Laboratoire d’idées au service du Bien Commun
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(source : Breizh-Info) Depuis le 1er août, la TVA appliquée à l’abonnement d’électricité et de gaz est passée de 5,5 % à 20 %. Officiellement, il s’agit de mettre la France en conformité avec une directive européenne. En réalité, cette hausse révèle une fois de plus l’obsession fiscale du gouvernement, qui préfère surtaxer les besoins essentiels plutôt que de réformer ses dépenses.
Contrairement à ce qu’a laissé entendre le gouvernement, cette augmentation n’a pas été imposée par Bruxelles. La directive européenne exige seulement que les taux de TVA soient uniformes pour un même service. Or, jusqu’au 1er août, la France appliquait un taux réduit de 5,5 % sur l’abonnement et un taux normal de 20 % sur la consommation. Cette dualité était effectivement contraire aux règles européennes, comme l’a rappelé la Cour de justice de l’UE dans un arrêt de 2018. Mais rien n’obligeait la France à relever le taux de l’abonnement à 20 %. D’autres pays, comme la Belgique (6 %) ou l’Italie (10 %), ont fait le choix inverse, en harmonisant leurs taux par le bas.
La Commission européenne a d’ailleurs tenu à préciser : « L’Europe n’impose pas seule les taux de TVA en France ». Ce sont bien les autorités françaises qui ont choisi d’augmenter la fiscalité, au lieu de l’alléger. Cette mesure, inscrite dans la loi de finances 2025, fait partie d’un plan d’économies de 60 milliards d’euros annoncé par le gouvernement Bayrou.
Selon l’UFC-Que Choisir le 22 juillet, le ministère de l’Économie a affirmé que cette hausse serait « neutre, en moyenne, pour les consommateurs ». En théorie, elle est en partie compensée par deux baisses : celle de l’accise sur l’électricité (de 33,70 €/MWh à 29,98 €/MWh) et celle du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) (-2,5 %). Mais cette compensation est temporaire : elle ne s’applique que jusqu’au 31 décembre 2025. Rien n’exclut une remontée des taxes dès l’an prochain.
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