Argumentaires politiques

Notes bleues

Referendum : Oui ou non à l'Europe constitutionnelle ?
Numéro de la note bleue : 1 | Paru le : 12 septembre 2008
La ratification du projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe fournit l'occasion de poser à nouveau la question essentielle de la cohérence entre l'architecture institutionnelle dont l'Union souhaite se doter et le caractère propre de la réalité politique européenne.

Voir plus
Faut-il interdire le voile islamique ?
Numéro de la note bleue : 1 | Paru le : 12 septembre 2008
Le gouvernement souhaite adresser un signe fort à la communauté musulmane en l'obligeant à respecter les règles de la laïcité. Il considère le voile dit islamique comme un symbole religieux ostensible et par conséquent veut l'interdire dans les écoles publiques. En se situant sur le terrain religieux (est-ce justifié ?) et en posant la question sous une forme qui renvoie inévitablement au respect des droits fondamentaux de la personne, ne risque-t-il pas d'obtenir le contraire de l'effet recherché ? C'est la paix civile qui est en jeu.

Voir plus
L'IVG au Bac 2005
Numéro de la note bleue : 1 | Paru le : 12 septembre 2008
L'épreuve anticipée du Bac 2005 pour les classes en classe de Première "L" en "Sciences de la vie et de la Terre" a porté atteinte à la liberté de conscience. Il était demandé aux candidats (toutes académies confondues) de dégager des arguments en faveur de l'avortement . Le ministre de l'Éducation nationale doit s'expliquer sur une entorse grave à la rigueur scientifique et aux règles déontologiques les plus élémentaires.

Voir plus
Revendications homosexuelles : deux pierres d'achoppement pour les élections de 2007
Numéro de la note bleue : 1 | Paru le : 12 septembre 2008
En quelques années, le mariage et l'adoption d'enfants par deux personnes du même sexe sont subitement devenus une priorité dans le débat public et un standard du conformisme politique. Les militants des droits homosexuels sont nettement minoritaires dans leurs propres milieux, mais leurs revendications, très généreusement médiatisées, seront l'un des enjeux majeurs des élections de 2007. Chaque candidat devra se positionner clairement sur des questions devenues décisives.

Voir plus
Face au CUC, la reconnaissance civile du mariage religieux ?
Numéro de la note bleue : 1 | Paru le : 12 septembre 2008
Le projet de contrat d'union civile (CUC) ouvert aux personnes de même sexe risque de dénaturer gravement le mariage civil. En donnant satisfaction à une minorité, le législateur pourrait provoquer un large courant de désobéissance civile. Une solution : la reconnaissance civile du mariage religieux, en vigueur dans une dizaine de pays de l'Union européenne.

Voir plus
Le statut du beau-parent, inutile et dangereux
Numéro de la note bleue : 1 | Paru le : 12 mars 2009
Mars 2009, le secrétaire d'État à la Famille, Nadine Morano, rend public l'avant-projet de loi relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers, dit "statut du beau-parent". Ce projet renverse un principe social fondateur : le partage de l'autorité parentale n'est plus justifié par les besoins de l'enfant, mais par les choix affectifs des parents. Il amorce la reconnaissance juridique de l'"homoparentalité".

Voir plus
Homophobie à l'école : le piège des amalgames
Numéro de la note bleue : 1 | Paru le : 15 juin 2009
La journée internationale de lutte contre l'homophobie, le 17 mai 2009, a une nouvelle fois attiré notre attention sur les violences et les discriminations dont peuvent être victimes les personnes homosexuelles.
Au nom de la lutte légitime contre l'homophobie, nous avons constaté que les administrations régionales de l'Éducation nationale agréent de plus en plus des organismes de prévention ouvertement gay dans les établissements scolaires. Or, sous couvert de la lutte contre les discriminations, ces organismes promeuvent l'homosexualité considérée comme une orientation naturelle de la sexualité . Est-ce le bon remède à l'homophobie ? Cette pédagogie est-elle adaptée aux jeunes d'âge scolaire ?

Voir plus
Réforme des retraites : la voie de l'audace et de la justice
Numéro de la note bleue : 1 | Paru le : 17 juin 2010
Pour ne pas brusquer les syndicats, le gouvernement s'oriente vers une réforme à petits pas . Ce manque d'ambition ne serait-il pas la pire des imprudences ? Après avoir crié sur les toits que tout serait mis sur la table, est-il raisonnable d'écarter d'un revers de main toutes les solutions novatrices ?

Voir plus
Révision de la loi de bioéthique de 2004
Numéro de la note bleue : 1 | Paru le : 05 janvier 2011
Notre analyse du projet de loi relatif à la bioéthique déposé le 20 octobre 2010 se décompose en quatre volets, faisant chacune l'objet d'une Note bleue argumentaire adressée aux parlementaires (Notes 2 à 5) [1]. Ces quatre points principaux sont examinés au regard de leur conformité à nos principes juridiques fondateurs (Note 1). L'ensemble de ces notes, mises à jour après la discussion du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, a été publié dans un Dossier Bleu, adressé aux sénateurs le 29 mars 2011.

DOSSIER BLEU COMPLET

La bioéthique et nos principes juridiques fondateurs (version originale, 29 mars 2011)

Version imprimable (PDF)
NOTES BLEUES
La bioéthique et nos principes juridiques fondateurs

Inutile et injustifiable : la recherche sur l'embryon
La recherche sur l'embryon. En 1994, c'est la finalité thérapeutique qui était invoquée pour justifier ad experimentum les dérogations à l'interdiction de la recherche sur l'embryon. Cette finalité n'est plus justifiée, faute d'avancée thérapeutique significative. En 2011, c'est donc au nom de la finalité médicale que l'on se propose désormais d'élargir encore le périmètre de ces dérogations. Pourquoi et à quel prix cet élargissement ? (Décembre 2010)
Le dualisme de la gestation pour autrui

La gestation pour autrui. Parmi les autres questions soulevées par le projet de loi, la gestation pour autrui (GPA). La loi a-t-elle pour but de corriger l'inégalité devant la nature à tout prix, autrement dit la banalisation du droit à l'enfant et le corps de la femme ? (Janvier 2011)

Les contradictions soulevées par l'assistance médicale à la procréation

L'assistance médicale à la procréation. La société est en train de découvrir que le don de gamètes dans le cadre de l'Assistance médicale à la procréation (AMP) pose plus de problèmes qu'elle ne croyait en résoudre. Dissocier l'acte conjugal de la filiation finit toujours pas mettre en concurrence le droit des parents, naturels ou adoptifs, et le droit des enfants.

DPI-DPN : traitement ou élimination ?
Diagnostic prénatal (DPI et DPN). Les potentialités eugénistes du diagnostic pré-implantatoire (DPI) et du diagnostic prénatal (DPN) ont été reconnues par tous les organismes consultatifs. Dans une lettre adressée au Conseil d'État le 11 février 2008, le Premier ministre François Fillon avait soulevé la question de la conformité de ces pratiques avec le principe prohibant toute pratique eugénique tendant à l'organisation et à la sélection des personnes .

[1] Les Notes bleues présentées ici ont adressées en priorité aux parlementaires membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, puis à tous les députés.

***

Voir plus