Exploitation

Les informations du site www.libertepolitique.com sont diffusées par l’association pour la Fondation de service politique, association régie par la loi de 1901.

Directeur de publication

Francis Jubert

Siège social

AFSP - Fondation de Service politique

10 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

92210 Saint-Cloud

France

Téléphone : +(33) 01 47 39 59 51

CNIL

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, en vous adressant au siège de l'organisation, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, en demander rectification ou vous opposer à ce qu'elles soient échangées ou cédées. Dans ce dernier cas les informations vous concernant seraient alors réservées à l'usage exclusif de l'organisation.

 

Le site a été déclaré le 13 décembre 2005, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, modifiée en août 2004 sous le numéro 1134818.

Réalisation du site

Clasis en partenariat avec Maecia

 

Conditions générales de ventes

Article 1 : Commande

1.1

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre l'Association pour la Fondation de Service Politique (AFSP) 83, rue Saint-Dominique 75007 Paris - et le client, auteur de la commande. Toute condition non conforme à nos conditions générales que le client formulerait serait rejetée à moins que l'Association pour la Fondation de Service Politique n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

1.2

L'AFSP se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.libertepolitique.com

1.3

Modalités de commande :
- Par courrier à l'adresse suivante :

<p>Association pour la fondation de Service Politique</p>
<p>11, rue de Moscou</p>
<p>BP 50 455</p>
<p>75366 Paris Cedex 08</p>

- Sur l'Internet : www.libertepolitique.com

1.4

Quand vous cliquez sur le bouton de validation qui lance la procédure d'achat après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes «conditions générales de vente» pleinement et sans réserves.

1.5

Les données enregistrées par www.libertepolitique.com constituent la preuve des transactions passées par le site www.libertepolitique.com et ses clients.

1.6

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

1.7

En cas de commande en ligne, vous recevez en retour un accusé de réception confirmant les conditions de la commande sur votre boîte électronique. Pour cela, veuillez indiquer votre adresse électronique (e-mail) dans la zone réservée à cet effet.

Article 2 - Livraison

2.1

Cet article ne concerne que le service des commandes et des abonnements à la revue Liberté Politique.

2.2

Les marchandises sont livrées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.
Votre commande sera traitée au maximum à J + 5 à partir de la date de réception, ou le vendredi ou samedi suivant le jour de réception du paiement de votre abonnement à la revue Liberté Politique.
À titre indicatif, la livraison de la marchandise interviendra en fonction des délais postaux estimés à 15 jours maximum pour la France métropolitaine (sauf cas de force majeure).

2.3

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours, à compter de la date de livraison.
- En cas de non-conformité de la marchandise livrée avec votre commande, l'Association pour la Fondation de Service Politique s'engage à y remédier dans les plus brefs délais ou à vous rembourser.
- Pour tout renseignement sur l'acheminement de votre commande, voir l'article 10 «Service clientèle».

2.4

Tout retour d'article dans un délai de 30 jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels qu'ils ont été livrés par l'Association pour la Fondation de Service Politique, seront repris ou échangés.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : Association pour la fondation de Service Politique, 11, rue de Moscou, BP 50 455, 75366 Paris Cedex 08.
Au terme d'un délai de 30 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Article 3 - Prix

3.1

Les prix des marchandises sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi et de gestion (voir article 6).

3.2

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles sur la ou les marchandises exportées. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de l' Association pour la Fondation de Service Politique. Ils seront à votre charge en tant qu'importateur de marchandises et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

3.3

Toutes les commandes sont payables en euros, quelles que soient leur origine. Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 francs.

3.4

L'Association pour la Fondation de Service Politique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les marchandises seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserves de disponibilité.

3.5

En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix sont fixés par l'éditeur, et peuvent être modifiés sans préavis par celui-ci.

Article 4 - Délais et conditions de rétractation

4.1

Vous disposez d'un délai légal de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner la marchandise qui ne vous conviendrait pas.

