L'embryon non brevetable

Le 18 octobre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne excluait de la brevetabilité tout procédé détruisant un embryon humain et, le 15 novembre, on apprenait que la société américaine Geron suspendait en raison de son coût le premier essai clinique à base de cellules souches embryonnaires. La recherche sur l'embryon aurait-elle du plomb dans l'aile ?

L'arrêt de la cour de justice du Luxembourg est historique. La décision des magistrats européens fait suite au bras de fer qui oppose depuis plusieurs années le professeur Oliver Brüstle à Greenpeace-Allemagne. Au regard de la directive européenne du 6 juillet 1998 proscrivant  l'utilisation d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales [1], le Tribunal fédéral des brevets avait donné raison à l'association écologiste en constatant la nullité du titre de propriété détenu par le professeur Brüstle dans la mesure où celui-ci portait sur une technique de dérivation de cellules précurseurs à partir de cellules souches embryonnaires humaines. Saisie en appel par le scientifique, la Cour fédérale de justice allemande avait refusé de trancher et décidé d'interroger la Cour européenne sur l'interprétation qu'il convenait de donner à la notion d'embryon humain que la directive 98/44/CE ne définissait pas explicitement.

La réponse des 13 juges européens est édifiante. Ceux-ci rappellent qu'en 1998 le législateur de l'Union européenne a entendu exclure de la brevetabilité toutes les innovations techniques  attentatoires à la dignité humaine  et qu'en conséquence,  la notion d'embryon humain devait être comprise au sens large [2]. Aussi en déduisent-ils que  tout ovule humain, dès le stade de la fécondation, doit être considéré comme un embryon humain (...) la fécondation étant de nature à déclencher le processus de développement d'un être humain . Et que doit être également qualifié  d'embryon humain tout ovule humain dans lequel le noyau d'une cellule humaine mature a été implanté , autrement dit tout organisme résultant de la technique de clonage.

Jamais une instance d'un tel niveau n'avait donné une interprétation juridique aussi solide du début de l'existence biologique d'un être humain. Sur un plan purement intellectuel, on est en droit de lire la définition de la Cour européenne comme une remise en cause du législateur français qui a fait le choix hypocrite de s'affranchir des arguments scientifiques pour ne pas avoir à statuer sur l'embryon [3]. Il s'agit également d'un démenti cinglant à l'encontre des chercheurs hexagonaux qui militent pour l'autorisation du clonage au motif que les  produits cellulaires qui en résultent ne sauraient être considérés comme des embryons naturels [4]. La conclusion de la Cour du Luxembourg est sans ambiguïté : aucun procédé détruisant un embryon humain, quel que soit le moyen artificiel qui en a permis la conception, ne peut donner droit à la délivrance d'un titre de propriété industrielle.

La question était alors de savoir si les cellules souches embryonnaires humaines – lesquelles ne s'apparentent pas à des embryons – tombaient elles aussi sous le coup de l'interdiction de brevetabilité. Oui, répondent sans hésiter les 13 juges, car la découverte d'une application portant sur ces cellules suppose qu'il y ait eu destruction d'un embryon au début du processus, constituant ainsi une  atteinte à la dignité humaine contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs  et ce même si  la destruction est intervenue à un stade largement antérieur à la mise en œuvre de l'invention . Les magistrats ne font donc pas de distinction sur le plan moral entre une technique qui détruit un embryon et une technique qui utilise le produit de cette destruction : aucune des deux ne répond aux conditions de brevetabilité, affirment-ils avec conviction. Ce fait est d'une importance capitale : un scientifique qui développerait une nouvelle application technique à partir d'une lignée de cellules souches embryonnaires humaines importée ne pourrait faire valoir aucun droit à la propriété intellectuelle, et ce même si cette lignée était issue d'un embryon détruit depuis plusieurs années et dans un autre pays. Cette précision juridique concerne au premier chef l'Allemagne qui interdit sur son territoire la recherche sur l'embryon proprement dit mais autorise l'importation de lignées étrangères.

