La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté ce mardi 25 janvier un amendement qui supprime l'article premier du texte visant à légaliser l'euthanasie (Le Fil, 19 janvier). L'amendement a été déposé par la sénatrice Marie-Thérèse Hermange (UMP-Paris).
L'article premier de ce texte, considéré comme l'article-clé, indique que toute personne capable majeure, en phase avancée ou terminale d'une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable, lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu'elle juge insupportable, peut demander à bénéficier [...] d'une assistance médicalisée permettant, par un acte délibéré, une mort rapide et sans douleur .
C'est cet article que l'amendement adopté mardi dans la matinée a supprimé. Le vote est intervenu dans le cadre de l'examen par la commission des amendements dits extérieurs , c'est-à-dire présentés après l'adoption du texte en commission. A l'AFP, Marie-Thérèse Hermange a indiqué que cette proposition de loi avait été adoptée en commission dans la précipitation .
Six autres amendements, présentés par Gilbert Barbier (RDSE, Radicaux de gauche), supprimant les six autres articles de la proposition de loi, ont reçu un avis favorable de la commission. La présidente centriste de la commission, Muguette Dini, et le rapporteur du texte, Jean-Pierre Godefroy, qui étaient contre ces amendements ont été mis en minorité. Ces amendements devront être représentés et revotés lors de l'examen de la loi dans la soirée.
Le groupe UMP, majoritaire au Sénat, est favorable à ses amendements.
[Sources : AFP, Le Figaro]
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