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France

"Homophobie" : la Cour de cassation blanchit Christian Vanneste

12 novembre 2008

La Cour de cassation a blanchi mercredi le député UMP du Nord Christian Vanneste et annulé sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle. L'affaire était née de l'opposition de M. Vanneste à la loi du 30 décembre 2004, réprimant les injures et discriminations homophobes au même titre que les injures et discriminations racistes ou sexistes.

M. Vanneste avait affirmé à la tribune du Parlement, et justifié sa position dans une interview à la Voix du Nord, que l'homosexualité "était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité". SOS-Homophobie, Act-Up Paris et le Syndicat national des entreprises gays (Sneg) avaient alors porté plainte.

En janvier 2006, le tribunal correctionnel de Lille leur avait donné raison et avait condamné l'ancien professeur de philosophie à 3.000 euros d'amende, ainsi qu'à 2.000 euros de dommages et intérêts à chacune des parties civiles. Le 25 janvier 2007, la cour d'appel de Douai (Nord) avait confirmé cette décision.

Estimant qu'"un parlementaire est investi d'une parcelle de la souveraineté nationale" et que "sa liberté d'expression est une condition de la démocratie et de l'Etat de droit", M. Vanneste avait formé un pourvoi en cassation.

Allant contre l'avis de l'avocat général, qui le 14 octobre avait conclu au rejet de ce pourvoi, la chambre criminelle a "cassé" mercredi la décision de la cour d'appel. "Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression", a considéré la cour suprême.

"C'est une décision de grande ampleur dans la mesure où la plus haute juridiction sanctionne l'ensemble de la procédure et des poursuites au regard de la protection de la liberté d'expression", a réagi l'avocat de M. Vanneste, Me Eric Morain, saluant "l'aboutissement d'un long combat judiciaire".

Depuis trois ans, de nombreuses personnalités ont évoqué la condamnation judiciaire de Christian Vanneste à Lille, puis à Douai. Rappelant que ces décisions n'étaient pas définitives, tant que la Cour de cassation ne s'était pas prononcée, le député a engagé plusieurs actions en diffamation contre ses détracteurs. Débouté le 16 octobre face au maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, qui l'avait traité de "délinquant", il pourrait connaître un revirement de fortune en appel. [Source : AFP]

 

 

 

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Commentaires (21)

