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Laboratoire d’idées au service du Bien Commun

Numéro 16 de L’Observatoire parlementaire

En guise d’éditorial, nous vous proposons aujourd’hui de prendre connaissance de notre seizième Lettre mensuelle consacrée à l’actualité parlementaire.

C’est un exécutif en fin de vie qui entend légaliser l’euthanasie, pudiquement rebaptisée « aide à mourir ». Après l’échec à reconstituer une majorité solide à l’Assemblée nationale et son incapacité à mener des réformes d’ampleur, le macronisme finissant cherche à conclure son règne sur une grande rupture sociétale, à l’image de François Hollande avec le mariage pour tous.

Cette loi apparaît comme une lutte finale pour une majorité en mal de projet. Le texte sur l’euthanasie, dont l’adoption est devenue une urgence absolue alors que pauvreté et insécurité explosent dans le pays, constitue l’un des derniers grands feuilletons du second quinquennat d’Emmanuel Macron. Les forces en présence : loges, lobbies, partis de gauche et élus du centre, entendent boucler rapidement l’affaire et se heurtent à des résistances sénatoriales et associatives.

À l’Assemblée, c’est le Rassemblement national qui a fourni le plus gros contingent d’opposants, même si, fait assez rare pour être souligné, un quarteron d’élus s’est émancipé de la ligne de Marine Le Pen. Lors du vote du 25 février : 102 députés RN ont voté contre, 17 pour et 3 se sont abstenus. Les élus de l’UDR ont unanimement rejeté le texte (17 voix). Les LR l’ont majoritairement combattu (44 voix contre sur 49), tandis que le centre s’est montré très divisé : Horizons a voté 18 contre et 14 pour, et le MoDem de François Bayrou 20 pour et 12 contre.

Le texte est désormais dans sa phase finale. Après le rejet du Sénat en deuxième lecture le 12 mai, une Commission Mixte Paritaire (CMP) va tenter de trouver un compromis.

En cas d’échec, très probable, l’Assemblée nationale aura le dernier mot lors d’une lecture définitive que le gouvernement et la majorité espèrent obtenir avant l’été 2026.Dernier grand feuilleton parlementaire avant l’été, et probablement de la fin du quinquennat, le texte sur l’aide à mourir, s’il est adopté, devrait être suivi d’une série de propositions de loi cosmétiques déposées par les différents groupes, destinées moins à légiférer qu’à préparer le terrain de la présidentielle de 2027.

Cliquez ici pour lire ce nouveau numéro.

Olivier Frèrejacques
Rédacteur en chef de L’Observatoire parlementaire

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