À peine le tribunal administratif du Doubs avait-il prononcé sa décision que la plupart des médias titrait un peu vite : « Les couples homosexuels peuvent adopter. » La vérité est ailleurs, mais le droit de l'enfant est menacé.

Le député Jean Leonetti (UMP-Alpes Maritimes), a remis mercredi 7 octobre au président de la République son rapport sur l’aménagement de l’autorité parentale pour les familles recomposées. En mars dernier, l’avant-projet de loi présenté par Nadine Morano, secrétaire d’État à la famille, avait suscité de vives critiques, notamment en ce qui concerne l’ouverture de nouveaux droits pour les couples de même sexe.

Fixer sa durée à un an, en augmenter la rémunération, et inciter à le partager entre le père et la mère : ce sont les principales propositions de réforme du congé parental, accusé notamment d’être à l’origine d’un chômage accru chez les femmes. Qu’en est-il vraiment ? Que penser de ces propositions ? Que nous disent-elles de notre société ?

Le président de la République a souhaité qu’un député, Yves Bur, soit chargé d’une « réflexion sans tabou » relative au financement de la branche famille de la Sécurité sociale [1], qui est assuré majoritairement par une cotisation patronale de 5,4 %.

Secrétaire d’État à la Famille, Nadine Morano, vient de rendre public l’avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers, dit “statut du beau-parent”. Ce projet renverse un principe social fondateur : le partage de l’autorité parentale n'est plus justifié par les besoins de l’enfant, mais par les variations affectives des parents. Il amorce la reconnaissance juridique de l’“homoparentalité”.

Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la Famille, vient de plier sous la pression du lobby homosexuel. Son projet de loi sur le statut des beaux-parents n'est qu'un subterfuge destiné à la reconnaissance légale de l'homoparentalité.

Une réflexion sur le financement des prestations, un congé parental plus court, un statut du beau-parent : Nicolas Sarkozy veut soutenir les familles « car elles sont la base de notre société ». Or comment soutenir ce qui soutient la société ?

Le 18 novembre, la cour d’appel de Douai a renversé le jugement par lequel le tribunal de grande instance de Lille avait, le 1er avril dernier, annulé un mariage pour mensonge sur une liaison antérieure et la virginité de l’épouse [1].

Depuis le Livre vert de la Commission européenne sur « L’avenir démographique de l’Europe, transformer un défi en opportunité » (16 mars 2005) et ce qu’il faut bien appeler l’hiver démographique, la famille a retrouvé grâce aux yeux de la Commission, car on n’a pas trouvé de meilleure structure apte à l’accueil des enfants.

Ces derniers temps, une agitation vibrionnante s’est produite concernant des projets de modifications relatives à la politique familiale. Il n’est peut-être pas inutile de prendre un peu de recul, et de revenir à la question de base : qu’est-ce que la politique familiale, quelle est sa fonction dans l’organisation d’une société humaine, quelle est son essence ?

La Cour des comptes a consacré un chapitre aux « aides aux familles » dans son dernier rapport sur la sécurité sociale [1].