Nicolas Sarkozy a demandé vendredi au gouvernement de préparer d'ici la fin mars un projet de loi créant un statut du beau-parent pour reconnaître les "liens particuliers" qui existent dans les familles recomposées.

Ce statut, a affirmé le Président, permettra de reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs. Je demande au gouvernement de me proposer un projet de loi sur ce thème, d'ici fin mars, après avoir procédé aux consultations qui s'imposent.

S'adressant à des médaillés de la famille et les associations familiales qu'il recevait à l'Elysée, le président n'a pas précisé si le statut du beau-parent concernera les couples homosexuels.

Le député du Nord Christian Vanneste a immédiatement réagi, pas dupe : Cette proposition intervient alors même que la plupart des associations familiales, l'UNAF en tête mais également les AFC et les différentes associations de protection de l'enfance, y sont majoritairement hostiles.
On ignore le contenu du projet qui sera déposé au Parlement, mais de nombreux textes circulent. Le projet de transfert de l'autorité parentale du parent biologique au beau-parent signerait la fin du mariage en effaçant son effet ultime : la filiation, et consacrerait l'arbitraire des adultes sur les enfants.
Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s'était engagé à créer un statut du beau-parent et l'avait confirmé à Xavier Bertrand, alors ministre des Affaires sociales, dans sa lettre de mission où il précisait les objectifs : gérer les actes de la vie quotidienne des enfants dans les familles recomposées et protéger juridiquement les liens affectifs entre l'enfant et l'adulte qui n'est pas son parent.
Les conséquences sur l'enfant d'une séparation des parents sont actuellement encadrées par une loi de 2002. Cette loi a introduit des nouveautés en faveur du beau-parent, nouveautés problématiques mais sur des critères relativement objectifs, encadrés par la justice. Ces conditions ont été remises en cause par un rapport de Dominique Versini, ancien secrétaire d'État du gouvernement Raffarin, aujourd'hui Défenseure (sic) des enfants. Elle défend un statut du beau-parent — précisément d'une tierce personne —, qui consacrerait l'arbitraire des adultes et la déconstruction de la parentalité, faisant de l'enfant le jouet de l'instabilité affective des adultes.
Pour Christian Vanneste, c'est tout vu : En tant que parlementaire, membre de la majorité, président de l'association Famille et liberté, il est hors de question que je vote ce texte qui va à l'encontre du bon sens, de l'épanouissement de la famille et de la pérennité de la nation. Est-on en train de construire le droit de l'enfant ou le droit des parents à disposer des enfants ?

 

 

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