Au-delà de ses conséquences économiques, cet arrêt historique possède une indéniable dimension éthique. En adossant son raisonnement au principe de dignité, les 13 juges soulignent indirectement l'imperfection morale des législations nationales qui autorisent la recherche sur l'embryon humain. Ils limitent ainsi les conséquences transgressives de ces lois en refusant d'identifier l'embryon humain à une simple matière biologique brevetable. En s'imposant ipso facto aux 27 Etats de l'Union européenne, l'arrêt soustrait l'être humain in vitro aux appétits financiers de l'industrie pharmaceutique et des lobbies scientifiques et pourrait ainsi contribuer à réorienter la recherche en direction de sources alternatives.

Coïncidence de dates, un congrès international sur les cellules souches adultes organisé du 8 au 12 novembre au Vatican à l'initiative des Conseils pontificaux pour la Culture et la Santé, et dont les protagonistes ont été reçus par Benoît XVI, a montré une nouvelle fois que ce nouveau champ de la médecine était extrêmement prometteur en termes de recherche fondamentale et surtout de traitements[5]. Une recherche qui conjugue résolument respect de la vie humaine et résultats thérapeutiques dont plusieurs ont été présentés au grand public en avant-première[6]. Selon les experts réunis à cette occasion, il existe à ce jour plus de 3500 programmes et essais cliniques à travers le monde utilisant des cellules souches adultes. Rien qu'aux Etats-Unis, ce marché est estimé à quelques 88 milliards de dollars. Comme quoi, enjeux moraux, scientifiques et économiques peuvent parfaitement se marier si l'on s'en donne la peine.

On apprenait d'ailleurs au même moment qu'un petit séisme avait eu lieu aux Etats-Unis, la société américaine Geron déclarant abandonner purement et simplement ce qui avait été pourtant présenté fin 2010 comme le premier essai clinique au monde à base de cellules souches embryonnaires humaines[7]. Le PDG de l'entreprise de biotechnologie, le Dr John Scarlett, a tenu à préciser dans un communiqué que l'essai mené sur une dizaine de patients n'était pas rentable et que sa société avait l'intention de se concentrer sur de nouveaux traitements moléculaires anticancéreux jugés beaucoup plus prometteurs. Le message est sans équivoque même s'il faut le décrypter entre les lignes : c'est parce qu'il était décevant sur le plan médical que l'essai faisait perdre de l'argent à une société privée qui doit rendre compte de l'utilisation de ses fonds.

Arrêt de la cour de justice de l'Union européenne, suspension d'un des rares essais clinique autorisé dans le monde basé sur des cellules embryonnaires, résultats inédits obtenus avec les cellules souches adultes, autant de faits qui ne pourront que réjouir ceux qui sont attachés à conjuguer progrès de la médecine et protection de la vie humaine dès sa conception.

 

 

[1] Directive 98/44/CE du Parlement européen relative à la protection juridique des inventions technologiques, 6 juillet 1998.

[2] Cour de justice de l'Union européenne, Arrêt dans l'affaire C-34/10, Luxembourg, 18 octobre 2011.

[3]  En ce qui concerne l'utilisation de l'embryon, le législateur a choisi de marquer les limites de son ressort en évitant d'être tributaire de considérations scientifiques , Comité consultatif national d'éthique, Questionnement pour les Etats généraux de la bioéthique, 9 octobre 2008, p. 6

[4] P-L. Fagniez,  Cellules souches et choix éthiques , La documentation française, 2006, p. 116.

[5] Cf. Zenit,  La cause des cellules souches est urgente , 9 novembre 2011. Discours de Benoît XVI aux participants du colloque  Cellules souches adultes : science et avenir de l'homme , 12 novembre 2011.

[6] Zenit,  Une sclérodermie guérie grâce aux cellules souches adultes , 8 novembre 2011.

[7] Stéphanie Hasendah,  Arrêt du premier essai thérapeutique sur les cellules souches embryonnaires , lequotidiendumedecin.fr, 15 novembre 2011.

 

 

***