Le député Jean-Marc Nesme (UMP, Saône-et-Loire), coordonnateur de l'Entente parlementaire pour la défense du droit fondamental de l'enfant d'être accueilli et de s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère demande au gouvernement de faire appel devant le Conseil d'Etat de la décision du tribunal administratif de Besançon visant à accorder l'adoption d'un enfant par deux personnes de même sexe.

Pour le député, cette décision du tribunal est contraire au Code civil, au droit de la famille et à la Convention internationale des droits de l'enfant.

Cette décision crée une discrimination entre les enfants dont certains se verraient privés de la lisibilité de leur filiation et du droit fondamental d'être accueilli et de s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère.

Le Parlement s'est toujours opposé à légaliser le mariage et l'adoption d'enfants par des personnes de même sexe en raison de l'intérêt supérieur de l'enfant. Aussi, dit Jean-Marc Nesme, "apparaît-il surprenant qu'un tribunal administratif se soit substitué au législateur".
 


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