La décision de la Cour d’Appel de débouter Bricorama face aux deux géants du bricolage Leroy-Merlin et Castorama a été plutôt relayée comme une victoire. Ce n’est pourtant qu’un répit pour les deux grosses enseignes autorisées désormais à ouvrir en Île-de-France le dimanche, le fond de l’affaire n’étant pas encore jugé (il le sera le 22 novembre).

L’affaire consacre en tout état de cause la pagaille installée par la loi Mallié. Les batailles juridiques, qui ne font visiblement que commencer, confirment la clairvoyance des syndicats et des députés qui avaient prédit lors des débats de 2009 les distorsions de concurrence vers lesquelles cette loi mènerait fatalement. Il eût été judicieux alors de les écouter.

Pour l’instant la presse se focalise sur la situation kafkaïenne des dérogations oubliant, semble-t-il, la menace de l’effet domino : « Actuellement, la loi interdit aux enseignes de bricolage d'ouvrir leurs portes le dimanche, contrairement à celles d'ameublement et de jardinage » écrit Le Parisien.

Tout est dans l’opposition et la victimisation des enseignes auxquelles la loi n’accorde pas l’ouverture. La mise en parallèle de ces deux secteurs d’économie avec deux autres annonce un engrenage dévastateur. Puisque l’un ouvre, il est injuste que l’autre n’ouvre pas. Ce qui n’est surtout pas dit, c’est la suite logique : si l’on autorise enfin les magasins de bricolage, pourquoi ensuite ne pas autoriser entre autres Sephora, FNAC et Autobacs... et ainsi de suite ?

Remettre en cause l'ouverture des magasins d’ameublement

Or, alors qu’est toujours mise en avant l’ouverture des magasins de meubles, on oublie de quelle façon celle-ci a été réalisée. Faut-il le rappeler ? Il n’y a pas eu de loi à proprement parler.

Si aujourd’hui les magasins d’ameublement peuvent ouvrir le dimanche, c’est à la faveur non d’une loi sur le repos dominical mais d'un projet de loi Châtel sur la consommation… qui vise à faire baisser les prix dans les grandes surfaces et la téléphonie mobile ! Un amendement félon porté par Isabelle Debré avait été déposé en catimini, au Sénat, de nuit devant un hémicycle vide.

Cet amendement sur mesure au profit de Conforama et d’Ikea, avait fait dire au député Daniel Raoul (PS) qu’il s’agissait d’une disposition « inadmissible » qui, à elle seule, « aurait suffi à justifier un vote contre » l'ensemble du texte.

Coup de Jarnac donc que ce vote aux ondes de choc exponentielles. De là, une part du pataquès actuel. N’est-ce pas cette exception de trop, à l’obtention suspecte, qu’il faudrait supprimer ? Remettre debout le domino-maître prêt d’emporter tout l’édifice du repos dominical ? H.B.

 

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