PARIS, [DECRYPTAGE/analyse] - Le projet de loi bioéthique en discussion est caractérisé par quelques dispositions rassurantes destinées à faire sauter les derniers verrous dans un cadre de moins en moins démocratique.

1 - Ainsi l'article 1er se propose-t-il de combler une lacune législative en ces termes : " Nul ne peut faire l'objet de discriminations en raison de ses caractéristiques génétiques. " En réalité, ce principe ne s'applique pas aux principaux concernés que sont les enfants avant la naissance. Il n'est donc pas en contradiction avec la généralisation auprès de toutes les femmes enceintes et le remboursement par l'assurance maladie, à hauteur de 500 millions de francs annuels, du dépistage de la trisomie 21 qui conduit à l'éradication des trisomiques comme vient de s'en féliciter un récent rapport de l'Inserm.

Dès lors s'explique l'article 21 qui précise qu'est puni " le fait de mettre en oeuvre une pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes ". Or la mise en oeuvre effective d'une sanction est impossible sur une telle base. Car aujourd'hui en France qui avoue faire de l'eugénisme ? Personne. Le Pr. Philippe Meyer, de l'hôpital Necker, ne peut-il pas déclarer impunément au Figaro Magazine (24/11/2001) : " Si je veux avoir un enfant avec des yeux bleus, et qu'on élimine au cours d'une fécondation in vitro les foetus qui n'ont pas les yeux bleus, je ne vois personnellement pas de drame à cela " ?

2 - L'article 15 insère un alinéa qui interdit toute pratique ayant pour but de faire naître un enfant ou se développer un embryon qui ne seraient pas directement issus des gamètes d'un homme et d'une femme. Se trouve ainsi posée l'interdiction du clonage reproductif, voire du clonage dit thérapeutique. Une majorité émerge dorénavant pour refuser cette pratique. Les députés semblent reconnaître que le clonage dit thérapeutique est la porte ouverte au clonage reproductif (rappelons que c'est la même technique) et craignent la naissance d'un trafic d'ovocytes. Tant mieux. Il reste que le rejet du clonage dit thérapeutique, qui n'est pas fondé sur le respect de l'embryon mais sur l'incertitude de la technique aujourd'hui, est fragile et sera remis en cause à la première occasion.

En effet, la recherche sur l'embryon, qui serait maintenant autorisée, est la porte ouverte au clonage. Le texte propose bien sûr un encadrement prétendument strict. D'un côté, il est précisé que les recherches ne seront possibles que sur des embryons surnuméraires ne faisant plus l'objet d'un projet parental. D'un autre côté, la conception in vitro d'embryons humains à des fins de recherche est interdite, en apparence. En réalité, elle serait autorisée pour évaluer des techniques liées à la procréation médicalement assistée. Avec l'expérience, on sait que " encadrer les dérives " signifie " dériver avec le cadre ". A partir du moment où seraient autorisées l'expérimentation sur l'embryon, et dans certains cas la conception d'embryons pour la recherche, il n'y a plus de garde-fous face au clonage. Le clonage sera le recours logique en cas d'insuffisance des techniques autorisées (incompatibilité immunitaire), le rapport parlementaire l'annonce déjà. Alors, le clonage thérapeutique sera à l'utilisation des cellules souches embryonnaires ce que le sur mesure est au prêt à porter.

3 - Une nouvelle agence est créée, dénommée " Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines (APEGH) ". Elle a pour mission " de contribuer à l'élaboration des règles " et sera dotée d'un haut conseil composé de personnalités désignées par le Président de la République et par les présidents des deux assemblées. Clairement, cette agence serait à la fois une " autorité dépendante " du pouvoir qui la nomme et une " autorité indépendante " des instances démocratiques dans le domaine de la réglementation. L'évolution douteuse de la bioéthique pourra donc être confiée à un petit groupe d'experts " bien pensants " et soustraite à l'appréciation collective.

Jean-Marie Le Méné est président de la Fondation Jérôme-Lejeune

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