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Vous avez recherchez le terme : Fin de vie la commission des Affaires sociales adopte la proposition de loi Claeys Leonetti. Vous êtes vous rendu sur les thèmes ci-dessous ?
Les députés membres de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ont adopté dans la nuit du 17 au 18 février la proposition de loi d’Alain Claeys (PS) et de Jean Leonet...