L’exemple qui suit démontre que le quotient familial n’est pas un avantage injuste mais un moyen équitable de taxer les contribuables selon leurs capacités. Pour comprendre le quotient familial, il faut prendre 5 minutes pour réfléchir. Est-ce trop demander ? Ceux qui prétendent qu’il avantage les familles riches sont ignares, paresseux ou intellectuellement malhonnêtes.

 

Exemple : soit 3 actifs célibataires :

* Jérôme, ouvrier, gagne 1 000 € par mois. Il est non imposable.
* Martin, technicien, gagne 2 000 € par mois et paie 1 700 € d’impôts.
* Hubert, cadre, gagne 4 000 € par mois et paie 7 000 € d’impôts.

Tous partent à la retraite. Leur niveau de vie baisse de 30%.

* Retraité, Jérôme ne touche que 700 € par mois. Il reste non imposable. Avantage fiscal = 0
* Martin touche 1 550 € et ne paie plus que 800 € d’impôt. Avantage fiscal = 900 €.
* Hubert touche 2 800 € de pension et paie 3 700 € d’impôt. Avantage fiscal = 3 300 €

=> Conclusion : c’est injuste, plus le retraité est riche, plus son avantage fiscal est important.

Cet exemple vous choque ?

Si l’impôt des retraités technicien et cadre baisse, c’est parce que leur niveau de vie a baissé. Il est donc juste que leur impôt diminue. Cette diminution n’est pas une aide, elle est l’application du principe de justice fiscale en vigueur pour l’impôt sur le revenu : « à niveau de vie égal, taux d’imposition égal ».

A son départ à la retraite, le niveau de vie du cadre et du technicien a baissé de 30%, il est logique que leur impôt diminue fortement et même plus que proportionnellement puisque l’impôt sur le revenu est progressif (il augmente plus que proportionnellement avec le niveau de vie).

Présenter cette baisse comme un « avantage » fiscal vous parait malhonnête et vous avez raison.

Prenons maintenant le cas d’une autre catégorie sociale dont le niveau de vie se met à baisser: celle des couples qui ont des enfants.

* Jérôme et Stella sont ouvriers. Ils gagnent 2 000 € par mois, soit un niveau de vie de 1 000 €/ Ils paient 400 € d’impôt.
* Martin et Fanny sont techniciens. Ils gagnent 4 000 € par mois soit un niveau de vie de 2 000 €. Ils paient 3 400 € d’impôt.
* Hubert et Delphine sont cadres. Ils gagnent 8 000 € par mois soit un niveau de vie de 4 000 €. Ils paient 15 000 € d’impôt.

Ces trois couples donnent naissance à des jumeaux. Leur niveau de vie va baisser de 30%

* Jérôme et Stella sont maintenant 4 à se partager 2 000 €. Leur niveau de vie n’est plus que de 666 € par personne. Ils ne sont plus imposables. « Avantage fiscal » = 400 €.
* Martin et Fanny n’ont plus qu’un niveau de vie de 1 350 €. Leur impôt est de 1 250 €. « Avantage fiscal » = 2 150 €.
* Hubert et Delphine voient leur niveau de vie baisser à 2 670 €. Leur impôt est de 4 400 €. « Avantage fiscal » = 11 000 €.

Peut-on dire que cette baisse de l’impôt est un « avantage » que l’Etat consent à ces couples ? => Pas plus que pour les retraités.

Peut-on dire que cet « avantage » est d’autant plus fort que le couple est aisé ? => C’est une malhonnêteté intellectuelle: l’impôt s’adapte au niveau de vie des familles, comme il s’adapte à celui des retraités. Le moyen qu’a l’impôt de s’y adapter, en France, c’est le quotient familial, instrument de mesure du niveau de vie des citoyens.

L’injustice de l’impôt, ce n’est pas le quotient familial. C’est le fait que les familles modestes paient autant de TVA que les riches. Il serait plus équitable de baisser significativement le niveau de cette taxe    aveugle et d’augmenter l’assiette de l’impôt sur le revenu afin que la décote liée au quotient familial puisse profiter au plus grand nombre.

 

Contact presse : Jacques BICHOT (06 62 17 58 11) 
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