Décryptage
Le projet de statut du “beau-parent” ruine les droits de l’enfant
6 Mars 2009 | et
Secrétaire d’État à la Famille, Nadine Morano, vient de rendre public l’avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers, dit “statut du beau-parent”. Ce projet renverse un principe social fondateur : le partage de l’autorité parentale n'est plus justifié par les besoins de l’enfant, mais par les variations affectives des parents. Il amorce la reconnaissance juridique de l’“homoparentalité”.
Ce texte a deux objectifs : 1/ faciliter la vie des familles recomposées en associant le tiers qui vit avec un des parents à l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant pendant leur vie commune ; 2/ maintenir les liens entre le tiers et l’enfant en cas de séparation du tiers et du parent ou en raison du décès de ce dernier.
Un projet inutile
Il existe déjà des dispositions légales concernant le statut du « tiers » ou le « beau-parent », notamment avec la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale. Tout en réaffirmant le principe que l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents biologiques, la loi prévoit qu’une délégation ou un partage s’autorité peut être prononcé par le juge s’il est justifié par les besoins d'éducation de l'enfant (article 377-1 du Code civil) et après accord des parents (le père et la mère).
Ce partage est déjà possible entre un des parents et son concubin homosexuel (Cour de cassation, 24 février 2006).
Lors de la séparation du parent et du tiers, le juge peut déjà, à défaut d’accord amiable, organiser le maintien des liens entre l’enfant et le tiers (article 371-4 al 2 du Code civil). En cas de décès du parent faisant le lien entre l’enfant et le tiers, le juge peut déjà décider de confier l’enfant au tiers (article 373-3 al. 2 du Code civil).
La présence du juge aux affaires familiales garantit le respect de l’intérêt de l’enfant et l’authenticité de l’accord du père et de la mère.
Pourquoi un nouveau texte ?
Rappelons que le candidat Nicolas Sarkozy avait fait une promesse de campagne devant le lobby gay qui revendiquait l’adoption et le mariage pour des couples de même sexe. Opposé à ces revendications, le futur président élu avait tenté de trouver une parade en promettant un « statut du beau-parent » et un PaCS signé en mairie. Mais les conseillers des ministères concernés, Justice et Affaires sociales, rencontrés à plusieurs reprises au cours de l’année 2008, nous avaient assurés qu’il s’agissait seulement d’un dispositif pour faciliter la vie des familles recomposées et qu’en aucun cas le projet de loi ne créerait une nouvelle filiation, ni un « statut ».
Le doute qui persistait encore vient d’être balayé par les propos de Mme Morano : le projet de loi s’adresse bien aussi aux « familles homoparentales ».
Si l’organisation de la vie des familles recomposées est déjà prévue par la loi du 4 mars 2002, ce projet n’a pas d’autre but que de créer une nouvelle parentalité : la parentalité sociale tant revendiquée par le lobby gay qui, rappelons-le, ne représente qu’une infime minorité des 30.000 familles homoparentales (chiffre INED). Sans le dire, ce projet de loi institue une nouvelle filiation l’« homofiliation ». Ce que le lobby gay n’obtient pas par l’adoption, il le décroche avec le « statut du tiers », effet de la politique des petits pas.
Un projet dangereux
Ce projet est source de confusion et de complexité dans les relations familiales, alors qu’il est annoncé pour simplifier la vie des familles !
Exemple. Un enfant réside en alternance une semaine chez sa mère et la concubine de sa mère, puis une semaine chez son père et sa nouvelle femme : les compagnes de la mère et du père pourront se voir associées à l’autorité parentale. Si la mère et la concubine se séparent, l’enfant aura le droit de maintenir des relations personnelles avec l’ex-compagne de sa mère, alors que, dans le même temps, la mère pourra vivre avec une nouvelle personne, laquelle aura vocation elle aussi au partage de l’autorité parentale, et ainsi de suite… Et que se passera-t-il si les deux « belles-mères » ne sont pas d’accord entre elles ou avec les parents ?
