Hier, jeudi 8 juillet, la Cour de cassation a reconnu à une femme homosexuelle un lien de filiation avec la fille biologique de sa compagne. Ce jugement est une dangereuse première en France.

Mme N. est la mère biologique d'une petite fille conçue aux Etats-Unis en 1999 par insémination artificielle avec donneur anonyme. Le tribunal du comté de DeKalb, en Géorgie, avait établit un nouvel acte de naissance indiquant que la mère était Mme N. et le second parent Mme B suite à aux réclamations de cette dernière.

Hier, la Cour de cassation a reconnu officiellement que cette décision de la justice américaine avait une valeur en dehors du territoire national américain et pouvait se traduire en droit français alors même que le tribunal de grande instance de Paris et la cour d'appel s'étaient prononcés contre en 2007 et 2008.

Pour François Terré, membre de l'Institut, c'est le premier pas vers l'adoption par les couples homosexuels . Une évidence qui, pour ce grand juriste, trouve ses causes loin dans le passé et le droit : À partir du moment où l'on admet l'adoption par un célibataire, et ce depuis une réforme de 1966, comment aller chercher la nature exacte des liens entre l'adoptante et sa compagne, comment savoir si elles sont homosexuelles ou non ?

Comme toujours, c'est le droit de l'enfant qui passe après. Pour Véronique Besse (Vendée, MPF) cet arrêt est un coup porté à l'intérêt des enfants et à leur équilibre pour satisfaire les revendications d'un lobby ultra minoritaire . Mais elle y voit également un dangereux glissement de la justice française qui remet en cause l'indépendance du pays : Une décision de justice américaine n'a pas à s'imposer à la justice française et encore moins à la législation de notre pays.


[Source : MPF, lepoint.fr]



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