Le fil
France
Le partage de l’autorité parentale ne valide pas l’homoparentalité
21 novembre 2008
Par Elizabeth Montfort. Le partage d’autorité parentale ne créée aucun lien de filiation. Bien que rendue en mai dernier, la décision du tribunal de Versailles accordant l’autorité parentale à la compagne d’une mère homosexuelle n’est révélée dans la presse que cette semaine.
Les titres des médias sont trompeurs : « Décision en faveur de l’homoparentalité » (le Monde du 19 novembre 2008), « Autorité parentale et homosexualité » (la Croix du 18 novembre 2008)… sont des abus de langage.
De quoi s’agit-il ? La petite Camille, trois ans, est élevée par sa mère et la compagne de sa mère. Mais elle est venue au monde grâce au don de sperme d’un ami, son père qui l’a reconnue et se dit prêt à rencontrer sa fille. Aux yeux de la loi, c’est bien lui le père.
La décision du Tribunal de Versailles du 19 mai dernier, se fondant sur la loi du 4 mars 2002, a accepté de partager l’autorité parentale avec la femme vivant avec la mère, à la demande des deux parents. Or si ce partage de l’autorité parentale permet à un tiers d’intervenir dans la vie de l’enfant qui n’est pas le sien, en aucun cas, il ne crée de filiation et ne peut entraîner ni la transmission du nom, ni celle des biens. Ce partage a seulement pour but de faciliter la vie quotidienne de l’enfant pour les actes usuels (école, hôpital, loisirs…).
Dire que l’enfant vit avec deux mamans est un mensonge. L’enfant vit avec deux femmes, l’une est sa mère, l’autre, un tiers qui participe à la vie de l’enfant. Le partage de l’autorité parentale ne peut constituer une reconnaissance d’« homoparentalité » puisque aucun lien de filiation, donc aucun lien familial, n’est créé entre le tiers, la compagne de la mère, et la petite Camille.
C’est pourtant à partir de ce genre de décision que le lobby gay veut faire admettre une « parenté sociale », en vue de la reconnaissance de l’homoparentalité.
L’avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers qui sera débattu à partir de janvier 2009, ne dit pas autre chose, même s’il propose que le tiers ait des droits plus importants que dans la loi de 2002 : maintien des liens avec l’enfant, garde de l’enfant après le décès du parent gardien, transmission des biens…).
Il n’en demeure pas moins que le glissement est réel. Accorder un partage même limité de l’autorité parentale à une personne de même sexe que le père ou la mère de l’enfant ouvre la porte à toutes les interprétations. Il faudra rester attentif à ce que ce projet reste dans le domaine de l’organisation de la vie quotidienne des familles recomposées sans créer de nouvelles filiations.
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De quoi s’agit-il ? La petite Camille, trois ans, est élevée par sa mère et la compagne de sa mère. Mais elle est venue au monde grâce au don de sperme d’un ami, son père qui l’a reconnue et se dit prêt à rencontrer sa fille. Aux yeux de la loi, c’est bien lui le père.
La décision du Tribunal de Versailles du 19 mai dernier, se fondant sur la loi du 4 mars 2002, a accepté de partager l’autorité parentale avec la femme vivant avec la mère, à la demande des deux parents. Or si ce partage de l’autorité parentale permet à un tiers d’intervenir dans la vie de l’enfant qui n’est pas le sien, en aucun cas, il ne crée de filiation et ne peut entraîner ni la transmission du nom, ni celle des biens. Ce partage a seulement pour but de faciliter la vie quotidienne de l’enfant pour les actes usuels (école, hôpital, loisirs…).
Dire que l’enfant vit avec deux mamans est un mensonge. L’enfant vit avec deux femmes, l’une est sa mère, l’autre, un tiers qui participe à la vie de l’enfant. Le partage de l’autorité parentale ne peut constituer une reconnaissance d’« homoparentalité » puisque aucun lien de filiation, donc aucun lien familial, n’est créé entre le tiers, la compagne de la mère, et la petite Camille.
C’est pourtant à partir de ce genre de décision que le lobby gay veut faire admettre une « parenté sociale », en vue de la reconnaissance de l’homoparentalité.
L’avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers qui sera débattu à partir de janvier 2009, ne dit pas autre chose, même s’il propose que le tiers ait des droits plus importants que dans la loi de 2002 : maintien des liens avec l’enfant, garde de l’enfant après le décès du parent gardien, transmission des biens…).
Il n’en demeure pas moins que le glissement est réel. Accorder un partage même limité de l’autorité parentale à une personne de même sexe que le père ou la mère de l’enfant ouvre la porte à toutes les interprétations. Il faudra rester attentif à ce que ce projet reste dans le domaine de l’organisation de la vie quotidienne des familles recomposées sans créer de nouvelles filiations.
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Commentaires (2)
ML ANCIAUX (22/11/2008):
Ce n'est pas un commentaire mais une question.
Dans les nombreuses familles recomposées, lorsqu'une mère seule avec son enfant se met en ménage avec un homme (qui n'est pas le père de son enfant) donne-t-on un partage d'autorité parantale à cet homme qui n'a pas de lien de filiation avec cet enfant et qui n'est que le compagnon de sa mère (même question si c'est un père qui se remet en ménage alors qu'il a la garde de son enfant, ou un veuf ou une veuve qui se remarie ou se met en ménage avec quelqu'un). Merci de votre réponse
Dans les nombreuses familles recomposées, lorsqu'une mère seule avec son enfant se met en ménage avec un homme (qui n'est pas le père de son enfant) donne-t-on un partage d'autorité parantale à cet homme qui n'a pas de lien de filiation avec cet enfant et qui n'est que le compagnon de sa mère (même question si c'est un père qui se remet en ménage alors qu'il a la garde de son enfant, ou un veuf ou une veuve qui se remarie ou se met en ménage avec quelqu'un). Merci de votre réponse
Si l'on accepte cette distinction il semble que l'homoparentalité soit au contraire consacrée par cette décision.
Cordialement.