Du déni d’humanité ? Par les Poissons roses

Réduit à un enchevêtrement de normes, le Droit n’est qu’une technique. Un dispositif concret opérationnalisant un accompagnement politique des évolutions économiques, sociales, culturelles et historiques d’un État. À l’inverse, on peut considérer que les droits ont une fin, un objectif, qu’ils sont résolument tournés vers l’ambition d’une science avant tout sociale ayant vocation à régir la vie en société. Mais quelle vie ?

Le Sénat a adopté dans la nuit du 4 au 5 décembre, selon un calendrier législatif précipité, une proposition de loi initiée par le groupe radical de gauche tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Par une nouvelle rédaction de l’article L 2151-5 du Code de la santé publique, ce texte libéralise la recherche sur l’embryon et marque le passage de notre pays à un régime d’autorisation très large.

La proposition de loi votée prévoit une condition d’appréciation de la nécessité scientifique, à finalité médicale, pour la recherche. On perçoit un glissement vers le subjectivisme puisqu’il suffit désormais d’attester que les recherches sont « susceptibles » de permettre des progrès médicaux. Le qualificatif « majeur » a également été supprimé. Il semble que seuls les éventuels accusés seront compétents pour appréhender cette condition. La modification supprime par ailleurs l’information du couple sur la nature des recherches projetées.

Ce sujet, ne relevant d’aucun clivage partisan n’a pas suscité de débat, en contradiction avec l’article 46 de la loi du 7 juillet 2011 imposant des états généraux avant toute nouvelle loi sur un sujet de bioéthique.

L’argument appelant à faire gagner du temps à la recherche l’a emporté. Mais celui-ci ne doit pas exacerber une logique de marchandisation de l’humain. Pourquoi ne pas appliquer les mêmes principes de précaution sur les embryons humains que pour le maïs transgénique ou les OGM ? L’embryon n’est pas un objet économique comme un autre, surtout lorsqu’il attise les convoitises car c’est un « matériau » au potentiel immense, mis gratuitement à la disposition des laboratoires pharmaceutiques. C’est ainsi que la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne, par un arrêt du 18 octobre 2011, a exclu de la brevetabilité un procédé qui, en utilisant le prélèvement de cellules souches obtenues à partir d’un embryon humain au stade du blastocyste, entraîne la destruction de l’embryon.

L’absence de débat citoyen est d’autant plus regrettable que la logique de technicisation rampante dans la procréation met une forte pression sur les femmes à l’heure où la stérilité des jeunes couples s’accroit. Même stockés dans des congélateurs, les embryons sont reliés à leurs parents, la facture des frais de stockage étant là pour le rappeler tous les ans aux familles concernées.

La proposition de loi adoptée impose une mise à disposition de l’embryon humain pour la recherche, conduisant à sa destruction puisque celui-ci ne peut être transféré in utero. Pourquoi ne pas encourager les cellules souches adultes comme alternative? Par ailleurs, l’article 18 de la loi du 7 juillet 2011 exclu le placenta du régime des déchets opératoires, satisfaisant ainsi une partie des besoins.

Face au constat d’un vide juridique quant au statut de l’embryon humain, la présente opinion juridique propose un raisonnement en fonction de la valeur juridique protégée. La question du statut de personne à l’embryon humain doit être écartée (I), au profit de la mise en valeur de son appartenance à l’espèce humaine (II).

I/ La vasouillarde personnalité de l’embryon

L’épineuse revendication de savoir s’il peut être attribué à l’embryon la personnalité juridique relève désormais de considérations politiques, idéologiques, religieuses ou morales ; auxquelles il n’appartient plus au juriste de s’atteler aujourd’hui.

Selon la Cour européenne des droits de l’homme, le point de départ du droit à la vie est du ressort de l’appréciation des États, les juges refusant alors de qualifier l’enfant à naître de « personne » au sens de l’article 2 de la Convention. Cette solution peut aisément se justifier tout comme le fait que le Droit civil refuse d’accorder à l’enfant à naître le statut de personne. Il est vrai qu’une personne n’est pas seulement une vie biologique mais doit être animée d’un esprit, d’une autonomie, la personne est celle qui peut se sentir responsable de ses actes.

Mais à travers cette formulation, la Cour ne fait pas de l’embryon une chose sur laquelle les laboratoires pourraient travailler en toute liberté. Car l’article 2 protège le droit à la vie des « personnes » mais n’exclut pas une protection au nom de la dignité humaine pour la potentialité de cet être en devenir.

