Laboratoire d’idées au service du Bien Commun
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(source : Contrepoints)
La fraude au diagnostic de performance énergétique (DPE) s’intensifie. Nous l’avons évoquée il y a quelques jours. Il serait facile de supprimer la fraude en faisant disparaître le DPE lui-même. Sa fiabilité n’est-elle pas sujette à caution ? Ne contribue-t-il pas à aggraver la crise de l’immobilier, de nombreux logements avec une étiquette G étant retirés du marché ? N’a-t-il pas un effet négligeable sur l’empreinte carbone de la France, puisque faire passer tous les logements étiquetés G et F au niveau D améliorerait cette dernière de 0,6% ?
Une telle solution, radicale mais de bon sens, ne traverse malheureusement jamais l’esprit des législateurs. Ainsi le député macroniste Daniel Labaronne vient-il de suggérer, dans un « Rapport sur la faisabilité de la mise en place d’un ordre des diagnostiqueurs immobiliers » remis au ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, de créer un quasi-ordre professionnel. Sur le modèle des fédérations sportives qui « bénéficient d’un agrément et d’une délégation ministérielle pour sanctionner untel ou untel », ce quasi-ordre « pourrait constituer une étape pour mettre en place rapidement un cadre déontologique, réglementaire et de sanctions ». Il s’agirait donc de créer un nouveau « machin » administratif, chargé de « protéger les diagnostiqueurs des pressions » et de sanctionner ceux qui y céderaient. Une espèce de police interne à la profession.
Le mieux dans cette affaire serait pourtant de ne rien faire. Comme l’a montré notre collègue Vincent Bénard, « Notre parc de logement voit son efficacité énergétique s’améliorer à grande vitesse […]. Au lieu de vouloir retirer, à grands frais, de prétendues passoires du marché, au risque de provoquer une crise d’accès au logement sans précédent, il conviendrait de laisser le rythme naturel d’amélioration du parc en venir à bout, en libérant les freins, notamment fonciers, à la construction. »
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