Une certaine confusion a entouré la date où la première initiative citoyenne européenne (ICE) pourrait être effectivement lancée. C’est désormais clair. « Conformément au règlement, les premières initiatives citoyennes européennes ne pourront être lancées qu'à compter du 1er avril 2012. »

European citizens'initiative

Cette fenêtre de démocratie participative instaurée par le traité de Lisbonne devient tentante dès lors que sur un domaine ou une question particulière, les citoyens européens ne sont pas entendus, pas représentés. En ce qui concerne la protection du dimanche chômé en Europe, c’est le cas.

Chacun le sait, les récentes négociations de la Directive du temps de travail avec possible mention du dimanche déclaré comme jour « spécial » de la semaine, n’ont pas abouti. L’échec est patent, les employeurs ne voulant pas aller au-delà d’une compréhension sympathique d’un problème qui les marginalise dès lors qu’ils auraient la moindre velléité de le soutenir. L’horizon pour les défenseurs du dimanche chômé en Europe devient tellement bouché qu’il ne reste guère d’autre solution que la mobilisation forte et rapide des citoyens, eux qui savent bien que le dimanche à protéger en Europe est bien circonscrit dans les compétences de l’Union européenne, même si l’on voudrait bien faire asseoir le contraire. 

Le règlement a été adopté, les règles et les procédures d’utilisation ont été définies, « conformément au traité et sur la base d'une proposition de la Commission européenne. »

À obtenir, le fameux million de signatures de citoyens d'au moins un quart des États membres de l'UE pour « inviter la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence. »

Que fera l’Alliance européenne pour le dimanche lancée le 21 juin dont libertepolitique.com est membre comme le sont la CFTC et le CAD ? Nul doute qu’elle pourrait avoir la visibilité et la force requises pour porter, relayer, soutenir les organisateurs d'une telle initiative citoyenne. Ces derniers auraient quatre mois pour « former un comité des citoyens composé d'au moins sept citoyens de l'UE résidant dans au moins sept États membres différents. » C’est faisable. Le fera-t-elle ?

Ensuite, pendant un an, les organisateurs auraient à « recueillir les déclarations de soutien nécessaires, le nombre de déclarations de soutien devant être certifié par les autorités compétentes dans les États membres. La Commission dispose alors de trois mois pour examiner l'initiative et décider de la suite à lui donner. »

Les défenseurs du dimanche en Europe le savent. C’est là que résidera le plus difficile du dispositif. Mais c’est là évidemment qu’on verra l’efficacité de l’ICE, réelle ou écran de fumée. Son heure de vérité aura alors sonné.

 

Hélène Bodenez

 

Prochain rendez-vous :

Conférence animée par Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission, le 26 janvier 2012, «Un tour de chauffe pour l'initiative citoyenne», Commission européenne, bâtiment Charlemagne, Bruxelles, Programme provisoire 

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