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| Décryptage |
| 28 oct. |
Société
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Mission Famille : "Préserver la spécificité du mariage"
Intervention de Xavier Lacroix*
La table ronde du 12 octobre de la Mission parlementaire d'information sur la famille et les droits de l'enfant portait sur les formes d'organisation du couple. Voici la réponse du philosophe et théologien Xavier Lacroix à la question : "Les trois formes d'organisation du couple (mariage, PACS et concubinage) créent-elles une gradation de droits et de devoirs satisfaisante ?"
L'INTITULE de la question posée parle de formes d'organisation du "couple", et non de la "famille ". S'il s'agissait de famille l'idée de "gradation" me paraîtrait contestable. En effet, ces trois réalités ne sont pas du même ordre. Le mariage est une institution, le Pacs un contrat — sous seing privé —, le concubinage n'est pas à proprement parler une organisation.
Ma thèse sera qu'il faut préserver la spécificité de l'institution.
À cet égard, l'idée de "gradation" est insuffisante, elle peut même être trompeuse.
Entre Pacs et concubinage d'une part, et mariage d'autre part, il y a un saut qualitatif.
Et cela pour deux raisons : 1/ on passe d'une conception du droit à une autre, d'un droit libéral, centré sur les individus à un droit instituant, garant d'un modèle ; 2/ et surtout, avec le mariage, c'est non seulement un couple, mais une famille qui est fondée.
Il n'y a pas actuellement de mention de l'enfant dans la loi définissant le Pacs, et cela est
heureux, pour trois raisons au moins (1) :
- l'enfant ne peut pas être objet de droits, encore moins objet de relation contractuelle,
- son intérêt est de pouvoir compter sur un lien stable et institué entre ses deux parents, autrement dit sur un engagement de fidélité, absent du Pacs,
- plus encore, son intérêt est de voir instituée une double filiation, paternelle et maternelle, autrement dit la présence de la différence sexuelle entre ses deux parents.
Le caractère social unique du mariage
On objecte parfois ici que le mariage n'est pas la seule façon de fonder une famille. L'établissement de la filiation, par la reconnaissance de paternité et maternité, peut l'être aussi. Mais l'existence de cette alternative n'enlève rien au fait que le mariage soit, de fait et en droit, le commencement d'une famille. Le doyen Jean Carbonnier a pu affirmer que la présomption de paternité demeurait le cœur du mariage (2).
Par ailleurs, force est d'affirmer que la filiation est un fondement incomplet de la famille : reconnaître un enfant, c'est bien s'engager envers lui, mais que vaut cet engagement en l'absence de tout engagement à la fidélité envers l'autre parent, c'est-à-dire si délibérément est ouverte l'hypothèse que l'un des deux parents quitte le foyer familial ?
Contrairement à ce qu'affirment certains, il existe une définition anthropologique du mariage, qui vaut universellement : il s'agit de l'institution qui articule l'alliance entre l'homme et la femme avec la succession des générations.
Relevons bien ceci : si d'aventure le terme de "mariage" était étendu à des unions entre personnes du même sexe, nous assisterions à la perte d'un signifiant, et d'un signifiant majeur : nous de disposerions plus dans notre vocabulaire de terme pour dire spécifiquement l'union socialement instituée d'un homme et d'une femme.
Or il est difficile de nier que cette union, et toute la symbolique qui s'y rattache, soit un bien pour la société.
L'intérêt de l'enfant : l'unité de la filiation et de l'éducation
Par ailleurs et surtout, est en jeu ici l'intérêt de l'enfant. Prétendre promouvoir l'idée d'un mariage homosexuel en excluant l'adoption est hypocrite : tôt ou tard l'on crierait à la discrimination.
La filiation homosexuelle, que ce soit par le mariage, l'adoption et/ou l'accès aux procréations médicalement assistées priverait l'enfant de trois biens élémentaires :
1/ De la différence entre deux repères identificatoires, masculin et féminin, dans l'univers de sa croissance intime. Qu'il soit garçon ou fille, l'enfant a besoin, pour la découverte de son identité, d'un jeu subtil d'identifications et différenciations avec ses deux instances paternelle et maternelle. Cela a été étudié avec minutie par une littérature scientifique surabondante. Mais, par un étrange phénomène d'amnésie, certains discours militant font froidement table rase de tout cet acquis.
2/ Le second bien élémentaire pour l'enfant est, lorsque cela est possible, la continuité entre le couple procréateur et le couple éducateur. La quête douloureuse de leur origine par les enfants nés "sous x", les difficultés propres à l'adoption indiquent bien que les ruptures dans l'histoire, les dissociations entre les différentes composantes de la parenté sont autant de complications dans la vie de l'enfant. Dès lors, il est souhaitable qu'à la discontinuité liée à l'adoption ne vienne pas s'ajouter une seconde discontinuité, à savoir la perte de l'analogie entre le couple d'origine et le couple éducateur. C'est a fortiori parce que il est adopté qu'un enfant a besoin d'un père et d'une mère.
