PARIS,[DECRYPTAGE/analyse] - À deux jours d'intervalle, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel ont rendu deux arrêts déniant toute reconnaissance effective à l'être humain avant sa naissance. La question est désormais posée : à travers ses plus hautes juridictions, la République n'est-elle pas en train de basculer dans l'obscurantisme le plus régressif en légitimant des pratiques qui excluent, au nom de la liberté et du droit, des personnes dont on dénie l'humanité et le respect qui lui est due ?

Le 29 juin, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a refusé au fœtus de six mois le statut de personne.

Les juges ont considéré qu'on ne pouvait pas condamner pour homicide involontaire un automobiliste ayant provoqué la mort d'un fœtus lors d'un accident de voiture dont il était responsable. La Cour a donc suivi l'argumentation développée par le conseiller Pierre Sargos. Pour celui-ci, la Cour ne pouvait se prononcer dans un sens opposé au Parlement qui a refusé de nommer " personne " l'être humain en formation. La Cour qui se doit au principe de l'interprétation stricte de la loi pénale, confirme le jugement de la cour d'appel de Metz disant que " pour qu'il y ait personne, il faut qu'il y ait un être vivant, c'est-à-dire venu au monde et non encore décédé ; il ne peut y avoir homicide qu'à l'égard d'un enfant dont le cœur battait à la naissance et qui a respiré. "

Ainsi un être humain avant sa naissance n'est pas en vie ; il ne peut donc pas mourir ! Ce qui détermine la vie, c'est la naissance. Le foetus n'est pas une personne juridiquement parlant puisqu'il n'est pas né et n'est donc pas en vie : voilà l'obscurantisme, l'aveuglement d'une époque qui a tout pour voir et qui ne voit rien parce qu'elle ne veut pas voir ce qui la remettrait en cause. On retrouve quasiment la même orientation dans la récente décision du Conseil constitutionnel sur l'allongement du délai légal pour l'avortement.

Le 27 juin, celui-ci a rejeté le recours que 73 sénateurs avaient formulé contre le texte de loi relatif à l'IVG et la contraception, adopté par l'Assemblée Nationale le 31 mai. Cette loi est reconnue constitutionnelle ; elle respecte " l'équilibre entre la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation et la liberté de la femme qui découle de l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme ". On voit mal comment on peut sauvegarder la dignité de la personne humaine contre la dégradation quand on la supprime. Il faut donc en conclure que là aussi ce principe ne s'applique pas à l'embryon humain auquel on dénie toute qualité de personne digne de respect ; mais alors à quoi se réfère cette expression ? Peut-être à la femme elle-même ? La dégradation dont il faudrait alors la protéger serait une grossesse non désirée.

C'est ce que soutient la philosophe Monique Canto-Sperber pour lequel l'avortement peut relever du problème de la légitime défense. Si tel est le cas, le Conseil dit deux fois la même chose et on ne voit plus où pourrait se situer l'équilibre dont il parle. La solution est peut-être donnée quelques lignes plus bas lorsque le Conseil invoque l'article L.2211-1 du code de la santé publique qui parle du " respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ". Dire "sa vie" et non pas "la vie" diminue l'aspect objectif et inéluctable du processus commencé à la conception ; le possessif manifeste la relativité de la vie à l'être humain or celui-ci n' a été déclaré comme tel qu'à sa naissance. La boucle est bouclée : pour le Conseil constitutionnel aussi la vie humaine commence à la naissance !

Ce double refus de considérer l'être humain avant sa naissance comme digne de respect est évidemment motivé par le souci de ne rien faire qui pourrait remettre en cause la loi Veil de 1975. Aucun texte ne doit laisser une marge de manœuvre ouvrant à une récupération critique possible. Par là, cette loi qui délimitait une tolérance est interprétée comme donnant un droit aux femmes ; cette loi qui définissait des exceptions devient un principe intouchable.

Mais s'il s'agit d'un droit, cela impose des devoirs : 1/ aux médecins chef de service de gynécologie de mettre en place le " service public " de l'IVG ; toute référence au principe de l'objection de conscience est balayée par le recours à un principe bien plus élevé : le droit d'avorter ; 2/ à tout citoyen qui est susceptible d'être coupable de délit d'entrave s'il exerce des "pressions morales ou psychologiques" pour amener une femme à garder son enfant. Sont évidemment mises en danger par cette formulation toutes les associations pro-vie, toutes celles qui se battent pour permettre à des femmes d'accueillir leur enfant et d'aller jusqu'au bout de leur désir de mère.

Ce qui est consacré par ce rejet de la saisine, c'est la logique militante promue inlassablement depuis 40 ans par le Planning familial. La seule proposition de cet organisme pour accompagner les femmes est l'IVG et la contraception. Toute alternative risque de passer désormais pour la violation d'un droit inaliénable et donc inconstitutionnel. Parmi les membres du Conseil se trouvent Simone Veil et Monique Pelletier, les deux ministres qui ont mis en place la dépénalisation de l'avortement en 1975 et 1979.

Ce vendredi 6 juillet, l'assemblée plénière de la cour de cassation est saisie de trois affaires semblables à l'affaire Perruche : trois familles demandent réparation au nom de leurs enfants nés avec des malformations qui n'ont pas été décelées à l'échographie. Il n'est pas exclu que la Cour révise sa position, sans toutefois se déjuger, en cherchant à limiter les risques de " dérive ". À suivre.

Thibaud Collin est philosophe, membre du comité de rédaction de la revue Liberté politique

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