Décryptage
Levée de l’excommunication : un éclairage canonique
30 Janvier 2009 |
En la fête de saint François de Sales, le 24 janvier 2009, a été publié le décret de la Congrégation pour les évêques rédigé à la demande du pape Benoît XVI par le préfet de ladite congrégation romaine, Son Eminence le cardinal Re, décret signé par lui le 21 janvier.
Ce décret a pour objet de lever ou de supprimer l’excommunication, peine dite médicinale ou faite pour guérir, qui avait immédiatement frappé les quatre évêques ordonnés par Mgr Lefebvre à Ecône le 30 juin 1988 sans mandat pontifical, c’est-à -dire sans l’autorisation expresse du pontife romain (canon 1382). Cette sanction pénale canonique dite latae sententiae toucha au moment même de la consécration illicite, Mgr Lefebvre, Mgr de Castro Mayer en tant que co-consécrateur, tous deux décédés en 1991, et les prêtres ordonnés : Mgr Fellay, Mgr de Gallareta, Mgr de Mallerais et Mgr Williamson.
À l’époque, cette excommunication intervînt dès cette consécration publique de nature schismatique parce qu’elle avait correspondu au désir de créer une propre hiérarchie réalisée par Mgr Lefebvre (bien qu’en rigueur de terme une consécration épiscopale illicite n’est pas en soi sanctionnée en tant que schisme mais parce qu’il n’y a pas eu mandat pontifical) et malgré la monition, l’avertissement formel, qui lui furent auparavant adressés (en particulier le 17 juin 1988 par le préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi qui était le cardinal Ratzinger) pour qu’il n’agisse pas ainsi.
Partant, l’excommunication fut ensuite déclarée par le décret de la Congrégation des évêques le 1er juillet 1988. Mgr Gantin, préfet de cette Congrégation avait alors précisé à ce sujet après avoir constaté que les auteurs du délit ne regrettaient rien :
« Je déclare à tous que les effets juridiques [canoniques] en sont les suivants : d'une part Mgr Marcel Lefebvre, d'autre part Bernard Fellay, Bernard Tissier de Mallerais, Richard Williamson et Alfonso de Galaretta ont encouru ipso facto l'excommunication "latæ sententiæ" [dont la levée est] réservée au Siège Apostolique. Je déclare en outre que Mgr Antonio de Castro Mayer, évêque émérite de Campos, ayant participé directement à la célébration liturgique comme consécrateur, et ayant publiquement adhéré à l'acte schismatique, a encouru l'excommunication latæ sententiæ prévue par la canon 1364, §1. Nous avertissons les prêtres et les fidèles de ne pas adhérer au schisme de Mgr lefebvre, car ils encourraient ipso facto la peine très grave de l'excommunication » (Documentation catholique, n° 1966, 1988, p. 789).
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La conjoncture changea progressivement et notamment lorsque Mgr Fellay, supérieur actuel de la Fraternité Saint Pie X, a demandé expressément la levée de cette sanction, le 15 décembre 2008, dans sa lettre remise à Son Éminence le cardinal Hoyos, président depuis l’an 2000 de la Commission pontifical Ecclesiae Dei, et en écrivant :
« Nous sommes toujours fermement déterminés dans notre volonté de rester catholiques et de mettre toute nos forces au service de l’Église de Notre Seigneur Jésus-Christ, qui est l’Église catholique romaine. Nous acceptons son enseignement dans un esprit filial. Nous croyons fermement à la Primauté de Pierre et à ses prérogatives, et c’est pour cela même que nous souffrons tant de l’actuelle situation. »
Grâce à cette évolution mise en acte, favorable à une sérieuse réconciliation, le préfet actuel de la Congrégation pour les évêques souligne cette volonté patente de restaurer la communion ecclésiale qui ouvre le droit à la levée de l’excommunication.
Par le décret du 21 janvier 2009, il est décidé de « consolider les relations réciproques de confiance » et d'augmenter, de « stabiliser les rapports de la Fraternité Saint Pie X avec le Siège Apostolique. Ce don de paix, au terme des célébrations de Noël, veut être aussi un signe pour promouvoir l’unité dans la charité de l’Église universelle et arriver à supprimer le scandale de la division ». Il est vrai que le pape Benoît XVI a promulgué le 7 juillet 2007 le motu proprio Summorum Pontificum redonnant droit de cité à la liturgie romaine antérieure à la réforme de 1970 mais au titre d’une forme extraordinaire de célébration (Documentation catholique n° 2385, 2007, p. 702).
Il reste, en conséquence, à envisager quel sera désormais le statut à retenir de la Fraternité sacerdotale saint Pie X et des prêtres qui en sont membres, sachant que les documents du concile Vatican II n’ont pas perdu de leur actualité :
« Leurs enseignements [avait souligné Benoît XVI lors du 40e anniversaire de la conclusion du concile le 8 décembre 2006] se révèlent même particulièrement pertinents au regard des nouvelles exigences de l’Église et de la société actuelle mondialisée. »
Il reste donc à continuer le chemin vers la pleine communion ecclésiale, à continuer de le mettre en œuvre en procédant par étapes « en des temps raisonnables », ajoute le souverain pontife, pour aborder tous les problèmes à résoudre dans un bon esprit de vérité et de cohésion.