3/ Le troisième bien élémentaire pour l'enfant sera une généalogie claire et cohérente, lisible. Nous sommes dans un système généalogique cognatique, c'est-à-dire à double lignée, ce qui ne manque pas de sens. Or, on ne change pas un système de parenté millénaire par petites touches. Il forme un tout cohérent. Les bricolages de la filiation proposés par certains lui ôtent toute lisibilité. Dans tel lexique militant on ne trouve pas moins de sept termes pour désigner les différentes personnes qui exerceraient une fonction parentale autour de l'enfant, la fonction généalogique étant totalement occultée (3). Prenons conscience de l'embrouillamini généalogique auquel les enfants concernés seraient légalement condamnés.
Je le redis donc, il y a un écart, une différence éthique, entre accompagner toutes les situations (pour lesquelles il est faux de dire qu'il n'y a pas de cadre juridique) et institutionnaliser a priori une a priori bénéficier de ce bien élémentaire qu'est la différence sexuée entre leurs parents, et d'autres non.
Clarté et cohérence de la loi
L'adoption, je le souligne, n'a pas pour objet l'éducation seulement, mais la filiation. Elle ne définit pas seulement par qui l'enfant sera élevé, qui aura sur lui l'autorité parentale, mais de qui il est fils ou fille. Nous n'avons pas le droit d'instituer le brouillage de la filiation. Il nous faut dénoncer la confusion délibérément introduite dans le vocabulaire lorsque l'on parle de "deux mamans" ou "deux papas" pour un enfant. Clarté et cohérence voici deux qualités de l'institution que la loi doit viser, tout spécialement en matière de filiation.
Le mariage est la seule institution qui lie, noue et unifie a priori les trois dimensions de la filiation ou de la parenté : biologique, juridique et sociale. Il faut savoir que certains discours militants visent délibérément à la déliaison entre ces trois dimensions.
Cela est rappelé avec insistance dans le livre de Martine Gross sur L'Homoparentalité (Que-Sais-je, 2005 - un exemple parmi bien d'autres) : "La filiation biologique doit être distinguée de la filiation légale et de la filiation sociale." Le but de ces dissociations est de déconnecter ce que l'on appelle maintenant la parentalité (néologisme) de la parenté qui est, elle, nécessairement sexuée. On argue du fait que, dans la réalité, ces dissociations ont parfois lieu. Mais une chose est de prendre en compte des situations (très minoritaires), une autre de modifier, à l'échelle collective, la définition de la famille et de la filiation. Une chose est de prévoir des mesures d'accompagnement, une autre d'institutionnaliser.
Révolution
Il faut savoir que derrière des revendications apparemment anodines, c'est en fait une véritable révolution dans la conception de la famille qui est envisagée. Plusieurs auteurs, telle Martine Gross, emploient ce mot. "La révolution envisagée est que la parenté, et la filiation légale qui s'y rattache, soit dévolue à ceux qui s'engagent à exercer des responsabilités parentales, tout en n'escamotant pas l'homme et la femme qui ont donné la vie." Mais que signifie ce "tout en n'escamotant pas" ? Ne pas escamoter suffit-il ? En réalité, l'articulation entre le don de la vie et l'éducation est au cœur de la parenté. Il y va de la continuité de l'histoire des sujets.
La cohérence entre les différentes dimensions de la filiation est a priori un bienfait pour l'enfant. Tout organisation de l'incohérence irait à l'encontre de son intérêt.
N'oublions pas que la Convention internationale des droits de l'enfant, en son article 7, reconnaît à celui-ci "dans la mesure du possible le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux". Il suffit de prendre conscience des devoirs pour les adultes impliqués par ce droit pour l'enfant.
*Xavier Lacroix est philosophe et théologien, université catholique de Lyon. Ancien directeur de l'Institut des sciences de la famille, il est doyen émérite de la Faculté de théologie de Lyon. Auteur de divers ouvrages dont Passeurs de vie. Essai sur la paternité,(Bayard, 2004) et La Confusion des genres. Réponses à certaines demandes homosexuelles sur le mariage et l'adoption, (Bayard, 2005).
Intervention devant la Mission parlementaire d'information sur la famille et les droits de l'enfant, débat du 12 octobre 2005.
Notes
(1) Paul Moreau, "La place de l'enfant. Conjugalité et parentalité", in Études, février 1999. Repris in La famille, enjeu citoyen (Cerf, 2002).
(2) Intervention à l'École nationale de la magistrature, 1er avril 1994.
(3) Sur ces questions, je renvoie à mon ouvrage La Confusion des genres, tout spécialement p. 96 sq.
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