Jacques (12/11/2008): Ho, que je suis heureux pour lui, j'avais souffert en devinant quelle blessure cette condamnation pouvait être pour lui, pour son sens du vrai et du bien, etc.; et toutes celles qui s'y ajoutent, le silence de ceux dont on attend un mot de soutien, le silence de la société, de certains amis...Ho, oui, je suis heureux pour lui, aujourd'hui. Sur le fond, on a eu chaud, il a fallu plus de cran qu' on le croit à la chambre criminelle pour ne pas aller dans le sens du courant...ne pas être pro-gay devient dans certains milieux très difficile. Oui, oui, on en est là.
Jean COUPU (13/11/2008): Le courage.
Courage des magistrats,
courage du député.
Salut et respect.
gay (13/11/2008): La décision est lamentable; la liberté d'expression autorise-t-elle de classer des catégories de la population comme inférieure? a-t-on le droit de dire que les catholiques sont inférieurs aux autres que ne protesteriez vous si on le disait?
gdecock (14/11/2008): Réponse à M Gay :
il n'a pas été dit que la personne homosexuelle était inférieure à qui que ce soit mais que l'acte homosexuel est inférieur à l'acte hétérosexuel pour des raisons très bien décrites par M Vanneste. Vous pouvez également vous référer à ce que dit le cathéchisme de l'église catholique sur ce sujet.
Ne vous sentez donc ni attaqué ni blessé, il n'y a pas lieu
gay (14/11/2008): Et l'acte hétéro dans un couple stérile est-il alors inférieur? Une personne célibataire est-elle inférieure à une personne en couple (hétéro...). Non tout cela n'a pas de sens, il ne sert à rien de hierarchiser les situations, seul l'amour compte...
F Farce (15/11/2008): De quel amour parles-tu, gay ?
Amour sentiment, ou amour oblatif ?
Aimer un homosexuel pour ce qu'il est, oui ; cela peut se faire sans relations sexuelles. Pourquoi vouloir aller contre nature par amour ??
Gilles (15/11/2008): La liberté d'expression et le bon sens ont enfin prévalu
Il n'y a rien de scandaleux dans les propos du député
La prochaine étape doit être l'abrogation de la Halde
Agnès (15/11/2008): Je me réjouis pleinement de cette décision de la Cour de Cassation
Je respecte les homosexuels comme Vanneste
Par contre je réprouve l'homosexualité
Certains voudraient-ils la proposer comme modèle à leurs enfants ?
Armelle (15/11/2008): Curieuse époque que nous vivons
"Critiquer" l'homosexualité serait indigne
Par contre faire l'apologie de l'avortement de l'euthanasie serait acceptable ?
Je propose une loi créant un délit pénal de ceux qui critiquent les catholiques
Chiche nos parlementaires.....
Ruben Pradier (15/11/2008): Je suis tres hereux de cette dicision ,c'est une victoire du bon sens ,ceci nous aide a ne pas perdre l'esperence ,Dieu soit beni .Maranatha!" Ruben Pradier -Quebec -Canada
JLC (15/11/2008): Merci, Monsieur Vanneste, d'avoir tenu bon. Il est temps qu'on marque un coup d'arrêt à ces dérives insensées et que le bon sens finisse par prévaloir.
Majela (15/11/2008): Enfin!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! une décision juste et pleine de courage!!!!!!!!!!!!! Bravo aux juges de la Cour de Cassation.
Jeff (15/11/2008): Qu'on soit d'accord ou non avec Vanneste, on ne peut que se féliciter qu'il ait, et que chacun ait, le droit de s'exprimer. Il faut y veiller, car la notion de "délit d'opinion" tend de plus en plus à se répandre.
joe dalton (15/11/2008): Etre chrétiens c'est aimer les homosexuel mais c aussi reconnaitre que leur sexualité est d'un niveau inférieur a l'hétérosexualité parce qu'allant contre la nature humaine (c un amour qui ne porte pas de fruits: les enfants) .
Etre Chrétiens c'est avoir le courage d'annoncer, de proclammer la vérité, de la défendre coût que coût, c'est pourquoi se que nous disons ne plaît pas toujours a tout le monde.
J'ai des amis homosexuels au lycée cependant jamais je leur mentirais en leur disant qu'ils font bien, où qu'ils sont dans la vérité. Je reste malgrès tout a leur écoute pour répondre a leurs questions. C'est ça le comportement d'un chrétiens envers eux, nous avons un devoirs d'assistance à personnes en danger de gacher sa vie!
JP (15/11/2008): C'est une bonne décision et juste. Celà tombe à pic à un moment où les Lobbies Homo s'introduisent auprès des éléves pour faire du prosétlétisme Homo sous prétexte d'Homophobie.
Contrairement à ce qui est dit encore sous prétexte de tolérance, les Homos eux désarment pas dans le combat pour "convertir" surtout les jeunes.
MAB (16/11/2008): Merci Messieurs Vanneste et Gérard Longuet, êtes-vous l'avant-garde de nouveaux hommes politiques courageux ?
Etienne (17/11/2008): Sans rentrer dans le débat de fond, juste une chose : faisons attention à ce que l'on dit sur la fécondité. Je cite Joe Dalton "un amour qui ne porte pas de fruits: les enfants ". Est-ce à dire qu'un couple stérile ne porterait pas de fruits et ne vaudrait rien? Pierre et Marie Curie, Monsieur et Madame Follereau n'ont pas eu d'enfants, et pourtant...
Vinciane (17/11/2008): A ma connaissance, Pierre et Marie Curie ont eu deux filles, une qui est devenue Mme Joliot-Curie et a continué l'oeuvre de sa mère et a fait une carrière scientifique de très haut niveau, et l'autre (Eva, je crois), qui a été une musicienne très appréciée.

