La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique commencera ses travaux le 1er décembre prochain. Les trois thèmes principaux abordés sont la recherche sur l'embryon, la gestation pour autrui et la levée de l'anonymat en cas d'AMP avec donneur de gamètes. La pression est forte en faveur de l'ouverture de la recherche sur l'embryon et l'abandon du maintien du principe d'interdiction.
La commission procédera comme pour la mission d'information parlementaire, avec des auditions d'experts. Elle souhaite terminer ses travaux assez rapidement pour un examen du projet de loi au Parlement fin janvier. Il n'est pas sûr que cela soit possible.
Le président de la commission est le socialiste Alain Claeys, et son rapporteur le radical Jean Léonetti.
Très contrarié de ne pas avoir été retenu comme ministre de la Santé (Xavier Bertrand s'y est opposé), et refusé par ses pairs pour prendre la présidence du groupe parlementaire UMP, Jean Leonetti a des revanches à prendre : suivra-t-il le virage transgressif qu'il a adopté la veille de la constitution du remaniement ministériel ?
Incontestablement, le modéré Hervé Mariton jouera un rôle clé dans cette commission.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la biéothique
Composition à la date du : 18/11/2010
PRESIDENT
M. Alain Claeys
VICE-PRESIDENTS
M. Olivier Jardé
M. Paul Jeanneteau
M. Hervé Mariton
M. Jean-Sébastien Vialatte
SECRETAIRES
Mme Martine Aurillac
Mme Dominique Orliac
M. Jean-Louis Touraine
M. Michel Vaxès
RAPPORTEUR
M. Jean Leonetti
MEMBRES
Mme Nicole Ameline
Mme Edwige Antier
Mme Martine Aurillac
M. Jean-Paul Bacquet
M. Jean Bardet
Mme Véronique Besse
M. Serge Blisko
M. Patrick Bloche
Mme Marie-Odile Bouillé
Mme Valérie Boyer
M. Xavier Breton
M. Yves Bur
M. Jean-François Chossy
M. Alain Claeys
M. Georges Colombier
Mme Catherine Coutelle
M. Bernard Debré
Mme Michèle Delaunay
Mme Sophie Delong
M. Michel Diefenbacher
M. Jean Dionis du Séjour
M. Jacques Domergue
M. Jean-Pierre Door
Mme Laurence Dumont
M. Olivier Dussopt
Mme Jacqueline Fraysse
Mme Cécile Gallez
Mme Catherine Génisson
M. Jean-Patrick Gille
M. Gaëtan Gorce
M. Philippe Gosselin
Mme Claude Greff
Mme Anne Grommerch
M. Michel Heinrich
Mme Françoise Hostalier
M. Olivier Jardé
M. Paul Jeanneteau
M. Armand Jung
Mme Marietta Karamanli
M. Christian Kert
M. Robert Lecou
M. Jean-Yves Le Déaut
M. Guy Lefrand
M. Marc Le Fur
M. Michel Lejeune
M. Jean Leonetti
M. Guy Malherbe
M. Noël Mamère
M. Hervé Mariton
Mme Martine Martinel
M. Alain Marty
M. Philippe Meunier
M. Philippe Morenvillier
M. Philippe Nauche
M. Jean-Marc Nesme
Mme Marie-Renée Oget
Mme Dominique Orliac
M. Yanick Paternotte
M. Bernard Perrut
Mme Bérengère Poletti
M. Jean Proriol
M. Jean-Luc Préel
M. Didier Quentin
Mme Catherine Quéré
Mme Marie-Line Reynaud
M. Dominique Souchet
M. Jean-Louis Touraine
M. Philippe Tourtelier
M. Michel Vaxès
M. Jean-Sébastien Vialatte
M. Alain Vidalies
M. Philippe Vuilque
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