Ce 8 juillet, la Cour de cassation a rendu deux arrêts contradictoires sur la question du partage de l’autorité parentale entre femmes homosexuelles vivant en couple. Le lobby gay crie victoire, considérant que l’homoparentalité est désormais reconnue. Si cette conclusion militante est clairement abusive, une brèche est bel et bien ouverte.

« Clef de voûte de la civilisation juridique européenne » (J. Carbonnier), le mariage monogamique est de plus en plus secoué par l'évolution des moeurs et de la population : polygamie militante ou traditionnelle, concubinages, libertinage... Face à ces multiples « états polygames », le droit français est-il dépassé ? impuissant ? L’affaire Liès Hebbadj, du nom de ce musulman nantais mis en examen le 9 juin pour fraude aux aides sociales, a relancé la question.

En novembre 2008, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a rendu un avis et des propositions sur la façon de réformer les majorations familiales des retraites. Toutes ces propositions étaient des scénarios de réformes destinées à faire des économies sur ces droits ou à les redistribuer à coût constant.

Chargé depuis l’été dernier de réfléchir aux possibilités de réforme du congé parental, le Haut-Conseil de la Famille (où sont représentées des organisations syndicales, familiales et patronales) a rendu mi-février un avis qui a eu pour effet d’ajourner la réforme promise par le gouvernement.

À peine le tribunal administratif du Doubs avait-il prononcé sa décision que la plupart des médias titrait un peu vite : « Les couples homosexuels peuvent adopter. » La vérité est ailleurs, mais le droit de l'enfant est menacé.