Ceci dit, il me semble effectivement tout à fait possible d'avoir peu ou pas d'enfants et quand même une vie très féconde, utile, et pleine d'amour... (il me semble d'ailleurs que l'Eglise a un peu (trop)tendance à l'oublier, quand elle interdit les moyens contraceptifs "artificiels" (et ne tolère "dans les cas graves" que les moyens contraceptifs "naturels") -je ne parle pas cic des moyens abortifs...).
Patrick Joly (18/11/2008): Cette argutie qui consiste à dissocier les personnes de leurs comportements est d'une hyprocrisie sans nom. Iriez-vous condamner l'islam sans condamner par là même tous les musulmans ?
Il s'agit d'une très mauvaise interprétation de l'attitude que doivent avoir les prêtres vis-à-vis des pêcheurs : Leur rappeler ce qui est le droit chemin, mais sans juger la personne.
L'erreur fondamentale de Vanneste consiste à partir du principe que l'homosexualité est un comportement choisi, et que cette tendance est réversible. Que l'homosexualité soit innée ou acquise, peu importe : Elle n'est pas plus choisie que l'hétérosexualité de M. Vanneste. Comme ce n'est pas un choix, c'est un état de fait avec lequel les homosexuels doivent composer. C'est généralement quelque chose de difficile à accepter pour soi-même. S'il y a beaucoup de suicides chez les jeunes, c'est en partie à cause de cela. Alors déclarer que l'homosexualité est inférieure à l'hétérosexualité, ça n'arrange pas la situation.

Quant à la menace pour la survie de l'humanité, soyons sérieux : L'homosexualité a toujours été, et elle sera toujours ultra minoritaire. A peu près dans les mêmes proportions quelles que soient les époques et les cultures, ce qui montre bien que c'est dans la nature de l'homme.
Comment veux-tu qu'une société entière s'éteigne à cause de l'homosexualité ? Dirais-tu la même chose du célibat, notamment de celui des prêtres ?
T. Dauphin (19/11/2008): Monsieur Joly, je vous en prie, c'est primordial de distinguer l'acte de la personne... Un enfant qui fait une bêtise n'est pas bête pour autant, un musulman n'est pas condamnable en tant que personne parce qu'il es musulman. Sinon comment expliquer que l'on ne puisse pas juger la personne et que l'on puisse juger les actes ?
De fait, l'attirance homosexuelle n'est pas toujours choisie, mais celle de vivre son homosexualité l'est. Et Dieu merci ! ll n'y aurait pas de liberté sans cela, l'homme pantin de ses attirances... Le danger pour notre société n'est pas, il me semble, sa disparition par manque d'enfants, mais parce qu'elle va depuis des décennies dans la direction d'une culture de l'égoïsme. Or l'homosexualité vécue s'inscrit dans une relation non-naturelle où la complémentarité des sexes manque. De ce fait, elle n'est pas tournée vers l'autre par un parfait don de soi. Et à promouvoir ce type de relation, on n'encourage pas la société à l'amour oblatif, garant de son épanouissement.
Je ne peux qu'être soulagée de ce que monsieur Vanneste ait été blanchi !
Marco (21/11/2008): Je suis gay pratiquant et de Gauche. Néanmoins, j'avais tout de suite critiqué l'attaque excessif porté contre cette personne, Vanneste, de la part du monde associatif gay, à condition qu'il a voulu exprimer sa véritable et sincère opinion et qu'il ne s'agit pas d'une volonté délibérée de nuire aux gays. Sur le contenu, je trouve qu’en fait les gays, nous sommes inférieurs aux hétéros quant à la seule possibilité d'avoir des enfants, si l'on maintient une homosexualité exclusive (sans avoir donc des rapports fertiles avec au moins une femme). Seulement en ça est acceptable le discours de Vanneste, pour moi qui suis pourtant homosexuel au 100%, et fier de l’être. Sur d'autres plans, en revanche, c'est infondé de qualifier de "inférieure" l'homosexualité, tout en pouvant continuer à exprimer, lui comme tout autre citoyen/citoyenne, son propre avis... erroné.

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