Oui au repos dominical

Le projet d'extension du travail le dimanche promis par le candidat Sarkozy à la dernière élection présidentielle a finalement abouti, après une longue bataille parlementaire. On se souvient : en décembre 2008, le gouvernement était contraint de reporter à nouveau l'examen de la proposition de loi de Richard Mallié, au lendemain d'une séance particulièrement houleuse à l'Assemblée. Son examen était repoussé sine die, sur la base du compromis arbitré entre l’Elysée, Matignon, le groupe parlementaire UMP et une soixantaine de députés opposés.

Finalement, c'est un texte très sensiblement amendé qui a été adopté, dans la quasi indifférence de l'été, malgré la résistance de nombreux mouvements, syndicats et quelques irréductibles parlementaires. Maigre consolation : le "principe" du repos dominical est préservé, mais les situations existantes sont légalisées. Dans des zones spéciales, les maires sont autorisés à ouvrir huit dimanches par an contre cinq aujourd'hui. C'est ainsi que les lois "d'exception" fonctionnent en France : le principe est protégé, mais l'infraction - exceptionnelle - au principe est légalisée.

Pour autant, le problème reste entier. Personne ne veut de cette loi, y compris de  nombreux dirigeants d'entreprise. Des citoyens ne cessent de protester auprès de leurs élus. Ici et là, des salariés manifestent, refusant l'instauration du travail dominical dans leur entreprise. Le refus de faire ses achats de confort le dimanche va-t-il devenir une attitude éthiquement responsable ?

La Fondation de Service politique est membre de l'European Sunday Alliance

Études et documents

Étude d'impact concernant la directive 2003/88/CE sur le temps de travail (Rapport Deloitte, 21 décembre 2010) (anglais)

Étude d'impact : annexe Temps de travail, santé et sécurité (anglais)

Le dimanche est fait pour notre bonheur (Service Société et culture du diocèse d'Angers, 1er juin 2009)

 

Bibliographie

Mise à jour juin 2010 (cliquer sur le lien)

 

Articles, informations

• 7 janvier 2012
  Ouvertures illégales des magasins le dimanche : Bricorama sévèrement condamnée 

• 27 décembre 2011
  Noël : dimanche bafoué en Roumanie

• 27 décembre 2011
  Communiqué de presse : L'AFSP proteste contre les pratiques du distributeur allemand REAL en Roumanie

• 22 décembre 2011
  25 décembre 2011 : Dimanche, c'est Noël !

• 9 décembre 2011
  Repos dominical au sénat : le texte de révision de la loi Mallié est adopté

• 3 décembre 2011
  Repos dominical bafoué au centre commercial du Millénaire : des préfets n’encadrent plus ce droit

• 18 novembre 2011

  La bataille du dimanche au sénat : obstructions de la droite en échec

• 18 novembre 2011

  Appel des évêques à Lourdes : il faut sauver le dimanche !

• 15 novembre 2011
   Travail le dimanche : Frédéric Lefebvre joue le schisme

• 22 octobre 2011
   Travail invisible à la création de richesse : un chapitre à ouvrir pour les familles

• 13 octobre 2011
   Repos dominical : la bataille reprend

• 13 octobre 2011
   Temps de travail en Europe : la Pologne sur la sellette

• 12 octobre 2011
   Sens et décence du travail par Hélène Bodenez

• 3 octobre 2011
   Sens et décence du travail au centre culturel Franklin

• 23 septembre 2011
   Décence du repos dominical contre hard-discount : Ed condamné

• 2 septembre 2011

  Jours fériés, jours chômés : poids des mots et choc de la manipulation

• 13 août 2011
  Le dimanche strictement chômé en Alsace-Moselle est constitutionnel

• 15 juillet 2011
   Dimanche, jour 7 en Israël ? Quand la norme ISO 8601 oblige au dimanche chômé

• 8 juillet 2011
   Fin de l'encadrement des jours de travail ? le dimanche de plus en plus en danger 

• 24 juin 2011 

  Travail le dimanche : arrière toute !

