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Source [Atlantico] : Au tribunal judiciaire d’Angers, une audience du 9 décembre a tourné court : 6 des 8 dossiers qui devaient y être jugés ont été renvoyés à… 2024 en raison du déficit de magist...
Source [Boulevard Voltaire] : Instance suprême dans la hiérarchie des normes juridiques, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de rendre un verdict plutôt sévère pour le gouverneme...
Source [Contrepoints] : Il est grand temps de constater que la négation des droits de propriété et la multiplication des réglementations sont impuissantes à protéger l’environnement.
Source [Valeurs actuelles] : Cette association a précisé que le courrier, adressé aux ministères de l’Intérieur et de la Justice, ainsi qu’à l’Elysée, était un préalable.
Source [France 3 Occitanie] : La mairie RN de Beaucaire dans le Gard avait déposé un recours contre une décision de justice lui ordonnant de retirer la crèche de Noël installée dans l'hôtel de vil...
Source [Valeurs actuelles] : Dans le viseur de l’administration fiscale depuis cinq ans, SOS Éducation, une association militant pour l'amélioration du système éducatif français, a écopé d’une ame...
Source [Le Salon Beige] : Installée en octobre 2018 place Saint-Michel aux Sables d’Olonne, devant l’église Saint-Michel. Dans son arrêt la juridiction administrative d’appel de Nantes estime que ...
Source [Breizh-Info] : Une liberté fondamentale, celle d’instruire chez soi ses propres enfants, vient d’être défendue avec succès devant le tribunal administratif de Toulouse. Le 4 août dernier,...
Source [Valeurs actuelles] : Après un combat de neuf ans, la riveraine a obtenu gain de cause et peut mener une vie plus sereine dans son pavillon située dans les quartiers nord de Marseille.
Source [Le Figaro] : L'arrêté d'expulsion de l'homme de 57 ans était motivé par ses «propos haineux à l'égard de la France», selon Gérald Darmanin. Le ministre de l'Intérieur a annoncé faire appel...