PARIS,[DECRYPTAGE/analyse] - Le Comité d'éthique (CCNE) vient de rendre un avis refusant de reconnaître le bien-fondé d'un droit à ne pas naître handicapé. Il rappelle le devoir de solidarité nationale envers les personnes handicapées et leur famille.

En cela, on peut se réjouir que cette institution officielle s'engage contre les conséquences eugéniques possibles de l'arrêt de la Cour de cassation. Cependant il faut saisir la subtilité d'une démonstration qui peut justifier des développements futurs tout à fait opposés aux droits de la personne humaine.

Car l'argumentation du CCNE est hautement contestable. On objectera que seul le résultat compte. N'est-on pas effectivement dans l'ordre du politique, obligé d'assumer parfois l'adhésion au moindre mal ? Or on est justement confronté à des questions de principes. Une divergence dans les principes peut sembler négligeable dans la mesure où tous se retrouvent sur la conclusion, sauf pour celui qui décèle un malentendu dans cette concordance. Quand l'incohérence d'une argumentation vient d'une contradiction implicite entre son principe et sa conclusion, le lien entre les deux est éminemment fragile, contingent et alors réversible. Un retournement futur donnant une conclusion opposée à la première et s'appuyant pourtant sur le même principe est alors possible, surtout si cela apparaît effectivement comme plus cohérent et logique.

C'est à notre sens ce qui se passe avec cet avis du CCNE. Celui-ci repose sur un moyen-terme contestable et dangereux, le "choix" de la mère à l'égard de l'enfant, tel qu'il a été reconnu par la loi de 1975 sur l'IVG : " Fonder uniquement l'interruption de grossesse sur des critères objectifs de gravité du handicap ne tiendrait en effet aucun compte de l'appréciation par la mère de ce qu'est pour elle le choix légitime en fonction des informations qui lui ont été fournies - en particulier en ce qui concerne les souffrances probables de l'enfant - et de ses propres convictions morales. "

L'argument est révélateur. Non seulement il n'était pas nécessaire pour renforcer la conclusion mais il fragilise l'ensemble de la démonstration et donc l'avis qui repose dessus. Examinons ce point.

L'arrêt Perruche est avant tout identifié, dans ce texte, comme pouvant causer du tort aux femmes et accessoirement aux médecins ; la société solidaire doit donc les défendre. Dans quelle direction ? " L'exercice de la liberté de choix qui est reconnue aux femmes exige en effet de la part de la société une action déterminée en deux directions, qui peuvent apparaître contradictoires : l'amélioration continue des moyens de dépistage d'un côté, l'amélioration des conditions d'accueil des personnes handicapées de l'autre. "

Quelle est la logique derrière cette apparente contradiction ? Que la société soit toujours plus au service de la volonté des parents : s'ils veulent trier leur progéniture ? Toujours plus de dépistage. S'ils veulent garder leur enfant ? Toujours plus d'aide. La conjonction de ces deux mouvements en sens contraire a pour but de combler définitivement la faille dans laquelle l'arrêt Perruche s'est engouffré, de " ratisser " si large que tout l'espace est contrôlé. En effet, un meilleur dépistage provoque plus d'IVG et d'IMG et donc supprime les possibles futurs réclamants. Davantage d'aides aux familles accueillant néanmoins un enfant permet de supprimer les difficultés de subsistance des personnes handicapées et par là les plaintes possibles d'indemnisation afin de vivre dignement. Il semble donc que les rédacteurs de l'avis aient eu peur que l'arrêt Perruche manifestant une volonté diffuse mais réelle d'eugénisme fasse prendre conscience par contre-coup du caractère pervers du dépistage. Or une telle remise en question d'une politique de santé publique aurait immédiatement été interprétée comme une limitation intolérable de la liberté des femmes à interrompre leur grossesse. Il fallait donc à la fois condamner l'arrêt Perruche et sauvegarder le sacro-saint principe de la loi de 1975. Mais au fait, pourquoi condamner ?