• 24 juin 2011 

  L’association pour la Fondation de Service politique participe au lancement de l’Alliance européenne pour le repos dominical

• Juin 2011 
  Un nouvel élan pour la protection du dimanche ? par Anna Echterhoff, conseiller juridique pour les affaires institutionnelles et sociales, Comece (source : Europeinfos)

• 14 juin 2011
   Protéger le dimanche chômé en Europe : les nécessités d'une Alliance

• 10 juin 2011

  Dimanche chômé : la sénatrice Marie-Thérèse Hermange pose une question écrite au gouvernement

• 20 mai 2011

  Travail dominical : l’amendement de la CFTC adopté par la Confédération européenne des syndicats

• 13 mai 2011
   Dimanche chômé : mobilisation et union sacrée avant action

• 7 avril 2011

  Travail du dimanche : l'OIT sort le carton rouge

• 1er avril 2011 
  La Cour de cassation veille au repos dominical

• 11 mars 2011
  Une enseigne commerciale interdite de travail dominical

• 11 février 2011
   Travail dominical : condamnation des supérettes parisiennes

• 18 janvier 2011
   QPC : la liberté d'entreprendre est-elle un principe absolu ?

• 15 décembre 2010
   Le repos dominical sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?

• 4 octobre 2010
   Le pape appelle à retrouver « le véritable sens » du dimanche.

• 1er octobre 2010
   Les défenseurs du dimanche se heurtent aux contradictions de l’initiative citoyenne

• 10 septembre 2010
  Embûches sur le chemin de l’initiative citoyenne

• 29 juillet 2010
   Leçons d'un jeu risqué : fallait-il un compromis sur le dimanche ?

• 21 mai 2010
   Mgr Dufour : "L'Église se renouvellera par le dimanche"

• 10 mai 2010

  Video : le dimanche chômé en Europe a-t-il un avenir ?

• 23 avril 2010
   Dimanche : une initiative citoyenne très encadrée 

• 16 avril 2010
   Le Chesnay : une conférence sur les racines bibliques du dimanche

• 9 avril 2010

  Le pape parle aux jeunes des Dix Commandements

• 26 mars 2010

  Conférence européenne sur le dimanche sans travail

• 19 mars 2010
   Repos dominical en Europe : la pétition progresse
  Québec : le dimanche supprimé à l’école, indignation du cardinal
  Travail du dimanche : arrivée des complications

• 12 mars 2010
   Protection du dimanche : la pétition progresse

• 5 mars 2010
   Dimanche chômé : lancement d'une grande pétition européenne

• 19 février 2010

  Dimanche : les fausse routes morale et théologique

• 12 février 2010
   L'Europe se penche à nouveau sur le repos dominical

• 29 janvier 2010
   Les Dix Commandements : trésor commun des juifs et des chrétiens

• 24 décembre 2009
   Travail dominical: toute ressemblance serait purement fortuite

• 24 décembre 2009
   Benoît XVI : pourquoi Pâques précède la nativité

• 11 décembre 2009
  Repos dominical : le dimanche allemand reste sacré

• 20 novembre 2009
   Travail dominical : le gouvernement provoque le maire de Paris http://www.libertepolitique.com/L-information/Le-fil-d-actualite/Travail-dominical-le-gouvernement-provoque-le-maire-de-Paris 
• 13 novembre 2009
   Le vrai scandale des sondages

• 6 novembre 2009
   Travail du dimanche : un problème non réglé

• 30 octobre 2009
  RFA : Pas question de bosser le dimanche !

• 16 octobre 2009
  Jean-Paul II : le pape social qui ne meurt pas

• 9 octobre 2009
  L'avenir du dimanche entre les mains des catholiques

• 2 octobre 2009
  Vivement dimanche ! Table ronde au lycée Franklin

• 25 septembre 2009
  A la Salette, célébration du 163e anniversaire des apparitions

• 18 septembre 2009
  Travail dominical : l'opposition ne désarme pas

• 29 août 2009
  Les derniers jours du dimanche libre

• 24 juillet 2009
  Le sénat adopte la loi Mallié :  «  Si on continue on est là  jusqu’à dimanche ! »

• 24 juillet 2009
  Dimanche : La France est un pays formidable

• 17 juillet 2009
  Travail dominical : la proposition Mallié adoptée de justesse
  Mgr Castet : le repos dominical doit rester la norme
  Travail dominical : « Pourquoi nous ne pouvons pas voter », par V. Besse, D. Souchet et Ch. Vanneste

• 10 juillet 2009
  Les volontaires du travail dominical : « ça sent l’embrouille ! »
  Le repos dominical est un repère essentiel du modèle français, par Dominique Souchet 

• juillet 2009
  Travail dominical : la CGPME persiste et ne signe pas

• 3 juillet 2009
  Travail dominical : les discours du Président à contre-emploi

• 26 juin 2009
  Travail dominical : avis sans surprise de la commission des affaires économiques

