Avortement : pour Bruno Retailleau, « la Constitution n’est pas un catalogue de droits sociétaux »

Source [France catholique] : Comme Gérard Larcher, le Président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, est contre l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Entretien.

Le Président du Sénat a déclaré que la Constitution n’était pas un « catalogue de droits sociaux et sociétaux ». Le Sénat peut-il faire barrage à la constitutionnalisation de l’avortement ? Quels sont les rapports de force ?

Bruno Retailleau : Gérard Larcher a eu raison : si aujourd’hui le droit à l’IVG est constitutionnalisé, pourquoi pas demain, le droit au logement ou même le droit à l’euthanasie, si cette dernière était adoptée ? Je crois profondément que, si le législateur met le doigt dans la machine à constitutionnaliser les « droits à », il y laissera le bras, puis le corps ! Et aussi une certaine idée de la Constitution : soit nous acceptons que notre norme suprême devienne un catalogue de droits sociétaux, soit nous le refusons. Je ne sais pas quelle sera l’issue de ce débat mais nous sommes un certain nombre, au Sénat, à refuser cette dérive et nous le dirons. Au-delà des rapports de force, c’est une question de conviction.
La commission des Lois du Sénat insiste sur la liberté de conscience des professionnels de santé. Faut-il constitutionnaliser la clause de conscience des médecins et des sages-femmes ?
En droit, les mots ne sont jamais anodins. Si la formulation actuelle d’une « liberté garantie » est retenue, alors elle fera naître un droit opposable, et la clause de conscience des soignants risque donc, à terme, d’être menacée. En effet, des associations ou de simples citoyens pourront s’estimer fondés à mettre en cause les médecins ou sages-femmes qui, pour des motifs de conscience, ne souhaiteraient pas pratiquer des IVG et donc refuseraient de « garantir » cette liberté. C’est un point essentiel, sur lequel je me battrai : il en va aussi de l’idée que je me fais de la médecine.

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