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Mères porteuses : une proposition de loi outrageante

2 Février 2010

Alors que la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la révision des lois de bioéthique a formellement rejeté la légalisation des mères porteuses, deux propositions de loi viennent d’être déposées au Sénat "tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui".

Signées par Alain Milon (UMP, Vaucluse) et Michèle André (PS, Puy-de-Dôme) [1], elles sont identiques à la virgule près. Toutes deux s’inscrivent dans une vision de la femme et de la mère profondément réductrice. Dans l’exposé des motifs, on lit que « la maternité pour autrui constitue probablement une pratique séculaire permettant de remédier à l'infertilité d'une femme ».

Les sénateurs signataires veulent modifier le Code de la santé publique afin d'inscrire la gestation pour autrui dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation : « Elle deviendrait un instrument supplémentaire au service de la lutte contre l'infertilité » sans que soit reconnu pour autant, précise l’article 1er, « un “droit à l'enfant” ».

On se demande comment après une telle transgression, surtout lorsqu’il est  précisé qu’« en vertu du texte proposé pour l'article L. 2143-7, il appartiendrait à la gestatrice et à elle seule de prendre, le cas échéant, toute décision relative à une interruption volontaire de la grossesse ».

Le député Jean-Frédéric Poisson (UMP-PCD, Yvelines), a fait connaître son indignation. On ne voit dans les femmes, dit-il, que des « ventres porteur d'enfant », ainsi que les auteurs de la proposition de loi l’ont expliqué. « Une telle réduction du rôle de la mère, d'inspiration clairement et outrageusement matérialiste, est un outrage à la dignité et à l'unité de la femme » a-t-il conclu dans un communiqué.


[Source : Sénat]
Lire la proposition de loi





 


[1] La proposition défendue par Alain MILON (UMP) est également signée par MM. André VILLIERS, François TRUCY, Joël BOURDIN, Jean-Pierre CHAUVEAU, Jean-François MAYET, Charles GUENÉ, Mme Brigitte BOUT, M. André DULAIT, Mme Catherine PROCACCIA, MM. René BEAUMONT, Jackie PIERRE, Mme Muguette DINI, M. Nicolas ABOUT, Mme Catherine TROENDLE, MM. Alain FOUCHÉ, Jean-Claude CARLE, Marc LAMÉNIE, Jean-Marc JUILHARD, Bernard SAUGEY, Jean-François LE GRAND, Gérard CÉSAR, Mmes Fabienne KELLER, Sylvie GOY-CHAVENT.

La proposition déposée par Mme ANDRE (PS) est signée par MM. Robert BADINTER, Jean-Pierre BEL, Mme Maryvonne BLONDIN, M. Yannick BODIN, Mmes Nicole BONNEFOY, Alima BOUMEDIENE-THIERY, Bernadette BOURZAI, Claire-Lise CAMPION, M. Jean-Louis CARRÈRE, Mmes Françoise CARTRON, Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Yves CHASTAN, Mme Jacqueline CHEVÉ, MM. Yvon COLLIN, Yves DAUDIGNY, Claude DOMEIZEL, Jean-Pierre GODEFROY, Jean-Noël GUÉRINI, Didier GUILLAUME, Mmes Bariza KHIARI, Françoise LABORDE, M. Serge LARCHER, Mmes Claudine LEPAGE, Raymonde LE TEXIER, MM. Claude LISE, Roger MADEC, François MARC, Rachel MAZUIR, Jean-Pierre MICHEL, Jean MILHAU, Gérard MIQUEL, Robert NAVARRO, Jean-Marc PASTOR, François REBSAMEN, Daniel RAOUL, Paul RAOULT, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. René-Pierre SIGNÉ, Simon SUTOUR, Richard TUHEIAVA, André VANTOMME, Mme Dominique VOYNET et M. Richard YUNG.

 

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Commentaires (8)

Eric Waldo (03/02/2010): Ce qui est outrageant, c'est ce billet. Il traduit tout à fait l'esprit de la Mission de (Dés)Information parlementaire : un déni de réalité portant d'une part sur le caractère volontaire et raisonnée de la démarche d'une femme qui souhaite aider un couple infertile en portant l'enfant, et d'autre part de l'efficacité des systèmes légaux et éthiques des pays qui ont légalisé et encadré la gestation pour autrui.

Ainsi, ne voir dans un parcours de gestation pour autrui que des ventres, c'est clairement nier l'autonomie de la femme et le jeu des relations humaines profondes qui se tissent. Stigmatiser de la sorte, c'est aussi démontrer un manque cruel d'arguments.

Pour parachever ce mélange de déni de réalité et d'utilitarisme, il faut rappeler le deuxième objectif de cette loi que ce billet ignore : donner aux enfants nés par GPA une filiation qui corresponde à leur réalité familiale. Alors que la M.I.P. n'a rien trouvé à redire sur le maintien de la privation de filiation de ces enfants. Pour ses auteurs, la dignité humaine est visiblement une valeur à appliquer de manière différente selon les personnes.