• 19 juin 2009
  Ouverture dominicale : la CGPME fait de la résistance

• 5 juin 2009
  Le dimanche … même dans les camps de concentration !
  Dimanche : les députés Besse et Souchet dénoncent le passage en force

• 1er juin 2009
  Note du diocèse d'Angers, service Sociétés et Cultures :
  Le dimanche est fait pour notre bonheur

• 29 mai 2009
  Travail du dimanche : les économistes n'ont pas la solution
  Dimanche : si tous les chrétiens prenaient le temps de l’admiration

• 22 mai 2009
  Dimanche : une proposition "light" pour régulariser la délinquance

• 14 mai 2009 :
  Les Européens et le travail
  Dimanche en Europe : ce que dit la sagesse antique sur un repos fameux
  Dimanche : le député Remiller dénonce la manœuvre du gouvernement

• 5 mai 2009
  Ecrivez aux députés européens pour protéger le dimanche férié en Europe

• 30 avril 2009
  Opposé au travail dimanche le député Michel Ménard nous écrit

• 29 avril 2009 :
  Protection du dimanche en Europe : écrivez aux députés qui n'ont pas encore signé

• 24 avril 2009 :
  Travail du dimanche: la politique des dominos

• 17 avril 2009 :
  Travail du dimanche : un chrétien parle aux chrétiens

• 8 avril 2009 :
  Repos du dimanche  le salut viendra-t-il de l’Europe ?

• 27 mars 2009 :
  Travail du dimanche : rendez-vous dans six mois ?

• 20 mars 2009 :
  Le Dernier Dimanche (Mille et Une Nuits, 2009), par Gaspard-Marie Janvier

• 20 mars 2009 :
  Europe : la défense du repos dominical progresse

• 13 mars 2009 :
  Travail du dimanche : Louis-Vuitton condamné

• 6 mars 2009 :
  Avant le 8 mai, soutenons les députés qui veulent sauver le dimanche européen

• 20 février 2009 :
  Travail du dimanche : compromis ou baroud d’honneur ?

• 6 février 2009 :
  Dimanche : le quartier de la Défense classé « zone touristique »

• 13 février 2009 :
  Initiative européenne pour préserver le repos dominical

• 23 janvier 2009 :
  Repos dominical : le compromis en débat

• 16 janvier 2009 :
  Dimanche : l'Elysée n'abandonne pas la loi Mallié

• 9 janvier 2009 :
  Benoît XVI défend le respect du dimanche

• 9 janvier 2009 :
  Travail du dimanche ; la proposition Mallié encore reportée

• 30 décembre 2008 :
  Michel-Edouard Leclerc comprend le "captage de la manne financière"

• 30 décembre (Décryptage) 2008 :
  Pourquoi tant de haine pour le dimanche ?

• 30 décembre 2008 :
  Pas de trêve de Noël pour la bataille du dimanche

• 12 décembre 2008 :
  La grave responsabilité des chrétiens selon Mgr Le Vert

• 8 décembre 2008 :
  Repos dominical : six prêtres écrivent à Patrick Devedjian

• 8 décembre 2008 :
  Avent : Benoît XVI réfléchit sur l’homme et le temps

• 5 décembre 2008 :
  Chronique de Mgr Barbarin dans "Le Monde" : Ne sacrifions pas le dimanche pour gagner plus

• 5 décembre 2008 :
  Quand Claude Guéant se rit du dimanche

• 2 décembre 2008 :
  64% des salariés ne veulent pas travailler régulièrement le dimanche

• 28 novembre 2008 :
  Travail du dimanche : les motifs supérieurs du député Frédéric Poisson 

• 27 novembre 2008 :
  Jacques Remiller : le dimanche, un jour pas comme les autres

• 21 novembre 2008 :
  Touche pas à mon dimanche : l’appel des 55 députés

• 17 octobre 2008 :
  Travail du dimanche : le député qui dit non

• 17 octobre 2008 :
  Mgr Le Vert : « Il n’y a pas d’Église sans sacerdoce »

• 18 septembre 2007 (Décryptage) :
  Sans le dimanche nous ne pouvons vivre : 19 septembre, fête de Notre-Dame de La Salette

• 1er novembre 2007 (Décryptage) :
  Contre l'ouverture des magasins le dimanche, le droit au repos collectif

• 19 avril 2001
  Les menaces sur le repos dominical s’intensifient