Censure de la rétention des étrangers dangereux : la voix du président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand a fait la différence

La loi qui visait à faciliter le maintien en rétention des étrangers « condamnés pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive » en centre de rétention administrative (CRA) jusqu’à 210 jours a été approuvée par le Parlement début juillet. Or, le 7 août, la mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel. En coulisse, les Sages étaient pourtant particulièrement divisés sur le sujet, comme le révèle Marianne, lundi 11 août.

Au sein du Conseil, ils étaient quatre à défendre le texte contre quatre à plaider la censure. En cas d’égalité, c’est donc la voix du président du Conseil constitutionnel qui fait pencher la balance. Dans ce cas, c’est donc le vote de Richard Ferrand qui a entraîné la censure de la loi.