En novembre dernier, le tribunal administratif de Besançon a invalidé une décision du Conseil général du Doubs refusant l'adoption à une femme homosexuelle. Ce faisant, les juges désavouait non le refus d'agrément à un couple homosexuel, mais à une femme seule affichant son homosexualité, et fondée par la loi, comme célibataire, à adopter. Pour préserver le droit de l'enfant à être élevé par un père et une mère, le député Christian Vanneste (UMP, Nord) propose que l'adoption soit réservée aux couples mariés.

La décision du tribunal de Besançon avait créé un trouble certain, explique le parlementaire. Si une personne célibataire ne peut être discriminée en fonction de sa race, de sa religion ou de son comportement sexuel, l'intérêt de l'enfant est supérieur aux qualités ou au choix individuels des adultes : son droit doit être considéré comme absolument prioritaire.
Avoir un enfant est un projet de couple, un enfant a besoin d'un père et d'une mère pour s'épanouir. La famille, ce n'est pas un lieu symbolique, c'est le lieu où la société se perpétue non seulement physiquement, lorsqu'on a des enfants, mais aussi sur le plan de l'enseignement de ce qui est essentiel, à savoir les valeurs.
Pour Christian Vanneste, la demande d'adoption par des célibataires représente aujourd'hui trois risques :

  • d'abord, celui d'augmenter le nombre de couples qui ne pourront pas adopter ;
  • Ensuite, celui de la dissimulation d'un couple de même sexe, risque qui entraînera la réticence de nombre de pays d'origine et réduira ainsi le nombre d'enfants à adopter ;
  • Enfin, celui de répondre aux désirs de l'adulte plus qu'au bonheur de l'enfant. Le pédopsychiatre Marcel Rufo dans Le Figaro, du 25 novembre 2009, s'exprime ainsi : "L'adoption par des célibataires est plus difficile car il y a le risque de la fusion avec l'enfant. Ce qui compte dans l'éducation de l'enfant, c'est la relation en trio."

C'est donc au nom de cet intérêt supérieur de l'enfant et des avis plutôt concordants des pédopsychiatres que le député propose, comme il s'y était engagé lors des débats ayant suivi la décision du TA de Besançon, de réserver aux seuls couples mariés la possibilité d'adopter.

 

 

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