4.2

Les frais d'envoi de retour seront à votre charge. Seul le prix de la ou les marchandises achetées et retournées sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la marchandise par l'Association pour la Fondation de Service Politique.

Article 5 - Participation aux frais d'envoi et frais de gestion

5.1

Cet article ne concerne que le service des commandes et des abonnements à la revue Liberté Politique.

5.2

Pour les commandes à destination de la France métropolitaine, cette participation est de 3 € (trois euros) toutes taxes comprises par commande, quel que soit le nombre de marchandises commandées.

5.3

Pour les commandes à destination de l'étranger et des DOM-TOM, cette participation est de 6 € (six euros) toutes taxes comprises par commande, quel que soit le nombre de marchandises commandées.

5.4

La participation aux frais de gestion et d'envoi est indiquée sur la facture distinctement du prix des marchandises commandées.

Article 6 - Paiement

6.1

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire au moment de la commande sur le site www.libertepolitique.com, ou par chèque bancaire à l'ordre de l'Association pour la Fondation de Service Politique accompagnant votre bon de commande.

6.2

Le débit de la carte et la remise en banque du chèque ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande.

6.3

Au cas où le numéro de carte bancaire renseigné ne serait pas valide, votre commande sera automatiquement annulée sans avis de notre part.

Article 7 - Garanties de sécurité des paiements sur l'Internet

7.1

Le site www.libertepolitique.com est relié au système de sécurisation SSL pour le paiement en ligne. L'achat en ligne est possible en utilisant les cartes bancaires, Visa, ou Mastercard.

7.2

L'Association pour la Fondation de Service Politique vous garantit la plus grande sécurité : toutes les données saisies en ligne sont immédiatement cryptées et enregistrées sur notre serveur sécurisé avant d'être immédiatement transmises à nos services. Toutes les données restent donc confidentielles.

Article 8 - Propriété

Les marchandises demeurent la propriété de l'Association pour la Fondation de Service Politique jusqu'au paiement complet du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux conformément aux dispositions de l'article 3.

Article 9 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service abonnement/clientèle est à votre disposition :
Par téléphone depuis la France métropolitaine au 01 41 40 08 70, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Par téléphone depuis l'étranger au 33 1 41 40 08 70, du lundi au vendredi de 9h à 18h heure française.
Par courrier à l'adresse suivante : Association pour la fondation de Service Politique, 11, rue de Moscou, BP 50 455, 75366 Paris Cedex 08.

Article 10 - Propriété intellectuelle

10.1

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.libertepolitique.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

10.2

Toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de l'Association pour la Fondation de Service Politique.

Article 11 - Responsabilité

11.1

Les marchandises proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'Association pour la Fondation de Service Politique ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation du pays étranger où les marchandises sont livrées (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre).

11.2

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les marchandises présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l'Association pour la Fondation de Service Politique ne saurait être engagée en cas d'erreur ou de modification de l'une de ces photographies ou de l'un de ces textes.

11.3

L'Association pour la Fondation de Service Politique s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre des services offerts par sur le site www.libertepolitique.com. Cependant, de l'Association pour la Fondation de Service Politique ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d'indisponibilité de la marchandise, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

11.4

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.libertepolitique.com. L'Association pour la Fondation de Service Politique dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12 - Loi Informatique et libertés

12.1

Toutes les données personnelles vous concernant sont recueillies et traitées avec la confidentialité requise. Lorsque vous passez commande pour un abonnement sur le site www.libertepolitique.com, vous souscrivez pleinement aux présentes conditions générales, et reconnaissez avoir pris connaissance des dispositions légales relatives aux données personnelles. Vous consentez par là même à la collecte et à l'utilisation des données personnelles vous concernant.

12.2

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, et si possible votre référence abonné/client :

Association pour la fondation de Service Politique
11, rue de Moscou
BP 50 455
75366 Paris Cedex 08

12.3

www.libertepolitique.com est un service de l'Association pour la Fondation de Service Politique, siège social : 10 avenue du Mal de Lattre de Tassigny 92210 Saint-Cloud

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.