Le droit pénal n’est pas structuré autour des seules choses et personnes, il a pour finalité la protection de valeurs fondamentales au premier rang desquelles se trouve la vie humaine. Ainsi, comme le mentionne le professeur J.-F. Seuvic, « la protection de la vie de l’être humain n’a pas à être conditionnée par les préoccupations civilistes déterminant l’octroi de la personnalité juridique ». Cette personnalité juridique, comme le montre son attribution aux personnes morales, est un mécanisme qui règle le commerce juridique ; il ne faut pas en faire une condition de la protection pénale de l’humain.

En ouvrant un Code pénal on s’aperçoit immédiatement que la question n’est pas celle de la personnalité de l’embryon humain. Le chapitre premier du livre cinq comprend quatre sections dont la nature apparaît clairement dans les titres : « De la protection de l’espèce humaine », « De la protection du corps humain », « De la protection de l'embryon humain ». La valeur sociale protégée est bien l’humain et en aucun cas la personne. S’agissant par exemple du clonage reproductif, les dispositions prévoient un dispositif sévère par un allongement de la prescription de l’action publique qui nous rappelle l’imprescriptibilité du crime contre l’humanité. Le point de départ de l’action ayant été reporté à la majorité de l’enfant, solution qui atteste que ce dernier est bien la victime.

Le frisson de la démesure de ce texte adopté au Sénat se fait d’autant plus ressentir que le prix Nobel de médecine, récemment décerné au professeur Yamanaka pour ses recherches sur les cellules souches adultes, rend caduque les recherches sur les cellules souches embryonnaires.

Une seule question subsiste et devra être le fil conducteur des députés lors de l’examen de cette proposition de loi adoptée au Sénat : L’enfant à naître dispose-t-il d’une part d’humanité ?

II/ L’humanité reconnue de l’embryon

Les États choisissent la législation pénale tant pour instaurer un régime restrictif des recherches sur embryons (Allemagne, Italie, Danemark, Autriche) que libéral (France, Suisse, Royaume-Uni, Corée du Sud, Canada, Australie). Une incohérence confinant à l’hypocrisie naît lorsque des États prohibent les recherches mais autorisent l’importation de cellules. Face à ce forum shopping du droit pénal de la bioéthique, le besoin d’une harmonisation des législations se fait pressant.

Cette tâche ne sera pas aisée tant l’absence de consensus sur le statut juridique de l’embryon est marquée. Pourtant, dans le cadre d’une recherche d’harmonisation à travers une intégration normative par voie ascendante, il est possible de détecter un dénominateur commun fondamental à toutes les législations. Il a été relevé par la Cour européenne, énonçant que toutes les législations reconnaissent l’appartenance de l’embryon à l’espèce humaine.

Ainsi, en droit, tous les êtres humains ne sont pas des personnes. Les philosophes débattront.

La potentialité de l’embryon à devenir un être exclut donc la qualité de personne mais en aucun cas celle d’appartenance à l’espèce humaine. Les propos pour le moins laconiques du rapporteur de la loi résonnent alors comme un déni d’humanité : « Pourquoi interdire la recherche sur l’embryon ? Parce qu’il est une vie humaine potentielle. Mais ce potentiel de vie n’existe pas en soi. »

La personnalité juridique n’est qu’une conséquence de l’humanité de l’être que protège le code pénal par des incriminations comme, par exemple, l’homicide. En la matière, notamment par l’arrêt Golfier, en écartant l’embryon de l’homicide alors que l’élément préalable de l’article 221-6 est l’appartenance à la communauté humaine et en aucun cas l’obtention de la personnalité juridique, le juge n’est-il pas rentré dans une forme d’arbitraire judicaire déshumanisant ?

On le voit, une clarification de notre droit, en prenant en considération l’ensemble des principes directeurs, notamment de droit international (art 6-1 du Pacte international de New York), est indispensable, sauf à considérer que le législateur ait voulu entendre que l’enfant à naître n’ait aucune nature humaine en lui.

Cette nécessaire reconnaissance d’une part d’humanité dans l’enfant à naître fera ressortir, au dessus du Palais Bourbon, le spectre d’une prétendue remise en cause de la loi Veil. Pourtant, l’interruption de cette part d’humain peut déjà se justifier par le droit pénal, par exemple lors d’un cas de légitime défense. Cette solution donnerait d’ailleurs tout son sens à l’esprit de cette loi d’une rédaction admirable qui proclame en son article premier « la loi garantit le respect de l’être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi ». Tout est dit.

Un soupçon légitime nous tenaille : quelle fut l’influence des lobbies pharmaceutiques sur les élus ? La grande habileté du libéralisme, poussé à son paroxysme par la maîtrise de l’humain aux fortes tentations eugéniques, sera de faire engendrer par une majorité de gauche ce dont la droite rêvait.

 

Philippe de Roux, chef d’entreprise, fondateur des Poissons Roses

 

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