile pour des motifs tels qu’une menace à l’ordre public ou un risque de fuite, sans lien avec une procédure d’éloignement3. Cette décision, fut rendue à la suite de la saisine du Conseil d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée par des associations pro-migrants.
En invalidant ces mesures, le Conseil a considéré que la simple menace à l’ordre public ou le risque de fuite ne justifiaient pas une privation de liberté sans encadrement suffisant. Pourtant, cette décision ignore la réalité pratique que tous les acteurs de terrain connaissent : les demandeurs d’asile, lorsqu’ils ne respectent pas les obligations administratives, peuvent facilement échapper aux mesures d’éloignement. Cette censure intervenue en mai dernier, tout comme celle du 7 août 2025, illustre la dérive du Conseil et montre bien qu’à ses yeux, la sécurité publique doit céder devant une lecture maximaliste des droits individuels.
Soutenez Liberté Politique dans son engagement pour le Bien Commun en participant librement au financement de ses actions.
Ne manquez pas le dernier numéro de la Revue consacré à la gauche française.
Abonnez-vous à notre infolettre pour ne rien manquer de l’actualité :
Liberté Politique a pour ambition de réunir des hommes et des femmes engagés dans la vie politique, économique et sociale pour servir le bien commun dans une perspective chrétienne. Nous agissons comme un laboratoire d’idées militant, lieu de rencontre, de recherche, de formation et de communication.