Selon le projet de loi, le partage de l’autorité parentale avec le tiers interviendrait en vertu d’un accord entre les parents et le tiers que le juge devra homologuer dès lors qu’il n’est pas nuisible pour l’enfant. Une telle banalisation ne peut qu’entraîner la confusion dans les rapports familiaux, le tiers étant ainsi associé à l’autorité parentale sans nécessité, puisque le partage de l’autorité parentale ne sera plus justifié par les besoins de l’enfant, comme dans la loi de 2002, mais par la relation du tiers avec le parent de l’enfant.
La fonction parentale serait ainsi fragmentée entre les différents intervenants se succédant dans la vie de l’enfant au gré des aléas des relations de couple de ses parents, alors que l’enfant a besoin que les rôles soient clairement identifiés et que la spécificité des parents, père et mère, soit bien établie, comme le rappellent avec une rare unanimité tous les psychologues.
- Ce projet installe l’enfant dans la précarité, car conférer des prérogatives d’autorité parentale à un tiers dans une perspective provisoire installe l’enfant dans une situation fluctuante où un nouveau « beau-parent » ou tiers peut remplacer l’ancien, sans aucune garantie de stabilité.
- Ce projet multipliera les conflits entre adultes, en associantsans nécessité vérifiée un tiers ou deux à l’exercice déjà délicat de l’autorité parentale lorsque les parents sont séparés. Ces conflits seront source de souffrance pour l’enfant.
- Ce projet évincera le deuxième parent, en général le père, déjà souvent mis à l’écart matériellement, qui se verra en outre concurrencé dans ses prérogatives juridiques de père.
Au plan social, la validation de cette forme de pluriparentalité compliquera le travail des institutions chargées de suivre l’enfant (Éducation nationale, par exemple).
Le projet de loi est donc inutile juridiquement et dangereux pour tous les enfants en raison de l’éparpillement de l’autorité parentale qu’il suppose.
Vers la reconnaissance juridique de l’homoparentalité
Ce projet permet d’associer sans nécessité le tiers à l’autorité parentale sous prétexte qu’il vit avec l’enfant et un de ses parents. La fonction parentale est ainsi réduite à un investissement affectif envers l’enfant. La définition du parent se trouve déconnectée de son fondement biologique qui est l’engendrement de l’enfant, réel ou symbolique comme dans le cas des enfants adoptés. Il devient possible d’appeler parent toute personne qui s’investit auprès de l’enfant sans référence à l’altérité sexuelle des parents, fondatrice de notre société.
Pour preuve, le projet remplace les mots « père et mère de l’enfant » par le mot « parents », en lui-même asexué. Ce qui ne manque pas de confusion, le tiers pouvant être parent en tant que membre de la famille élargie (frère, sœur, cousin, oncle, tante, grands-parents…).
Sans débat, le projet introduit l’homoparentalité ainsi dans le Code civil.
L’opportunité du projet de loi
Dans le contexte de crise économique et sociale que nous connaissons aujourd’hui, le besoin est plus que jamais à la protection, la sécurité et la solidarité familiales. Alors que tant d’enquêtes d’opinions témoignent d’un attachement à la sphère familiale, c’est un mauvais signal envoyé aux familles qui essaient tant bien que mal de faire face aux difficultés et à la précarité quotidiennes.
Il est absurde d’accorder tant d’importance à un tel projet, alors que les familles attendent des mesures prioritaires comme la revalorisation des allocations familiales dont la caisse est excédentaire, et le maintien du congé parental dans sa forme actuelle (tout en laissant à la mère le choix de sa durée).
C’est vraiment réduire la famille à un donné juridique et c’est banaliser l’importance de la présence du père et de la mère dans l’éducation de l’enfant et la construction de sa personnalité et de son identité.
Le temps est à la responsabilité et au recentrage sur l’essentiel : la stabilité du corps social et familial. C’est pour cette raison que la protection de l’enfant doit être au cœur de toute décision. La Fondation de Service politique et le Collectif pour l’Enfant, créé en 2008, suivront les débats avec attention pour que ce projet juridiquement inutile et socialement dangereux soit retiré.
*Elizabeth Montfort est administrateur de la Fondation de Service politique, présidente de l’Alliance pour un Nouveau Féminisme européen, membre du Collectif pour l’Enfant.