Parce que cet arrêt risquait de faire naître un droit de l'enfant opposable à celui de la mère. Un enfant aurait été en droit de demander réparation à ses parents de l'avoir laissé naître connaissant son handicap. Il y aurait eu alors conflit de droits. Or tout ce qui doterait un enfant à naître de droit pourrait être réutilisé par les adversaires de l'IVG et de l'IMG. L'avis du CCNE rend donc intouchable le principe du dépistage, lui-même au service de la liberté de la femme. Et c'est là où l'argumentation du texte apparaît fragile et réversible. Comment refuser d'attribuer a posteriori à l'enfant ce que l'on attribue d'emblée à la femme : la capacité à évaluer la vie qui vaut la peine d'être vécue ?

La loi de 1975 introduit dans l'ordre de la procréation la possible intervention de la liberté humaine. Là où il y avait un processus naturel irréversible, on introduit la rupture par l'arbitraire. La responsabilité rentre donc en jeu, c'est-à-dire l'exigence de répondre de l'usage de cette liberté. Ainsi celui qui bénéficie ou, ici en l'occurrence, subit ce choix apparaît comme pouvant légitimement le contester et en demander réparation : " Vous aviez le choix de suspendre mes souffrances, et vous ne l'avez pas fait. " Le droit de l'enfant à réclamer se fonde donc en réalité sur le droit de la femme à avorter ou pas. Ainsi l'antique révolte contre la souffrance qui apparaissait injustement imposée par le destin trouve enfin un objet concret auquel elle peut s'opposer : la liberté de l'autre, en l'occurrence de la mère. Sans compter que le cœur de la loi Veil est la non-acceptation de la souffrance, que ce soit la détresse de la mère (IVG) ou que ce soit le handicap de l'enfant à naître (IMG). Dès lors l'arrêt Perruche n'est que le résultat de la stricte application de la philosophie implicite de cette loi.

Le seul à avoir explicité cette logique en l'opposant à l'incohérence de l'avis du CCNE est Henri Caillavet qui, du coup, s'est abstenu et a déclaré : " Le droit pour une femme de ne pas donner naissance à un enfant est reconnu par la loi de 1975 concernant l'avortement thérapeutique. Cette femme, lorsqu'elle est informée d'un semblable péril, décide d'interrompre ou de poursuivre sa grossesse. Si elle avorte, c'est qu'elle juge en conscience qu'un handicap serait une épreuve trop lourde et inhumaine à supporter par son futur bébé. Elle ne veut donc pas mettre au monde un enfant irrecevable. C'est sa liberté et personne ne saurait contester sa décision. Or, je voudrais comprendre pour quels motifs, pour quelles raisons, nous n'accepterions pas que ce qui est admis, considéré, convenable, pour la mère ne le serait pas pour le handicapé. Je refuse cette contradiction. Ce droit réel reconnu à la mère devient tout simplement un droit virtuel appartenant au handicapé. La mère délègue à son enfant " anormal " son propre droit. [...] D'ailleurs, si ce droit de l'enfant à naître sans handicap n'était pas désormais admis, il faudrait revêtir d'une autre tunique juridique des diagnostics prénatals. [...] Dans ces conditions, et par cela même, nous admettons au moins intellectuellement qu'un handicap est tout à la fois inacceptable pour la mère et inacceptable pour l'enfant porté. "

Nous assistons à une dialectique mortifère implacable : (1) Le droit de la femme sur son corps est transmis à l'enfant (2) qui est désormais dépositaire d'un droit à ne pas naître handicapé ; (3) droit qu'il va alors faire peser sur sa mère. (4) Celle-ci est donc presque moralement tenue de respecter ce droit et de le supprimer. C'est effectivement ce que dit Henri Caillavet en insultant tous les parents ayant choisi d'accueillir leur enfant malgré son handicap : " Je considère que permettre à un enfant handicapé de venir au monde est une faute parentale et peut-être même le témoignage d'un égoïsme démesuré. "

De telles déclarations permettront peut-être à certains d'ouvrir les yeux sur la cohérence fondamentale d'une philosophie reliant intrinsèquement ses positions en faveur de l'IVG, de l'euthanasie et de l'handiphobie. Que ces trois positions soient défendues au nom de la liberté et du refus de la souffrance montre à quel point il est urgent de faire comprendre que la liberté humaine n'est pas absolue et que la souffrance et la passivité la limitant révèle, en creux, des dimensions essentielles au cœur humain : l'accueil et l'amour inconditionnels

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