Laboratoire d’idées au service du Bien Commun
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Source [ODJ] : Le 23 juin 2025, le Tribunal judiciaire de Bobigny a condamné la CPAM de Seine-Saint-Denis et la Cnam pour avoir refusé la prise en charge des soins de deux « hommes transgenres » (des femmes désirant devenir des hommes) dans leur « transition de genre » (changement de sexe notamment). Si cette décision invoque la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH) pour sanctionner une prétendue discrimination, elle soulève des interrogations sur sa solidité juridique et ses implications pour un système de santé déjà fragilisé.
Les faits : une condamnation pour refus administratif
Le 23 juin 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny a rendu un jugement11 condamnant la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis et la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) à verser solidairement 3 000 € de dommages et intérêts à chacun des deux plaignants, ainsi qu’à rembourser 5 302 € de frais chirurgicaux (mastectomie bilatérale, c’est-à-dire l’enlèvement chirurgical d’un ou des deux seins) pour l’un d’eux.
Cette décision fait suite au refus de la CPAM de prendre en charge des soins liés à la transition de genre, en s’appuyant sur un protocole de 1989 exigeant un suivi médical de deux ans par un psychiatre, un endocrinologue et un chirurgien.
Le premier plaignant, reconnu en affection longue durée (ALD) pour dysphorie de genre en janvier 2020, s’était vu refuser le remboursement de sa mastectomie réalisée en février 2021. Le second, non reconnu en ALD, a obtenu cette reconnaissance par le tribunal. Cette affaire s’inscrit dans un mouvement contentieux porté par Me Laura Gandonou, qui défend d’autres plaignants contre des CPAM à Lyon, Cahors, Toulouse et Grenoble, après une condamnation similaire dans le Bas-Rhin en mai 2025. Ce litige administratif touche à la gestion des ressources publiques, mais reflète une judiciarisation croissante des questions sociétales.
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