Alors que la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la révision des lois de bioéthique a formellement rejeté la légalisation des mères porteuses, deux propositions de loi viennent d'être déposées au Sénat "tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui".

Signées par Alain Milon (UMP, Vaucluse) et Michèle André (PS, Puy-de-Dôme) [1], elles sont identiques à la virgule près. Toutes deux s'inscrivent dans une vision de la femme et de la mère profondément réductrice. Dans l'exposé des motifs, on lit que la maternité pour autrui constitue probablement une pratique séculaire permettant de remédier à l'infertilité d'une femme .
Les sénateurs signataires veulent modifier le Code de la santé publique afin d'inscrire la gestation pour autrui dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation : Elle deviendrait un instrument supplémentaire au service de la lutte contre l'infertilité sans que soit reconnu pour autant, précise l'article 1er, un "droit à l'enfant" .
On se demande comment après une telle transgression, surtout lorsqu'il est  précisé qu' en vertu du texte proposé pour l'article L. 2143-7, il appartiendrait à la gestatrice et à elle seule de prendre, le cas échéant, toute décision relative à une interruption volontaire de la grossesse .
Le député Jean-Frédéric Poisson (UMP-PCD, Yvelines), a fait connaître son indignation. On ne voit dans les femmes, dit-il, que des ventres porteur d'enfant , ainsi que les auteurs de la proposition de loi l'ont expliqué. Une telle réduction du rôle de la mère, d'inspiration clairement et outrageusement matérialiste, est un outrage à la dignité et à l'unité de la femme a-t-il conclu dans un communiqué.
[Source : Sénat]
Lire la proposition de loi

 

[1] La proposition défendue par Alain MILON (UMP) est également signée par MM. André VILLIERS, François TRUCY, Joël BOURDIN, Jean-Pierre CHAUVEAU, Jean-François MAYET, Charles GUENÉ, Mme Brigitte BOUT, M. André DULAIT, Mme Catherine PROCACCIA, MM. René BEAUMONT, Jackie PIERRE, Mme Muguette DINI, M. Nicolas ABOUT, Mme Catherine TROENDLE, MM. Alain FOUCHÉ, Jean-Claude CARLE, Marc LAMÉNIE, Jean-Marc JUILHARD, Bernard SAUGEY, Jean-François LE GRAND, Gérard CÉSAR, Mmes Fabienne KELLER, Sylvie GOY-CHAVENT.
La proposition déposée par Mme ANDRE (PS) est signée par MM. Robert BADINTER, Jean-Pierre BEL, Mme Maryvonne BLONDIN, M. Yannick BODIN, Mmes Nicole BONNEFOY, Alima BOUMEDIENE-THIERY, Bernadette BOURZAI, Claire-Lise CAMPION, M. Jean-Louis CARRÈRE, Mmes Françoise CARTRON, Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Yves CHASTAN, Mme Jacqueline CHEVÉ, MM. Yvon COLLIN, Yves DAUDIGNY, Claude DOMEIZEL, Jean-Pierre GODEFROY, Jean-Noël GUÉRINI, Didier GUILLAUME, Mmes Bariza KHIARI, Françoise LABORDE, M. Serge LARCHER, Mmes Claudine LEPAGE, Raymonde LE TEXIER, MM. Claude LISE, Roger MADEC, François MARC, Rachel MAZUIR, Jean-Pierre MICHEL, Jean MILHAU, Gérard MIQUEL, Robert NAVARRO, Jean-Marc PASTOR, François REBSAMEN, Daniel RAOUL, Paul RAOULT, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. René-Pierre SIGNÉ, Simon SUTOUR, Richard TUHEIAVA, André VANTOMME, Mme Dominique VOYNET et M. Richard YUNG.

 

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