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Commentaires (9)
Au risque de me répéter, je rappellerai que pour y répondre il convient simplement de s'attaquer à la source du sujet: l'esprit révolutionnaire né des philosophies des lumières et qui conduisit de manière exemplaire en son temps à la maltraitance que l'on sait d'un enfant arraché à ses parents, puis martyrisé, à la prison du temple.
Faut-il s'étonner que les institutions et les pratiques qui découlent,sans vergogne, sans scrupule, sans la moindre "repentance" de cet esprit et de ces pratiques,n'aboutissent pas au martyr , je pèse mes mots, des générations présentes et futures?
Faudra-t-il attendre le secours, comme le redoutait Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II dans son livre-testament "Mémoire et Identité" , de nos frères des pays de l'Est,si méprisés, et pour cause, par le système, pour nous voir enfin libérés de cette lie révolutionnaire qui obscurcit les esprits et les coeurs de nos responsables, même ,parfois par coutume et par ignorance, chez les mieux orientés.
A quel titre le système qui est en échec à presque tous ses étages serait-il dispensé de se purifier, son but premier n'est-il donc pas le bien commun ?
Pourquoi certaines remises en cause, pourtant vitales , sont-elles tabous ?
Et pourquoi font-elles peur à tant de personnes établies ?
Un catholique qui se respecte ne peut que dénoncer sans ambiguité les failles d'un système qui voudrait sans fin qu'un sang trop pur n'abreuve nos sillons, sans qu'il soit permis d'y remédier.
ps: j'apprécie également l'usage intensif des guillemets apposés sur les termes des militants de la destruction de la famille ( il manque cependant au concept absurde "d'homoprentalité") et destinés à révolutionner le langage même et ainsi à subvertir les esprits : la résistance commence bien en effet par ne pas accréditer la langue de bois des aversaires de la famille et de la Vie.
Rédigé par: Sancenay | 7 mar 2009 11:28:51
Une fois de plus, la loi qui en l'occurence ne vise qu'à suivre les évolutions (pour ne pas dire les dérives) de notre société, au lieu de remplir le rôle qui lui incombe: fixer des règles de vie, introduira, si elle est votée, une fragilisation supplémentaire de la famille pourtant si importante pour l'enfant!
À quoi jouons-nous?
Notre Eglise -c'est à dire chaque croyant- doit refuser ces évolutions qui ne sont pas inéluctables, prenons conscience que c'est notre devoir. Nous le devons à nos enfants et nos petits-enfants!
Nous aussi, nous sommes des électeurs, faisons-le savoir aux élus!
Cette phraséologie qui détourne le sens des mots, père/mère/parent etc ...est entretenue et voulue.
Il y a assez de lumière dans cet obscurcissement pour savoir où ces propos veulent nous conduire.
Si le sujet n'était pas aussi sérieux, à quand le 1/6 pour désigner le successeur du tiers.
Si les dispositions législatives existantes permettaient de répondre ,en priorité pour le bien de l'enfant, à ces questions délicates mais que l'on éprouve le besoin d'un nouveau projet de loi , il est évident que les mobiles profonds ne sont plus le bien de l'enfant.
Qui aura accordé l'autorité parentale au lobby gay, ne pourra pas leur refuser la puissance parentale ( l'adoption ).
Une société qui saurait reconnaître et favoriser les schémas par lesquels elle se renouvelle,sans ostracisme pour d'autres formes d'orientations, ne serait-elle pas plus à même d'éviter sous forme larvaire, la mise en place d'un droit à l'enfant qui n'existe pas, mais qui immanquablement s'opposera aux droits de l'enfant?
Responsable d'un centre de conseil conjugal et familial à Lyon (L'AFCCC), et étant médiateur familial, je rencontre tous les jours des familles confrontées à la souffrance et aux difficultés, en particulier des familles séparées et/ou recomposées. Notre travail, dans ces situations délicates et souvent de conflit, est de redonner sa place à chacun, en particulier aux enfants. Cela passe par un travail avec ces personnes pour qu'elle puissent y voir plus clair, et qu'elles sortent de la confusion dans laquelle elles se trouvent.
