Mardi, le premier ministre s’est adressé aux députés UMP en huis clos pour les encourager à faire bloc et soutenir les projets de réforme du gouvernement dont une ultime réforme du temps de travail avant la présidentielle.

L’unité de l’UMP : enjeu présidentiel

Le 10 janvier, s’est tenue la première réunion de l’année, à huis clos, des députés UMP. A cette occasion, François Fillon a encouragé ces derniers à « faire preuve de la plus grande unité » sur les « mesures structurelles » de cette fin de quinquennat. Cette unité est d’autant plus importante que les mesures annoncées par le gouvernement sont loin de faire l’unanimité. Le député François Goulard en témoigne : « le groupe reste très divisé sur la TVA sociale ». Christian Jacob, quant à lui, président du groupe UMP de l’Assemblée, note : « Ce n'est pas une mesure sur le pouvoir d'achat, mais sur la compétitivité. Il ne faut pas tout mélanger; l'enjeu, c'est d'abaisser le coût du travail. »

L’enjeu est bien évidemment présidentiel ! « Ce sera une année rude et passionnante » a prédit le premier ministre mais « si on ne prend pas une décision forte, on sera dans les cordes » a-t-il ajouté comme pour justifier la multiplication des annonces de lois à passer avant la fin du quinquennat.

Le temps de travail au programme

Et pour rester dans la dynamique gouvernementale de ce début d’année chargé en projets de loi, François Fillon a profité de ce discours pour faire une nouvelle annonce. Le projet de loi de finances rectificative ciblé sur la mise en place de la TVA sociale disposera d’un volet supplémentaire réformant le droit du travail.

Attention cependant, pas question d’enterrer définitivement les 35 heures comme le souhaiterait une large frange de l’UMP (Jean-François Copé, Alain Juppé, Bruno Le Maire ou Hervé Novelli). Ce serait inopportun juge le ministre du travail Xavier Bertrand bien que cette mesure soit au programme présidentiel de l’UMP.

Le but de cette réforme n’est donc pas de supprimer les 35 heures mais plutôt de favoriser la compétitivité et l’emploi en permettant « une négociation dans une entreprise pour revenir sur le temps de travail afin d'adapter sa situation à son environnement économique » a expliqué le Premier ministre. Comme on pouvait s’y attendre, les syndicats sont pour la plupart hostiles à ce projet de loi tandis que les organisations patronales se montrent intéressées.

Réduction de salaire, licenciement et prud’hommes

Concrètement, cette réforme consisterait à permettre à un employeur de décider d’une baisse de salaire horaire en concertation avec les syndicats. Actuellement cela n’est possible que si la direction obtient l’accord individuel de chaque salarié. Si un salarié refuse, il peut être licencié pour motif économique mais ce licenciement peut être contesté devant les prud’hommes.

L’objectif de cette réforme est de sécuriser la procédure en cas de refus d’un salarié et donc d’empêcher le recours aux prud’hommes en considérant que le licenciement serait à motif personnel.

On le voit, la pente est savonneuse et il faudra être très attentif à l’énoncé de ce projet de loi car il y a peu entre une mesure juste visant à relancer la compétitivité et une loi inique.

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