Notre analyse du projet de loi relatif à la bioéthique déposé le 20 octobre 2010 se décompose en quatre volets, faisant chacune l'objet d'une Note bleue argumentaire adressée aux parlementaires (Notes 2 à 5) [1]. Ces quatre points principaux sont examinés au regard de leur conformité à nos principes juridiques fondateurs (Note 1). L'ensemble de ces notes, mises à jour après la discussion du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, a été publié dans un Dossier Bleu, adressé aux sénateurs le 29 mars 2011.
DOSSIER BLEU COMPLET
La bioéthique et nos principes juridiques fondateurs (version originale, 29 mars 2011)
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NOTES BLEUES
La bioéthique et nos principes juridiques fondateurs
Inutile et injustifiable : la recherche sur l'embryon
La recherche sur l'embryon. En 1994, c'est la finalité thérapeutique qui était invoquée pour justifier ad experimentum les dérogations à l'interdiction de la recherche sur l'embryon. Cette finalité n'est plus justifiée, faute d'avancée thérapeutique significative. En 2011, c'est donc au nom de la finalité médicale que l'on se propose désormais d'élargir encore le périmètre de ces dérogations. Pourquoi et à quel prix cet élargissement ? (Décembre 2010)
Le dualisme de la gestation pour autrui
La gestation pour autrui. Parmi les autres questions soulevées par le projet de loi, la gestation pour autrui (GPA). La loi a-t-elle pour but de corriger l'inégalité devant la nature à tout prix, autrement dit la banalisation du droit à l'enfant et le corps de la femme ? (Janvier 2011)
Les contradictions soulevées par l'assistance médicale à la procréation
L'assistance médicale à la procréation. La société est en train de découvrir que le don de gamètes dans le cadre de l'Assistance médicale à la procréation (AMP) pose plus de problèmes qu'elle ne croyait en résoudre. Dissocier l'acte conjugal de la filiation finit toujours pas mettre en concurrence le droit des parents, naturels ou adoptifs, et le droit des enfants.
DPI-DPN : traitement ou élimination ?
Diagnostic prénatal (DPI et DPN). Les potentialités eugénistes du diagnostic pré-implantatoire (DPI) et du diagnostic prénatal (DPN) ont été reconnues par tous les organismes consultatifs. Dans une lettre adressée au Conseil d'État le 11 février 2008, le Premier ministre François Fillon avait soulevé la question de la conformité de ces pratiques avec le principe prohibant toute pratique eugénique tendant à l'organisation et à la sélection des personnes .
[1] Les Notes bleues présentées ici ont adressées en priorité aux parlementaires membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, puis à tous les députés.
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