Comment faire voter à nouveau les Irlandais après leur avoir donné des garanties mais sans rouvrir le traité de Lisbonne ? Voilà le casse-tête auquel le Conseil européen réuni à Bruxelles les 18 et 19 juin dernier était confronté.

Pour que le gouvernement irlandais accepte de soumettre à nouveau le traité à un referendum de ratification, deux obstacles devaient être levés.

Le premier concernait la composition de la Commission : le traité de Lisbonne prévoit de réduire le nombre de commissaires au deux tiers du nombre d’États membres à partir de 2014. L’Irlande a demandé qu’on renonce à cette réduction pour continuer d’être toujours représentée. Dès le mois de décembre 2008, le Conseil s’était engagé à utiliser la faculté de le faire que lui reconnaît le traité, le jour où celui-ci entrera en vigueur ; il vient de le confirmer. Dont acte.

Le deuxième obstacle tenait aux particularismes de l’Irlande quant à sa neutralité militaire (objectivement incompatible avec la politique extérieure et de sécurité commune qu’institue le traité), quant à sa politique fiscale (sur laquelle elle a bâti sa prospérité et qu’elle entend protéger grâce à l’unanimité de toute prise de décision alors que le traité prévoit de passer à la majorité), et quant aux dispositions protectrices de la vie qui figurent dans sa constitution : elle craignait, non sans raison, que le traité de Lisbonne n’y porte atteinte via les dispositions attentatoires qu’autorise la Charte des Droits qui lui est annexée [1]. C’est là que se trouve le tour de passe-passe auquel s’est livré le Conseil.

Pour être juridiquement protégée, l’Irlande a besoin que soit annexée au traité une déclaration nationale qui réserve expressément sa position sur ces trois questions, comme il en existe déjà d’autres qui avaient été négociées en temps utile. Or ces déclarations annexes, qui font juridiquement partie du traité, ont été soumises aux procédures de ratification menées à bien par les États membres. En réintroduire une nouvelle dans le traité de Lisbonne en constituerait une modification et impliquerait de recommencer toutes ces procédures : exercice très périlleux !

Aussi le Conseil a-t-il imaginé que cette nouvelle déclaration propre à l’Irlande, qui fait aujourd’hui l’objet d’une simple décision de sa part dont la force juridique est incertaine, serait annexée au plus prochain traité à négocier et à faire approuver ; probablement un traité d’adhésion. Quand ? Cela, on ne le sait pas ; mais certainement pas avant longtemps.

On demande donc aux Irlandais de revoter sous la foi d’une promesse qui n’engage, selon le mot bien connu, que ceux qui la reçoivent. Entre temps, s’ils ratifient le traité de Lisbonne, celui-ci s’appliquera tel qu’il est, sans la déclaration. Avec deux conséquences : 1/ d’abord, comment le mettre en œuvre sur les points controversés, notamment en matière fiscale ou de défense ? 2/ ensuite l’Irlande court un double risque : que l’engagement pris ne demeure lettre morte ou qu’un contentieux ne mette tout l’édifice par terre.

Décidément, les gouvernements européens ne sont pas avares de contorsions pour parvenir à leurs fins. Jusques à quand ? Réponse au mois d’octobre.

 

• Sur ce sujet, voir aussi de Jean-Yves Naudet dans cette édition : Traité de Lisbonne : rien n’est fait, tout est possible (25 juin 2009)

 

[1] Cf. par exemple François de Lacoste Lareymondie, Europe, l’enjeu des valeurs fondatrices (Décryptage, 29 mai 209)

 

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