C'est pour ces raisons que cette proposition de loi est juste, limpide et mettra fin à de profondes injustices.
gap71 (03/02/2010): Mr Waldo,
Pourquoi attribuer une responsabilité à la MIP alors que les parents en question qui ont fait sciemment cette démarche veulent mettre la justice devant le fait accompli pour résoudre leur propre choix et ses conséquences. Ces faits sont vraiment navrants, à mon sens, pour les enfants eux-mêmes qui sont la cible de ces actes "hors la loi". Quant à leur dignité, la diminuer ne me semble pas à soupconner auprès des conclusions de la MIP qui ne se prête pas à une relativisation de la sorte, contrairement à certains courants d'opinion.
Docteur Pierre-Marie Girardot (06/02/2010): cf. http://www.ledevoir.com/societ...-quel-prix et commentaire de Mr Eric Waldo
http://www.toujoursenligne.com/23793-avis-du-conseil-dorientation-de-lagence-de-biomedecine-contre-les-meres-porteuses
Monsieur Eric Waldo milite pour http://claradoc.gpa.free.fr/index.php?page=accueil
Dont acte
femina (07/02/2010): Il n'y a pas de droit à l'enfant.
L'enfant est un don de Dieu, c'est un cadeau.

Le réduire à un droit, comme le logement, la santé ou que sais-je, c'est le rabaisser à être la satisfaction d'un désir égoïste.
Cet enfant, s'il n'est pas conforme aux fantasmes de ses "parents", que deviendra-t-il?
Eric Waldo (10/02/2010): @ Fémina :

Les enfants nés par gestation pour autrui ne seraient pas selon vous des dons de Dieu ? Drôle de conception !

Mais rien de surprenant sur ce site où l'on semble ignorer le droit international, notamment sur la reconnaissance de la personnalité juridique des personnes.
lydia (16/02/2010): Eric Waldo a raison ! Je ne vois pas en quoi vous respectez plus les femmes en leur déniant le droit de se porter volontaire pour aider une autre femme. Ce qui est outrageant ce sont ces hommes et ces femmes députés qui ont voté ce rapport infâme de la Mission Parlementaire car ils ne tiennent compte ni de l'intérêt des enfants (qui n'est pas d'être stigmatisé de la sorte) ni de celui des femmes infertiles (dont ils n'ont que faire ). et pourtant ces propositions de loi sont pleines de bon sens : d'ici 5 à 10 ans, à cause de la pollution chimique, 10% de la population sera infertile. C'est une question de santé publique. Mme Bachelot ferait bien d'y réfléchir au lieu de gaspiller de l'argent public à acheter des vaccins qui ne servent à rien!
Et puisque l'on parle beaucoup des retraites aujourd'hui, qui va les payer demain si on n'encourage pas la natalité ?
Nat (17/02/2010): "Cet enfant, s'il n'est pas conforme aux fantasmes de ses "parents", que deviendra-t-il?"

Comment pouvez-vous poser une question aussi grotesque? L'enfant à naître dans le ventre de notre mère porteuse est le nôtre et nous l'aimons et l'acceptons de la même manière que si j'avais eu la chance de pouvoir le porter, qu'il soit handicapé ou pas !!!!!!!

Nous ne fantasmons pas plus sur notre enfant que les couples qui le conçoivent le dimanche matin sous la couette, nous avons juste beaucoup plus d'épreuves à surmonter que les autres pour être parents.
Florence (04/05/2010): Je viens de lire des commentaires qui me rendent folles quand je vois que c'est un don de dieu ????? et pourquoi dieu à t-il permis à certaines personne et pas à d'autre d'avoir un enfant et en plus de permettre à certaines personnes irresponsable d'avoir un enfant, certain parents ont un enfant pour faire comme tout le monde et ne savent pas bien s'en occuper et d'autre qui ont la tête sur les épaules n'ont pas droits parce que dieu à décider laisser moi pleurer mais ou est la justice que fait dieu ?????

Je suis née avec une maladie orpheline qui s'appelle le syndrôme de rokitansky kuster hauser, mon utérus ne s'est pas développé durant la grossesse de ma mère je suis née comme cela j'en souffre énormément mon seul espoir d'avoir un enfant est d'avoir recours à la gestation pour autrui et environ 60000 euros qu'une femme porte notre embryon, malheureusement pour mon mari et moi la loi française nous l'interdit et nous n'avons pas d'argent pour aller à l'étranger alors nous nous sommes tournés vers l'adoption, ici encore un hic, il faut compter environ et peut-être plus de 5 ans pour espérer avoir un bébé de deux mois une pupille de l'état sinon on peut aller à l'étranger, là encore c'est un coup de 25 000 euros pour notre cas nous aurions aimé un enfant russe mais nous n'avons pas l'argent.

Alors quand j'entend que c'est un cadeau de dieu j'ai envie de hurler et de dire que seul les gens ayant de l'argent peuvent se payer un enfant et je trouve ça horrible dans un pays comme la france qui se dit développé de voir que pour avoir un enfant il faut soit de l'argent soit connaitre les bonnes personnes pour adopter vite comme certaines star par exemples. Pour moi il n'y a pas de justice.

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