Loi Retailleau : un risque inédit pour les libertés

La proposition de loi de Bruno Retailleau déposée au Sénat et adoptée en commission le 29 avril est un texte sécuritaire des plus dangereux pour les libertés associatives et individuelles.
Une nouvelle fois, la droite n’aura pas attendu la gauche pour faire le sale boulot et désormais seule une opposition franche du RN pourrait mettre hors-jeu la loi scélérate.

Le texte défendu par le centre et les LR s’organise en trois volets. Le titre Ier renforce l’arsenal pénal et administratif, notamment avec la création d’un délit « d’atteinte aux principes de la République » ou l’extension des possibilités de dissolution d’associations. Un outil politique très contestable en droit mais aussi pour ses résultats. Dissoudre une structure, c’est pousser ses membres à la clandestinité et à une plus grande radicalité.

Plus de propriété privée pour les ennemis de la République

C’est surtout le titre II de la loi qui concentre les critiques. Il est consacré à « l’assèchement du financement des groupes séparatistes ». Ici il faut avoir à l’esprit qu’une simple école catholique qui contreviendrait au catéchisme républicain en matière d’avortement, de sexualité ou même de « laïcité » pourra se voir « asséchée » financièrement.

Le texte va d’ailleurs plus loin et menace de confiscation-immobilisation sans limite de durée des fonds appartenant aux particuliers, associations et entreprises qui critiqueraient le « vivre ensemble ». Le texte allie le pire de la droite et de la gauche. Depuis des mois, la gauche tente de s’attaquer à la défiscalisation associative pour les structures qui ne respectent pas son credo. À droite, on réclame plus de dissolutions de groupuscules d’extrême gauche et une sorte de « domptage » de l’islam.
Le résultat est là : une loi profondément injuste et dangereuse.

Le vivre ensemble comme horizon à droite comme à gauche 

Que la gauche tente d’imposer sa morale républicaine est une chose assez naturelle. En revanche, les droites qui jouent la carte « républicaine » se trompent. Dissoudre des associations n’est pas efficace quant au « domptage » de l’islam en France, il s’agit d’un leurre. Le levier principal de diffusion de l’islam est l’immigration et il est bien moins probable de parvenir à avoir un islam compatible avec la France que de recourir à des politiques d’encouragement au retour sur les terres d’origine pour les populations de religion mahométane. On ne lutte pas contre la diffusion d’une religion en tentant de la modeler ou en lui appliquant des régimes de vexation. S’il y a incompatibilité de cohabiter il faut vivre séparés et c’est tout.

Avec ce texte, Bruno Retailleau, « catho conservateur » de service pourrait bien être à l’origine du pire texte de loi en matière de liberté depuis le passe sanitaire.
La gauche, elle, devrait rejeter ce texte à l’Assemblée pour défendre sa clientèle électorale islamique… Reste à savoir ce que fera le Rassemblement national qui pourrait une nouvelle fois jouer un rôle d’arbitre.

Un vote pour ou une abstention serait un étonnant signal à un an de l’élection présidentielle et alors que la concurrence a déjà dénoncé ce texte avec une opposition claire de Sarah Knafo et Nicolas Dupont-Aignan.

Olivier Frèrejacques
Président de Liberté politique