Dans cet espoir, il est clair que maintenant les évêques de la Fraternité sacerdotale saint Pie X, les prêtres de cette fraternité et les fidèles qui y sont attachés, ne sont plus soumis à une excommunication, au nom du canon 1382 dont les effets indivisibles consistent à une interdiction d’exercice de droits et de devoirs, en conformité avec les prescriptions du Code de droit canonique de 1983 ; interdiction d’exercice de droits et de devoirs qui entraînait une exclusion presque totale (ce qui ne veut pas dire définitive) des biens spirituels de l’Église.
*L’abbé Bernard du Puy-Montbrun est doyen de la faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Toulouse.
Sur ce sujet :
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Commentaires (8)
A la suite du décret du 21 janvier 2009, on peut comprendre la question de savoir s’il est désormais permis «d’assister à la messe célébrée dans les églises ou [oratoires] desservis par les prêtres de la FSSPX».
En réalité, même si l’excommunication des prêtres de cette Fraternité est officiellement supprimée, il ne semble pas recommandé d’assister pour l'instant à leurs messes tant que la pleine communion n’est pas théologiquement et canoniquement rétablie.
Le Magistère de l'Église catholique, tel que l'enseignement du concile Vatican II en témoigne en étant dans la tradition des conciles œcuméniques sans qu’il y ait conservatisme (tradition et conservatisme sont d'ailleurs deux termes antinomiques), est un enseignement nécessaire dont il faut tenir compte en vue de la mise en route de cette pleine communion.
Pour les fidèles qui le souhaitent, il est néanmoins possible de demander à son évêque diocésain, lui-même en pleine communion avec le pontife romain et avec les autres évêques, de pouvoir assister à la messe de forme extraordinaire conformément aux dispositions du motu proprio Summorum Pontificum.
Il faut éviter, en effet, deux écueils dans la situation actuelle dont on peut se réjouir, et qui doit mûrir de part et d’autre : celui d’une attitude spirituelle de soupçon à l’égard de l'Église universelle et celui d’une attitude qui se méfie du retour des fils prodigues. Il faut donc se garder de toute précipitation, de toute simplification, de tout préjugé, en priant pour que le chemin de conversion, par le dialogue mutuel, avec compétence, puisse progresser vers la réconciliation effective. Que notre prière commune puisse favoriser cette réconciliation et la paix dans la vérité et la justice.
Merci M. L'Abbé ! Effectivement, continuons nos prières, et rendons grâce pour le pardon donné. Rendons grâce également pour le motu proprio - qui connaîtra sans doute prochainement une application généreuse dans le diocèse de Bayonne. Le Pape appelle à la conversion des coeurs sans laquelle l'unité est impossible : c'est vrai pour nous comme pour nos frères de la FSSPX.
NB: plus on cherche des pailles dans l'oeil des frères, plus on retarde les réconciliations.
Les prochaines étapes semblent être écrites en lettres d'or : pleine communion avec nos frères de la fsspx puis - pourquoi pas - pleine communion avec les églises orthodoxes. Plus d'anathèmes, plus d'excommunication, les 2 poumons de la chrétienté enfin raccordés, ne serait-ce pas un beau voeux pour cette année Saint Paul ?
Prions donc pour l'unité du Corps du Christ et la diversité de ses membres.
Le législateur prévoit, en effet, l’interprétation stricte de la loi pénale ou des éléments constitutifs du délit : éléments légal, matériel et intentionnel. Ces éléments du délit, quel que soit le délit, sont à analyser en ce sens lorsqu’un délit est imputé à un auteur qui peut être coupable.
Cette interprétation suppose alors et toujours de la part du supérieur compétent, qui déclare sa sanction encourue si elle est latae sententiae ou qui lui inflige une sanction à bon escient, la recherche de l’amendement du coupable. Plus exactement, la sanction n’est encourue (ce qui est le cas en l’espèce) ou infligée (par sentence, notamment, au terme d’un procès judiciaire canonique) que pour le « salut des âmes » (au pluriel), c’est-à -dire pour le salut du coupable, du bien commun ou du bien spirituel de chaque fidèle en toute justice et charité. Tout se tient sans être pessimiste au nom de la miséricorde de Dieu.
Ce but suprême de la législation canonique, le « salut des âmes » implique, en d’autres termes, une interprétation rigoureuse et non rigoriste de la norme de la loi (canons 18 ; 36, §1 ; 1752). Il y a ainsi une exigence pastorale claire propre à la sanction selon la doctrine du Magistère et le droit pénal canonique qui en découle ; exigence dûment appliquée et signifiée à tous les fidèles comme au coupable qui s’est mis lui-même à l’écart de la communion ecclésiale, afin qu’il daigne changer (par définition en bien), se corriger, se remettre en cause.
Quant à la suspense, peine « médicinale » ou faite pour guérir comme l’excommunication, qui ne touche que les clercs, dont les effets ne sont pas territorialement limités, elle n’est pas pour l’instant levée en l’espèce semble-t-il. Ladite suspense intuitu personae sera levée si chacun des clercs qui en sont marqués décident eux-aussi de se corriger.
On peut espérer que nous sommes sur la bonne voie grâce au dialogue qui s’amorce avec bonne volonté. Quitte à le réécrire, prions à cette fin sans confusion dans les esprits.
Par ailleurs qu'en est-il des sacrements, tels que le mariage, donnés avant la levée de l'excommunication? sont-ils reconnus?
merci pour votre réponse.
