Lundi 6 septembre, le chef de l'Etat a décidé de rejeter la proposition du ministère de l'Intérieur de faire de la polygamie de fait un motif de déchéance de nationalité.
Fruit d'un arbitrage entre plusieurs projets d'amendements visant à élargir les cas de déchéance de nationalité prévus à l'article 25 du Code civil, cette décision s'inscrit dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l'immigration devant être déposé à l'Assemblée le 27 septembre.
Cette nouvelle est somme toute plutôt logique, dans la mesure où la déchéance de nationalité pouvait apparaître comme une solution inadaptée à la question de la polygamie. Guy Carcassonne, spécialiste de droit constitutionnel, l'avait qualifiée d' inconstitutionnelle - tout comme les autres projets d'amendements - en vertu de l'article 1 de la Constitution qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion .
Malgré ses conséquences reconnues sur la dignité de la femme, l'équilibre de l'enfant, et les finances publiques, le problème de polygamie reste donc entier. Et particulièrement épineux pour les pouvoirs publics.
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