Ce 8 juillet, la Cour de cassation a rendu deux arrêts contradictoires sur la question du partage de l’autorité parentale entre femmes homosexuelles vivant en couple. Le lobby gay crie victoire, considérant que l’homoparentalité est désormais reconnue. Si cette conclusion militante est clairement abusive, une brèche est bel et bien ouverte.

Le déclin démographique, en France comme en Europe, met de plus en plus en présence deux types de populations, celle d’origine, et celle venue d’ailleurs. Ce qui est en cause est la survie, à terme, de nos sociétés et de leur identité. L’enjeu n’est pas mince. Compte-rendu du colloque du 28 mai 2010 de l’Institut de géopolitique des populations.

« Clef de voûte de la civilisation juridique européenne » (J. Carbonnier), le mariage monogamique est de plus en plus secoué par l'évolution des moeurs et de la population : polygamie militante ou traditionnelle, concubinages, libertinage... Face à ces multiples « états polygames », le droit français est-il dépassé ? impuissant ? L’affaire Liès Hebbadj, du nom de ce musulman nantais mis en examen le 9 juin pour fraude aux aides sociales, a relancé la question.

En novembre 2008, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a rendu un avis et des propositions sur la façon de réformer les majorations familiales des retraites. Toutes ces propositions étaient des scénarios de réformes destinées à faire des économies sur ces droits ou à les redistribuer à coût constant.

Chargé depuis l’été dernier de réfléchir aux possibilités de réforme du congé parental, le Haut-Conseil de la Famille (où sont représentées des organisations syndicales, familiales et patronales) a rendu mi-février un avis qui a eu pour effet d’ajourner la réforme promise par le gouvernement.

À peine le tribunal administratif du Doubs avait-il prononcé sa décision que la plupart des médias titrait un peu vite : « Les couples homosexuels peuvent adopter. » La vérité est ailleurs, mais le droit de l'enfant est menacé.

Le député Jean Leonetti (UMP-Alpes Maritimes), a remis mercredi 7 octobre au président de la République son rapport sur l’aménagement de l’autorité parentale pour les familles recomposées. En mars dernier, l’avant-projet de loi présenté par Nadine Morano, secrétaire d’État à la famille, avait suscité de vives critiques, notamment en ce qui concerne l’ouverture de nouveaux droits pour les couples de même sexe.

Fixer sa durée à un an, en augmenter la rémunération, et inciter à le partager entre le père et la mère : ce sont les principales propositions de réforme du congé parental, accusé notamment d’être à l’origine d’un chômage accru chez les femmes. Qu’en est-il vraiment ? Que penser de ces propositions ? Que nous disent-elles de notre société ?

Le président de la République a souhaité qu’un député, Yves Bur, soit chargé d’une « réflexion sans tabou » relative au financement de la branche famille de la Sécurité sociale [1], qui est assuré majoritairement par une cotisation patronale de 5,4 %.

Secrétaire d’État à la Famille, Nadine Morano, vient de rendre public l’avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers, dit “statut du beau-parent”. Ce projet renverse un principe social fondateur : le partage de l’autorité parentale n'est plus justifié par les besoins de l’enfant, mais par les variations affectives des parents. Il amorce la reconnaissance juridique de l’“homoparentalité”.