Olivier Ferrand – Les institutions européennes

Ce n’est pas parce qu’Olivier Ferrand a disparu prématurément qu’il est interdit d’objecter à ses idées.
Une première chose me frappe en écoutant ce propos : Olivier Ferrand a la mémoire un peu courte : celle de sa génération ? En réalité le déficit démocratique, l’Europe des citoyens, est une obsession qui remonte bien avant la « spirale » des traités modificatifs lancée à Maastricht (années 90). La première tentative pour y faire face fut l’élection du parlement européen au suffrage universel direct qui a précisément conféré à ce dernier la « légitimité démocratique » qui fait défaut à la commission (Acte du 20 septembre 1976 - 1ère élection au SUD : 1979). Même amnésie sur le Conseil européen qui a vu le jour sous le septennat de Giscard d’Estaing en 1974. Mais l’amnésie de Ferrand sur l’élection du PE est plus grave. Cela fait 30 ans que le parlement européen est élu directement et cela fait 30 ans qu’il n’est toujours pas devenu un vrai parlement représentatif des Européens. C’est cela qu’il aurait d’abord fallu questionner. O. Ferrand fait totalement l’impasse : pourquoi le PE est-il un Soviet suprême européen dont les élections et les débats indiffèrent largement l’opinion européenne ?
Deuxième observation, qui découle de la première : O. Ferrand, à aucun moment, ne pose la question du « corps politique » européen. Il reproduit comme ses aînés socialistes une vision fédéraliste du devenir européen, mais n’interroge pas le fait essentiel qui est précisément devenu évident à la fin du 20ème siècle : l’Europe communautaire n’est pas parvenue à susciter ne serait-ce qu’une amorce ou un embryon de société politique européenne. La « raison des nations » a été la plus forte contre l’utopie post-nationale de Jean Monnet. D’où l’impossibilité de plaquer sur un ensemble composite de peuples européens des institutions qui n’ont aucun sens politique et qui ne peuvent être que des instruments de gouvernance. Ainsi, aucune majorité porteuse d’un projet politique ne peut voir le jour au parlement européen tant sont hétérogènes les sensibilités et identités politiques des Etats membres, presque une trentaine aujourd’hui. Il est révélateur qu’O. Ferrand parle d’efficacité, qui est typiquement un vocabulaire de gouvernance et pas un vocabulaire de gouvernement politique.
Troisième observation : O. Ferrand paraît considérer que réduction du déficit démocratique et fédéralisme, c’est finalement la même chose. D’où sa surprise devant la proposition Blair en petit comité au 10 Downing Street. Sauf que pour les Anglais il ne s’agit pas de la même chose. Les Anglais ont toujours été anti-fédéralistes : c’est bien pourquoi leur entrée dans la communauté européenne a sonné le glas des projets fédéraux. L’Europe fédérale est morte avant d’exister en 1972. En revanche, les Anglais ont poussé à la démocratisation des institutions européennes dont ils ont, non sans raison, estimé qu’elle leur serait favorable, car elle orienterait l’Europe dans une voie délibérément libérale, politiquement et économiquement, et atlantiste stratégiquement. Ils ont joué la démocratisation contre le verrouillage politique de l’Europe sous contrôle franco-allemand.
Conclusion : O. Ferrand est assurément un homme très doué et très brillant qui aurait été promis à un bel avenir politique mais je ne relève dans ses propos rien de très original ni de très nouveau. Son commentaire donne plutôt à penser que les « think tanks » socialistes n’ont pas vraiment scruté les raisons profondes de la crise de l’Europe. On ne sort pas de la vulgate socialiste habituelle : Europe sociale et Europe fédérale ; sauf que la seconde va plutôt contre la première comme les Anglais l’ont anticipé. O. Ferrand a-t-il eu le temps de lire Pierre Manent, par exemple ?