La Cour de cassation n’a pas autorisé l’adoption par les couples homosexuels à propos de son arrêt du 8 juillet, portant reconnaissance d’un lien de filiation entre une femme homosexuelle avec la fille biologique de sa compagne. Contrairement à ce qui a été dit ou écrit, affirme le Collectif pour l’enfant, « la Cour de cassation n’a pas reconnu un nouveau droit à l’adoption par deux personnes de même sexe, ce qui n’est d’ailleurs absolument pas dans sa compétence. Seule une loi votée au nom du peuple français pourrait intégrer en droit français une telle “adoption”. »

Précisément, la cour « se prononce explicitement sur la seule question de l’autorité parentale, en estimant que “la décision qui partage l’autorité parentale entre la mère et l’adoptante d’un enfant” ne heurte pas les « principes essentiels du droit français ». Rien de nouveau car, en droit français, les parents d’un enfant peuvent partager pour les besoins de l’éducation de l’enfant l’autorité parentale avec un tiers ».

Il reste que l’arrêt du 8 juillet est une dangereuse première en France :

« La décision de la Cour de cassation est ambiguë. Elle ordonne en effet l’exequatur de la décision américaine, sans se prononcer sur la question de la filiation de l’enfant au regard du droit français.

« Le droit français garantit aux enfants une filiation crédible, seule à même de leur donner les repères liés à leur origine dont ils ont besoin pour construire leur propre identité. Il serait inique de priver les enfants de ce droit élémentaire sous prétexte que cela se fait ici ou là dans le monde. »

Béatrice Bourges, porte-parole du collectif pour l’enfant,  ne cache pas son inquiétude : « Va-t-on aussi exécuter en France des jugements entérinant des situations de polygamie, d’inégalités sociale ou de discrimination à l’égard des femmes ? Va-t-on exécuter en France les répudiations de femmes prononcées à l’étranger ? »

• Pour en savoir plus : www.protection-enfance.fr

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