L'Alliance pour les droits de la vie rend public un recours en justice contre le financement par le conseil régional Ile-de-France d'une campagne du Planning familial.

 

Le Conseil régional Ile-de-France finance à hauteur de 300.000 euros une campagne du Mouvement français pour le Planning familial dans le métro et le RER franciliens depuis le 19 janvier 2009. Avec le slogan Sexualité, conception, avortement : un droit, mon choix, notre liberté , cette publicité met sur le même plan contraception et avortement alors que les pouvoirs publics eux-mêmes s'efforcent d'éviter que l'avortement soit perçu comme un moyen de contraception. Récemment, la Délégation aux droits des femmes s'est inquiétée que l'IVG augmente de façon régulière chez les jeunes femmes de moins de vingt ans, notamment chez les mineures de 15 à 17 ans [1].
L'Alliance pour les droits de la vie a déposé un recours en annulation de la subvention de 300 000 euros auprès du tribunal administratif :

  1. d'une part une telle subvention constitue un excès de pouvoir : la promotion de l'avortement n'entre pas dans les compétences du Conseil Régional en matière d'action sociale et de santé ; elles sont limitées à l'organisation de l'offre de soin et au financement d'équipements sanitaires [2] ;
  2. d'autre part, il n'appartient pas à une collectivité territoriale de soutenir la publicité d'une association privée qui revendique la mise en oeuvre de filières d'avortements à l'étranger au-delà du délai légal fixé par la loi française.

{dailymotion}x8chc1{/dailymotion}
L'Alliance pour les droits de la vie conteste le détournement ainsi opéré de l'argent des contribuables. Pour son délégué général, Tugdual Derville, qui s'est joint à ce recours en tant que contribuable francilien : Une telle affiche est en complet décalage avec la nécessité d'une vraie politique de prévention de l'avortement ; pourquoi laisserions-nous sans réagir le Conseil Régional relayer un slogan idéologique qui ne répond pas à la gravité de l'enjeu que représentent 220 000 avortements par an ?

[1] Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
[2] Santé publ., art. L. 6115-7, issu de L., art. 69, a modifié la composition de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation afin d'y prévoir la participation de deux élus, désignés en son sein par le conseil régional, avec voix consultative.

***

Du même auteur :