Donner un nouveau statut au conjoint d'un des parents va contribuer à augmenter la confusion dans le rôle et la place de chaque personne au sein du groupe familiale, brouillant les frontières et les responsabilités. De plus, en cas de nouvelle séparation, les choses n'en seront que plus compliquées encore. Au-delà de toutes les précautions que la loi pourraient envisager pour pallier à ses inconvénients, restera la confusion symbolique, nocive au développement psychique des personnes et en particulier des plus vulnérables: les enfants. Faut-il une fois de plus les obliger à des adaptations déstructurantes dans le but de "simplifier" la vie des adultes de leur entourage? Ne faut-il pas plutôt chercher à leur simplifier la vie à eux, les enfants, en invitant les adultes à gérer les situations qui sont les leurs, en invitant à plus de responsabilité? N'est-ce pas à eux d'assumer les conséquences de leurs choix de vie plutôt qu'aux enfants qui n'y sont pour rien et qui ont besoin des repères essentiels pour se construire?
Un argument est de prétendre qu'en simplifiant la vie des adultes, on va simplifier la vie des enfants: Les simplifications proposées sont d'ordre matériel et pratique. C'est faire fi de la vie psychique des enfants qui ont besoin d'y voir clair sur qui est qui: qui est mon papa, qui est ma maman...
Souhaitant que vous serez attentif aux plus vulnérables, je vous invite à refuser la mise en place d'un statut qui n'a aucune utilité, étant donné que des aménagements sont déjà possibles pour faciliter la vie aux personnes responsables de la garde des enfants.
Cordialement.
Voilà prés de 40 ans , à pas feutrés , on s'ingénie à faire croire aux peuples du monde que l'humanité va vers un progrés social (?) . Le point de départ a d'abord été cette "messe" des années 68 comme une révolution sociale où l'autorité morale, familiale et professionnelle et même politique etait mise au placard , voir même brûlée sur le bûcher de ce qui a fait l'Histoire des peuples, des civilisations pour l'avènement du libertaire , du LIBERALISME !
Que reste -il de ce qui a été effectivement le fondement de notre civilisation occidentale en particulier, car elle seule moteur du progrés ! mais de quel progrés parlons-oui aujour'hui ? Voyez dans quel état sont les moeurs de la Famille et de la Société Occidentale : Au lieu d'assurer et de promouvoir le bon et le beau , on instrumentalise le laid, l'horreur ! les valeurs morales sont devenues désuettes au profit des mauvaises moeurs et des vices avec le développement de groupes minoritaires qui veulent imposer leurs idées et soumettre par la voie politique la trés grande majorité des citoyens hostiles !
Car ce sont bien les politiciens qui oeuvrent à la destruction et à la déstabilisation de la socièté !!! Loi franc-maçonne sur l'AVORTEMENT et le génocide de millions et de millions de vies innocentes victimes de la promotion politique des mauvaises moeurs : industrie du sexe, homosexualité,lesbienisme engendrant la soit-disante apparition des nouvelles familles ou familles modernes qui en réalité n'en sont pas car un homme mâle et un homme femelle et une femme mâle et une femme femelle ne seront un jamais un PERE et une MERE les vrais et authentiques auteurs et fondateurs d'une FAMILLE ! Tout le reste n'est qu'une IMPOSTURE comme les produits marchands du tiers monde qui circulent sous forme de copie et trompent le citoyen et surtout le client !!! quand aux effets de l'avortement et les conséquence du renouvellement de la démographie par l'IMPORTATION de populations immigrées de culture totalement opposée, est proprement criminel et dangereux pour la stabilité sociale et la PAIX ...
Mais qui a donc intérêt a suivre et promouvoir cette politique du CHAOS ?
A quelles fins ?
A bébéfice de QUI et de QUOI ?
Qui sont ces Maitres d'Oeuvre ?
A qui ? A quoi appartiennent-ils ?
Enfin pourquoi les peuples, les électeurs, les citoyens, les hommes et les femmes de nos pays pourtant dits "DEMOCRATIQUES" ne sont pas consultés ?
Vivons nous la mise en place d'un nouveau TOTALITARISME de ce début de siècle ? est-ce ce qui se profile à l'horizon et que les politiciens appellent aujourd'hui : un GOUVERNEMENT MONDIAL ? comme aurait pu en rêver Staline ou Hitler..NON ?