La Cour de cassation a blanchi mercredi le député UMP du Nord Christian Vanneste et annulé sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle. L'affaire était née de l'opposition de M. Vanneste à la loi du 30 décembre 2004, réprimant les injures et discriminations homophobes au même titre que les injures et discriminations racistes ou sexistes.

M. Vanneste avait affirmé à la tribune du Parlement, et justifié sa position dans une interview à la Voix du Nord, que l'homosexualité "était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité". SOS-Homophobie, Act-Up Paris et le Syndicat national des entreprises gays (Sneg) avaient alors porté plainte.
En janvier 2006, le tribunal correctionnel de Lille leur avait donné raison et avait condamné l'ancien professeur de philosophie à 3.000 euros d'amende, ainsi qu'à 2.000 euros de dommages et intérêts à chacune des parties civiles. Le 25 janvier 2007, la cour d'appel de Douai (Nord) avait confirmé cette décision.
Estimant qu'"un parlementaire est investi d'une parcelle de la souveraineté nationale" et que "sa liberté d'expression est une condition de la démocratie et de l'Etat de droit", M. Vanneste avait formé un pourvoi en cassation.
Allant contre l'avis de l'avocat général, qui le 14 octobre avait conclu au rejet de ce pourvoi, la chambre criminelle a "cassé" mercredi la décision de la cour d'appel. "Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression", a considéré la cour suprême.
"C'est une décision de grande ampleur dans la mesure où la plus haute juridiction sanctionne l'ensemble de la procédure et des poursuites au regard de la protection de la liberté d'expression", a réagi l'avocat de M. Vanneste, Me Eric Morain, saluant "l'aboutissement d'un long combat judiciaire".
Depuis trois ans, de nombreuses personnalités ont évoqué la condamnation judiciaire de Christian Vanneste à Lille, puis à Douai. Rappelant que ces décisions n'étaient pas définitives, tant que la Cour de cassation ne s'était pas prononcée, le député a engagé plusieurs actions en diffamation contre ses détracteurs. Débouté le 16 octobre face au maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, qui l'avait traité de "délinquant", il pourrait connaître un revirement de fortune en appel. [Source : AFP]

 

 

 

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